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©  Erol Yolal
Logement social : augmentation de la RLS et des plafonds de ressources associés au 01/01/2024

Le montant des plafonds de ressources rendant éligible à la réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette dernière, sont révisés à partir du 01/01/2024, par arrêté pris par les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave, le 29/12/2023 et publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 310717
• Publié le 03/01/2024 à 16:00
©  D.R.
Notaires : publication du code de déontologie

Le code de déontologie des notaires est publié au Journal officiel par décret du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 29/12/2023. Ce code énonce les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions et s’applique en toutes circonstances aux notaires, dans leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310758
• Publié le 03/01/2024 à 13:30
©  Banque de France
Taux d’usure : retour au calcul trimestriel annoncé par la Banque de France

« La mensualisation exceptionnelle du taux d’usure mise en place en janvier 2023 n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du LVA à 3 % et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310774
• Publié le 03/01/2024 à 12:30
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations et plafonds de revenus actualisés pour 2024

Quatre arrêtés créant de nouvelles dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus au Journal officiel le 28 et 29/12/2023.  Ces arrêtés concernent :  • la création des fiches d’opérations standardisées suivantes : BAR-TH-174 (Rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310708
• Publié le 03/01/2024 à 12:00
Politique de la ville : la liste des 1 362 quartiers prioritaires pour 2024-2030

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est actualisée par le décret du 28/12/2023, abrogeant la liste du 30/12/2014. Le nombre total de quartiers se porte désormais à 1 362, avec 111 nouveaux entrants, et 40 sorties par rapport à la liste effectuée par le décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 310709
• Publié le 03/01/2024 à 10:30
©  D.R.
Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt en 2024

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété
• Article n° 310731
• Publié le 03/01/2024 à 09:15
© D.R
Exclusif Île-de-France : « 5 millions de m2 de bureaux ne seront plus jamais loués » (M-L Leclercq de Sousa)

« Il faut comprendre que sur 55 millions de m2 en région Île-de-France, environ 5 millions de m2 de bureaux ne seront plus jamais loués, notamment en raison de leur emplacement peu favorable, de leurs lacunes thermiques, et de leur inefficacité structurelle », indique à News Tank Marie-Laure…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Entreprises, …
• Article n° 310524
• Publié le 03/01/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 47 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23/12/2023 au 02/01/2024

News Tank recense 47 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23/12/2023 au 02/01/2024. Parmi les 47 avis recensés : • Prestation de maîtrise d’œuvre bâtiment en vue de la construction de 11 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 305916
• Publié le 02/01/2024 à 18:45
© D.R
Construction de logement : contenu de l’attestation de respect des normes acoustiques fixé par arrêté

Définir le contenu des attestations de respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal Officiel par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310749
• Publié le 02/01/2024 à 18:30
© D.R
MaPrimeRénov' : un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités pour 2024 parus au JO

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 01/01/2024 au Journal officiel du 30/12/2023.  La publication du décret : • rend…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310715
• Publié le 02/01/2024 à 18:00