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©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE : création, révision et abrogation de fiches d’opérations standardisées, JO du 02/08/2020

• Création de 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergies portant sur le branchement électrique des navires et bateaux à quai (secteur Transport) et sur les fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage pariétodynamique (secteur Résidentiel), applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 189995
• Publié le 03/08/2020 à 11:38
©  Facebook @Emmanuelle Wargon
Logement : les attributions de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, JO du 02/08/2020

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, est en charge « des affaires relatives au logement et à la construction, y compris ce qui relève dans ce champ de la lutte contre la précarité et l’exclusion, ainsi qu’à l’urbanisme », selon un décret au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 190003
• Publié le 03/08/2020 à 11:25
©  BNP Paribas Real Estate Transaction
Bureaux IdF : « Un atterrissage à environ 1,3 million de m2, fin 2020 » (É. Siesse, BNP Paribas RE)

« Alors que la demande placée de bureaux en Île-de-France ressort en retrait de l’ordre 40 % à mi-année 2020 par rapport à la mi-année 2019, nous visons un atterrissage de 1,3 million de m² placés fin 2020 sur l’ensemble du marché des bureaux francilien, contre 2,3 millions de m² en fin 2019 »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 189867
• Publié le 03/08/2020 à 09:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : 56 % des 469 établissements contrôlés en anomalie (DGCCRF)

« 469 établissements ont été contrôlés, intervenant à différents stades des projets de rénovation énergétique : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit, sociétés de domiciliation… 56 % des entreprises étaient en anomalie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 189970
• Publié le 31/07/2020 à 17:53
©  Assemblée nationale
3e LFR pour 2020 (définitif) : les principales mesures pour les villes, loi au JO du 31/07/2020

Après l’accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 21/07/2020 et l’adoption définitive du texte par l’Assemblée et le Sénat le 23/07/2020, la 3e loi de finances rectificatives pour 2020 est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron, publiée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189967
• Publié le 31/07/2020 à 17:03
©  D.R.
Marseille : emprunt de 20 M€ pour financer la rénovation de logements indignes et du bâti municipal

• 10 M€ récupérables par voie fiscale auprès des propriétaires bailleurs qui ne feraient pas les travaux dans des logements indignes ; • 10 M€ de travaux de sécurité sur le parc municipal. Ce sont les allocations d’un emprunt de 20 M€ validé par le conseil municipal de la Ville de Marseille, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 189907
• Publié le 31/07/2020 à 15:48
©  Nacarat
Promotion immobilière : Procivis Nord devient actionnaire majoritaire de Nacarat (Rabot-Dutilleul)

• Participation majoritaire de 51 % (minimum) de Procivis Nord dans Nacarat (filiale de promotion immobilière de Rabot-Dutilleul) ; • cession effective en septembre ou octobre 2020. Tel est l’objet du protocole d’accord signé par Procivis Nord, basé à Lille, et Rabot-Dutilleul, le 28/07/2020…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189673
• Publié le 31/07/2020 à 14:37
©  S.C.
Conseil du commerce de France : les 15 propositions « pour la relance du commerce », le 29/07/2020

• Créer un crédit d’impôt sur les bénéfices ou sur un autre impôt (Tascom) pour « soutenir les investissements numériques, logistiques et écoresponsables de tous les commerçants ». • Suspendre la Tascom pendant 3 ans. • Réduire le poids des « impôts de production » (CVAE, CFE, C3S) représentant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 189913
• Publié le 31/07/2020 à 13:04
©  D.R.
Énergie propre : 6 arrêtés suite aux décrets de transposition du paquet européen, JO du 31/07/2020

• Modalités d’inspection des systèmes thermodynamiques (systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts) dont le périmètre des inspections et la révision de certaines dispositions, applicables à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Énergies
• Article n° 189885
• Publié le 31/07/2020 à 12:07
Baux : prolongation du décret sur l’évolution de certains loyers dans 28 villes, JO du 31/07/2020

Les dispositions du décret 27/07/2017 sur l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail sont prolongées de 1 an, jusqu’au 31/07/2021, par décret publié au Journal Officiel du 31/07/2020. Le texte entre en vigueur le 01/08/2020. Il vise 28…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 189892
• Publié le 31/07/2020 à 11:11