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©  D.R.
Indice des prix d’entretien-amélioration des bâtiments : 105,3 au 3e trimestre 2020, +0,8 % en 1 an

Les prix d’entretien-amélioration des bâtiments progressent de 0,8 % en 1 an au 3e trimestre 2020 (indice 105,3) et sont stables à -0,1 % par rapport au 2e trimestre 2020, selon les chiffres de l’Insee parus le 27/11/2020. L’évolution entre le 1e trimestre et le 2e trimestre 2020 est revue à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 201712
• Publié le 07/12/2020 à 11:00
©  BB
Parc social : plus de 5,153 millions de logements locatifs au 01/01/2020 (+1,3 % sur 1 an)

Le parc locatif social se compose de 5,153 millions de logements au 01/01/2020 (+1,3 % sur 1 an) avec 76 000 logements supplémentaires, indique le SDES des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, le 26/11/2020. Les données sont publiées à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 201728
• Publié le 07/12/2020 à 08:30
Parc privé : les loyers par m2 des maisons et appartements dans 42 villes de +100 000 habitants

À partir des données publiées par le ministère chargé du Logement, News Tank a recensé les loyers par m2 des maisons et appartements dans 42 villes de +100 000 habitants. Le ministère chargé du Logement et ses partenaires SeLoger, leboncoin et pap.fr ont développé « une méthode de calcul…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 201682
• Publié le 04/12/2020 à 17:45
©  D.R.
« Logement social partie prenante de la modernité de l’aménagement des territoires » (M. Boulmier)

Le logement social est partie prenante de la modernité de l’aménagement de tous les territoires La sidération passée de la crise sanitaire du printemps, nous nous sommes organisés, collectivement. Au cœur de cet ensemble d’initiatives solidaires, le logement social s’est mobilisé instantanément…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201660
• Publié le 04/12/2020 à 16:00
©  Cour des comptes
L’évaluation de l’attractivité des quartiers prioritaires (Cour des comptes)

La Cour des comptes a évalué l’un des objectifs clés de la politique de la ville : l’attractivité des quartiers prioritaires autour de 3 dimensions de la vie quotidienne : le logement, l’éducation et l’activité économique. Le rapport est publié le 02/12/2020. L’évaluation porte sur 8 quartiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201672
• Publié le 04/12/2020 à 14:10
©  CGET
QPV : « En 10 ans, l’attractivité résidentielle n’a pas réellement progressé » (Cour des comptes)

« En 10 ans, l’attractivité résidentielle des quartiers prioritaires, appréhendée de façon globale, n’a pas réellement progressé. Même si l’on tient compte de la “dé-densification” portée par les opérations de rénovation urbaine, les flux annuels de population sortants des QPV sont plus élevés que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 201563
• Publié le 04/12/2020 à 14:00
©  Conseil constitutionnel
Décision n° 2020-807 DC du Conseil constitutionnel, relative à la loi ASAP, du 03/12/2020

Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme à la Constitution la loi portant accélération et simplification de l’action publique (ASAP), dans sa décision n° 2020-807 DC du 03/12/2020, après avoir été saisi au début novembre 2020 par 60 députés. Il valide 6 articles (34, 44, 56…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 201686
• Publié le 04/12/2020 à 13:05
©  D.R.
Loi ASAP : 6 articles validés et 26 cavaliers législatifs censurés, le 03/12/2020 (Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution certaines dispositions des articles 34, 44, 56, 131, 132 et 142 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) mais censure 26 de ses articles comme « cavaliers législatifs », dans sa décision n° 2020-807 DC, du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 201640
• Publié le 04/12/2020 à 13:00
©  GA Smart Building
Coordinateur BIM du bâtiment : arrêté modifié de création du titre professionnel, JO du 04/12/2020

Précisions sur la façon dont les titulaires d’une attestation de compétences de coordinateur BIM peuvent présenter une demande au ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion afin que le titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment (créé en 2019) leur soit délivré par correspondance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Numérique & innovation, Politiques publiques
• Article n° 201688
• Publié le 04/12/2020 à 12:59
©  Ministère de la Transition écologique
Logement privé : publication d’une carte des loyers des maisons et appartements, le 03/12/2020

Le ministère de la Transition écologique publie une carte des loyers des maisons et appartements dans 34 968 communes, le 03/12/2020. Les indicateurs sont établis à partir des données communiquées par Le Bon Coin, Se loger et Particulier à particulier sur 2015-2019. « La connaissance du niveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 201675
• Publié le 04/12/2020 à 12:20