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Assemblée nationale : proposition de loi visant à faire du droit au logement un droit constitutionnel

Garantir le droit fondamental au logement, tel est l’objet de la proposition de loi constitutionnelle déposée par la députée Sandrine Nosbé (LFI-NFP) le 28/03/2025, et co-signée par 77 députés. Ce texte vise à intégrer “le droit au logement” à la première phrase de l’alinéa 11 du Préambule de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 395048
• Publié le 15/04/2025 à 10:30
©  ANAH
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 12 au 14/04/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 12 et le 14/04/2025. Parmi les marchés recensés : • construction du pôle éducatif des Sablons à Grigny pour la Ville de Grigny (Essonne) ; • marché de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 395026
• Publié le 14/04/2025 à 18:45
Meublés de tourisme et changement d’usage : la Cour de cassation juge la loi Le Meur non-rétroactive

Saisie par le tribunal judiciaire de Paris, la Cour de cassation estime que la loi “Le Meur” du 19/11/2024 n’est pas applicable aux changements d’usages intervenus avant son entrée en vigueur, dans un avis rendu le 10/04/2025 (pourvoi n° 25-70 002). En l’espèce, la Ville de Paris pensait…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 395042
• Publié le 14/04/2025 à 18:30
© Ange Torlotting
Artisans : « Nous anticipons une baisse d’activité de 6 % en 2025 » (Jean-Christophe Repon, Capeb)

« Nos services anticipent déjà une baisse d’activité de 6 % en 2025. Pourtant, nous espérions un rebond, grâce à des dispositifs clairs, stables et massifiables. Si on ne permet pas à l’artisanat de se réinventer, dans 15 ans, nous en serons réduits à une main-d’œuvre précaire au service de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 394821
• Publié le 14/04/2025 à 17:45
©  D.R.
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 395031
• Publié le 14/04/2025 à 16:30
Fraudes aux CEE : un projet d’association pour sécuriser le dispositif et renforcer sa crédibilité

Fédérer les acteurs de l’écosystème CEE face aux fraudes « qui compromettent la crédibilité et à terme la pérennité du dispositif » et sécuriser au maximum les fiches standardisées ainsi que les mécanismes d’aide associés aux CEE, tel est l’objectif des porteurs du projet d’association baptis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 394981
• Publié le 14/04/2025 à 14:45
©  D.R.
Exclusif « Le mot qui qualifie le mieux la période, c’est l’incertitude » (Pierre Madec, économiste)

« Le mot le plus important pour qualifier la période, c’est l’incertitude », indique Pierre Madec, économiste au département Analyse et prévision de l’observatoire français des conjonctures économiques de Sciences Po, à News Tank le 11/04/2025. « En l’espace de 24-48h, tout peut changer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Entreprises, …
• Article n° 394833
• Publié le 14/04/2025 à 14:00
© D.R
Eurométropole de Strasbourg : 1,84 Md€ de budget primitif en 2025, dont 631,7 M€ d’investissements

1,84 Md€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2025 adopté par le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg, le 28/03/2025 (en hausse de 5,32 % par rapport à 2024). Ce budget prévoit 1,2 Md€ en fonctionnement et 631,7 M€ en investissement. Parmi les dépenses d’équipement, 76,2 M…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 394793
• Publié le 14/04/2025 à 12:00
CGLLS : avis de vacance d’un emploi de directeur général

Le poste de directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social sera prochainement vacant selon un avis publié au Journal officiel le 13/04/2025. Marianne Laurent occupe cette fonction depuis juin 2021. Les candidatures sont à adresser d’ici le 13/05/2025. La prise de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 394943
• Publié le 14/04/2025 à 11:15
« 150 parties prenantes se réuniront pour partager des solutions audacieuses » (L. Kamal-Chaoui, OCDE)

« Pendant quatre jours, le Centre de l’OCDE pour l’Entrepreneuriat, les PME, les Régions et les Villes réunira autour de la table plus de 150 parties prenantes, y compris des maires, ministres, experts et acteurs du changement, pour débattre et partager des solutions audacieuses visant à créer des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 394663
• Publié le 14/04/2025 à 10:30