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Habitat inclusif : PPL « Bâtir la société du bien-vieillir » adoptée en première lecture au Sénat

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée en première lecture au Sénat (233 votes favorables contre 17 défavorables) le 06/02/2024.  Le texte avait été adopté par la commission des Affaires sociales du Sénat le 16/01/2024 « Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 314348
• Publié le 07/02/2024 à 14:00
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DALO : 2 456 recours déposés dans les commissions de médiation en Outre-mer en 2022

2 456 recours DALO ont été déposés auprès des commissions de médiation (Comed) d’Outre-mer en 2022, dont 1 029, soit moins de la moitié, ont abouti à une décision favorable, indique le Haut comité pour le droit au logement, le 06/02/2024.  Ce chiffre se décompose de la manière suivante : 83 en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 314250
• Publié le 07/02/2024 à 12:15
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ANRU : Jean-Baptiste Dolci nommé président par intérim après le départ de Catherine Vautrin

Jean-Baptiste Dolci est nommé président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, par l’arrêté du 29/01/2024 publié au Journal officiel le 07/02/2024. Il remplace Catherine Vautrin, nommée ministre du Travail, de la santé et des solidarités dans…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 314382
• Publié le 07/02/2024 à 11:30
©  Sénat
Rénovation lourde des logements sociaux : « Le manque à gagner sera compensé par l’État » (C. Béchu)

« Concernant la rénovation lourde des logements sociaux et l’exonération de TFPB qui en découle, on ne peut laisser à la charge des communes ce dispositif. Le manque à gagner en résultant pour les communes sera bien compensé par l’État, par la voie d’un prélèvement sur recettes », déclare…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 314293
• Publié le 07/02/2024 à 09:15
©  D.R.
Marchés publics : 41 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 06/02/2024

News Tank recense 41 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 06/02/2024. Parmi les marchés recensés : • Accompagnement à la stratégie patrimoniale de la Ville de Drancy (Seine-Saint-Denis) ; • Étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 314315
• Publié le 06/02/2024 à 18:45
© D.R
Eiffage Construction : restructuration du pôle “Solutions Industrialisées” en un pôle “Hors-Site”

Eiffage Construction restructure son pôle “Solutions Industrialisées” en un pôle “Hors-Site” apprend News Tank le 06/02/2024. Pour Eiffage Construction, il s’agit « d’harmoniser les activités autour d’une expertise globale et de solutions hors-site complémentaires. Ce nouveau pôle intégrera…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 314280
• Publié le 06/02/2024 à 18:30
©  Banque de France
Crédit à l’habitat : 129 Md€ en 2023, encours en baisse de 40 % par rapport à 2022 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit 129,5 Md€ en 2023 (contre 218 Md€ en 2022, soit une baisse de -40 % en un an), indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le 04/02/2024. Ce document dresse les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 314322
• Publié le 06/02/2024 à 17:00
©  Sénat
Logement des fonctionnaires : pas d’intégration des logements de gendarmes au décompte SRU

Interrogée sur la possibilité d’intégrer les logements de gendarmes au décompte de la loi SRU par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, à l’occasion des questions orales sans débat au Sénat le 06/02/2024, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche rappelle que ces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 314276
• Publié le 06/02/2024 à 15:30
©  Vincent Bourdon
Exclusif « Rénover et déployer nos ascenseurs pour mieux vivre ensemble » (Ph. Boué, Fédération des ascenseurs)

Les ascenseurs sont un maillon essentiel de la connexion entre les citoyens et la cité. Et si les Français s’en préoccupent, ils ne réalisent pas forcément que leur rénovation n’est pas qu’une affaire de confort, elle contribue également à une diminution significative de leur consommation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 314244
• Publié le 06/02/2024 à 14:00
©  Sébastien Jolis
Est Ensemble Habitat : Sébastien Jolis directeur général

Sébastien Jolis est nommé directeur général de l’OPH Est Ensemble Habitat le 01/02/2024, indique le bailleur social le 31/01/2024. Il succède à Jean-Luc Bonnabeau, parti en retraite après un an à la tête de l’Office issu de la fusion des OPH de Bagnolet, Bobigny, Bondy et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 314245
• Publié le 06/02/2024 à 13:30