Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 419/1640)

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Attribution des logements sociaux : PPL de P. Juvin pour rendre les proches aidants prioritaires

Rendre prioritaires les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans dans l’attribution d’un logement social, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Philippe Juvin, député (Droite républicaine) des Hauts-de-Seine, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024. Cette PPL est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 343159
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Énergie et climat : les prochaines SNBC et PPE en consultation publique jusqu’au 16/12/2024

La consultation publique pour la troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) est ouverte le 04/11 jusqu’au 16/12/2024. Elles seront ensuite soumises à l’avis du CNTE et du Haut conseil pour le climat début 2025, pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 343141
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Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 01 au 04/11/2024

News Tank recense 20 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 01 au 04/11/2024. Parmi les marchés recensés : • suivi-animation de l’opération Centre-ville d’Auray (Morbihan) programmée d’amélioration de l’habitat et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 343203
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Drôme : l’Adil 26 agréée en tant qu’observatoire local des loyers

L’Agence départementale d’information sur le logement de la Drôme est agréée en tant qu’observatoire local des loyers, par arrêté signé par par Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine, publié au Journal officiel le 01/11/2024. Formulée en 2017, la candidature de l’Adil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Parc privé & propriété
• Article n° 343090
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 343197
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©  Erol Yolal

Forum Urbain Mondial : « Accélérer la mise en œuvre locale des objectifs de développement durable »

« Nous allons accélérer la décentralisation de la réalisation des objectifs de développement durable, en appliquant l’agenda urbain approuvé par les États membres à Quito (Équateur) lors de la conférence de l’ONU Habitat de 2016 », déclare Anacláudia Rossbach, directrice générale de l’ONU Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Aménagement, …
• Article n° 343171
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Forum Urbain Mondial : « Faire du foncier un bien commun » (Lionel Prigent, Université de Bretagne)

« Il faut explorer l’inter-relation entre les échelles nationales et globales, et celles des villes et territoires. Mes préconisations incluent notamment une transformation du foncier en bien commun. En dépossédant le foncier de la logique d’appropriation individuelle, nous pouvons réduire la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, International, Politiques publiques, …
• Article n° 343173
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L’agence d’urbanisme de la région grenobloise renouvelée en tant qu’observatoire local des loyers

L’agrément de l’agence d’urbanisme de la région grenobloise en tant qu’observatoire local des loyers est renouvelé par l’arrêté du 25/10/2024 publié au Journal officiel le 01/11/2024 par Valérie Létard, ministre du Logement et de la rénovation urbaine. L’AURG a été agréé observatoire local des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Parc privé & propriété
• Article n° 343087
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MaPrimeRénov' : une PPL de S. Delautrette propose une avance remboursable pour « zéro reste à charge »

Accélérer la rénovation énergétique des logements, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Stéphane Delautrette, député (Socialistes et apparentés) de la Haute-Vienne, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024. Ce texte prévoit la création d’un dispositif de zéro reste à charge pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 343160
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©  Getty Images

Permis de louer : transfert aux intercommunalités et communes des pouvoirs de sanction et d’amende

Transférer aux intercommunalités et aux communes les pouvoirs de sanction et d’amende (initialement dévolus au préfet) liés au non-respect des procédures de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location pouvant être instaurées par ces collectivités pour lutter…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 343094
• Publié le