Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 1180/1642)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

©  BB

CGLLS, Ancols : télédéclaration des éléments d’assiette des cotisations du 15/02 au 16/03/2021 (JO)

La période de télédéclaration des éléments d’assiette des cotisations mentionnées aux articles L. 342-21, L. 452-4 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l’habitation se déroule du 15/02 au 16/03/2021, par arrêté publié au Journal Officiel du 10/02/2021. Ces cotisations sont dues par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 207929
• Publié le
©  MTE

Habitat : « Proposer d’ici à l’été 2021 un référentiel renouvelé du logement de qualité » (E. Wargon)

« Sur la base du rapport de Pierre-René Lemas, j’ai demandé à Laurent Girometti, directeur d’EpaMarne et à François Leclerc, architecte, de copiloter une task force réunissant des maîtres d’ouvrages publics et privés, des maîtres d’œuvre, des certificateurs et l’administration, pour proposer d’ici…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 207895
• Publié le
©  MTE

Ministère de la Transition écologique : 27 nouveaux écoquartiers labellisés (5 livrés et 22 en cours)

27 nouveaux quartiers sont labellisés éco-quartiers dont 22 à l’étape 2 (en chantier) et 5 à l’étape 3 (chantiers livrés) par le ministère de la Transition écologique, le 09/02/2021, lors du colloque « Habiter la France de demain ». Les labels ont vocation à encourager la réalisation, par les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 207857
• Publié le
©  Wikicommons @Klr's eye

Loi ASAP : modalités de mise en œuvre de l’évacuation forcée en cas de squat (circulaire)

Préciser les modalités de mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par la loi ASAP, tel est l’objectif d’une circulaire datée du 22/01/2021, signée par Emmanuelle Wargon ministre chargée du Logement, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 207853
• Publié le
©  D.R.

Plan de relance : 11 Md€ engagés et 9 Md€ versés à fin 2020, selon le Gouvernement

11 Md€ du plan de relance ont été engagés en 2020 et 9 Md€ versés, indique le Gouvernement à l’issue du 2e comité national de suivi de France relance, le 08/02/2021. Les fonds décaissés se concentrent sur l’allocation de rentrée scolaire exceptionnelle, la mobilité durable et la rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 207788
• Publié le
©  Ville de Grenoble

Énergie : 15 associations demandent d’intégrer l’obligation de rénovation performante à la loi Climat

« Le projet de loi Climat et résilience présenté en Conseil des ministres le 10/02/2021, fait l’impasse sur l’obligation de rénovation performante des logements, une proposition phare de la Convention citoyenne pour le climat », déclarent les 15 associations de défense écologique ou acteurs de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Associations & ONG, Énergies, …
• Article n° 207814
• Publié le
©  D.R.

Meublés de tourisme : feuille de route entre l’État, les associations de collectivités et les Villes

Une feuille de route autour des meublés de tourisme, fixant un programme de travail commun, est adopté par l’État, 7 associations de collectivités territoriales et 30 Villes, agglomérations et métropoles, le 05/02/2021. Un groupe de travail permanent s’assure de la mise en œuvre du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 207776
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Loi SRU : « Affirmer un objectif de plus forte territorialisation du dispositif » (Anne Terlez, AdCF)

« Depuis 20 ans, les compétences des intercommunalités en matière d’habitat se sont renforcées avec les PLUi, les délégations d’aides à la pierre… Il faut aussi inscrire ses évolutions de compétences et de périmètres pour envisager la suite de la loi SRU. Il est nécessaire de prendre en compte les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 207691
• Publié le
©  Régions de France

Bourgogne Franche-Comté : 2,75 Md€ pour le CPER 2021-2027 signé par J. Gourault et Marie-Guite Dufay

2,75 Md€, tel est le montant des investissements entre 2021 et 2027 pour la Région Bourgogne-Franche-Comté, prévus par l’accord régional de relance (2021-2022) et le protocole de préfiguration du contrat de plan État-Région (2021-2027), signés le 05/02/2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 207719
• Publié le
©  Crédit photo : DROWBOTICS

Exclusif Quartus : « L’emploi de terre crue doit se penser dès la 1e esquisse » (L. Boespflug et G. Augier)

« L’introduction du matériau terre crue doit se penser dès la 1e esquisse du projet, notamment si l’on souhaite le positionner en façade des bâtiments. Les caractéristiques de ce matériau imposent de recourir à des dispositions constructives particulières, de façon d’autant plus aisées que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 207622
• Publié le