Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 421/1640)

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Groupe Arcade-VYV : « Un label Logement-santé “rénovation” sera lancé en 2025 » (Lorène Vennetier)

« Notre but est de concevoir et de gérer des logements plus favorables à la santé. On le sait, pas de logement, pas de santé ; mais à partir d’un logement, on peut aussi revisiter la question de la santé et activer des leviers pour favoriser la prévention. Pour concrétiser cette promesse, nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Numérique & innovation, …
• Article n° 342850
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Encadrement des loyers, GUL, loi Kasbarian : PPL de F. Piquemal (LFI) pour réguler le marché locatif

Étendre l’encadrement des loyers à tout le territoire, mettre en place la garantie universelle des loyers et abroger la loi “Bergé-Kasbarian” contre l’occupation illicite… Ce sont quelques-unes des mesures prévues par la proposition de loi visant à réguler le marché locatif sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 342891
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Marchés publics : 25 avis sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 30/10/2024 

News Tank recense 25 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 30/10/2024. Parmi les marchés recensés : • marché de démolition, viabilisation et construction destinés à la réalisation de 39 logements collectifs et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 342845
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Marché de la location : PPL de J. Gruet (Droite républicaine) pour « créer un choc d’attractivité »

Créer un choc d’attractivité du marché de la location, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Justine Gruet, députée (Droite républicaine) du Jura, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024. « Il apparait aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 342818
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Administration centrale : la Dihal réorganisée en deux nouvelles sous-directions

Les attributions de la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) sont redéfinies par un arrêté publié au Journal officiel du 30/10/2024, modifiant l’arrêté du 09/07/2008. Il répartit les responsabilités de la Dihal entre deux nouvelles sous-directions …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 342825
• Publié le
©  Eurodépartement de la Moselle

Logement social : 8 ménages locataires du parc social sur 10 satisfaits de leur cadre de vie (Ancols)

8 ménages locataires du parc social sur 10 sont satisfaits de leur cadre de vie, d’après le baromètre annuel de l’Agence nationale de contrôle du logement social publié le 29/10/2024. Ce taux « reste stable en 2024, à un niveau légèrement supérieur à 80 % », selon l’Ancols. « Cette année, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 342810
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Conseil national de la transition écologique : sept membres nommés ou renouvelés

Sept membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 24/10/2024, publié au Journal officiel le 30/10/2024. • Au sein du collège des membres associés, au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Rénovation
• Article n° 342800
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Meublés touristiques : le jugement concernant le litige “Abritel-Ville de Paris” confirmé en appel

La Cour d’appel de Paris confirme le rejet de la requête de la Ville de Paris de condamner la plateforme de location saisonnière Abritel pour son refus de transmettre certaines informations concernant les meublés mis en location via son service, par un arrêt en date du 22/10/2024. La décision…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 342723
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Conseil national de l’habitat : Lionel Causse ne renouvellera pas son mandat de président

Lionel Causse annonce ne pas renouveler son mandat de président du Conseil national de l’habitat, dont il n’est plus membre, après deux ans, le 30/10/2024. « Pour des raisons de parité, c’est une députée qui sera désignée prochainement par la Présidente de l’Assemblée nationale », indique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 342821
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Cabinet du ministre des Outre-mer : Rachel Chane-See-Chu conseillère logement, énergie et transports

Rachel Chane-See-Chu est nommée conseillère en charge du logement, de l’énergie, des transports et de la recherche au cabinet du ministre chargé des Outre-mer, à compter du 22/10/2024, par arrêté publié au journal officiel le 30/10/2024. Rachel Chane See Chu a été conseillère logement, puis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 342811
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