Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 524/1637)

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Européennes 2024 : les propositions de Besoin d’Europe (Valérie Hayer) pour la ville et les bâtiments

Valérie Hayer, tête de liste de la liste Besoin d’Europe (portée par Renaissance, le Modem, Horizons, l’UDI et le Parti radical), a présenté le programme de son parti pour les élections européennes, le 06/05/2024. « Nous avons élaboré un projet ambitieux pour permettre à nos compatriotes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques
• Article n° 324085
• Publié le
©  D.R.

Européennes 2024 : les propositions des Écologistes (Marie Toussaint) pour les secteurs urbains

Marie Toussaint, tête de liste des Écologistes (Europe Écologie Les Verts), a présenté le programme de son parti pour les élections européennes, le 30/04/2024 à Paris. « Garantir le droit à un logement sain » est l’une des mesures portées par ce programme. « Nous voulons garantir le droit au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature, International, …
• Article n° 324220
• Publié le
©  Ministère chargé du logement

Projet de loi relatif au développement de l’offre de logement abordable, version au 07/05/2024

News Tank publie la version finale du projet de loi du logement abordable, le 07/05/2024. Ce document (19 pages) se divise en 4 grands chapitres :  “Chapitre 1 : de nouveaux outils pour les élus bâtisseurs” (articles 1 à 3), comportant notamment la possibilité d’intégrer le logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 324257
• Publié le
©  Sénat

Projet de loi Logement abordable : le texte déposé au Sénat par le Gouvernement

News Tank publie la version initiale du projet de loi relatif au développement de l’offre de logement abordable, présentée en Conseil des ministres par Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, le 03/05/2024. Le texte est déposé sur le bureau du Sénat le 07/05/2024, pour un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324260
• Publié le
• Mis à jour le
© D.R

MaPrimeRénov’ : 400 M€ de fraudes et 800 sociétés contrôlées en 2023 selon Tracfin

400 M€, tel est le montant de crédits MPR (MaPrimeRénov') ayant fait l’objet d’un signalement de Tracfin auprès de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, en 2023, indique à News Tank le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 324208
• Publié le
©  Banque de France

Crédit à l’habitat : 6,7 Md€ d’encours et 3,94 % d’intérêt moyen en mars 2024 (Banque de France)

La production totale de crédits à l’habitat (hors renégociations) s’établit à 6,7 Md€ en mars 2024 (contre 7,3 Md€ en janvier 2024, et 12,2 Md€ en mars 2023 soit une baisse de 45 % en un an), indique la Banque de France dans son étude mensuelle sur les crédits aux particuliers publiée le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324218
• Publié le
© D.R

FPI : congrès annuel sur le thème « Urgence Logement » à Marcq-en-barœul (Nord) le 27/06/2024

« Urgence Logement », tel est le thème du congrès annuel de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à à Marcq-en-barœul (Nord) le 27/06/2024.  « 500 personnes se réunissent chaque année sur une journée dans le cadre d’un rassemblement convivial et riche en informations essentielles pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 324200
• Publié le
©  D.R.

Rénovation des logements : PPL de G. Vuilletet modifiant les obligations de performance énergétique

« Apporter des précisions favorables à la réalisation intelligente des objectifs de rénovation et des moyens pour accompagner les entreprises dans la réalisation des travaux », tel est l’objet de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 324187
• Publié le
©   D.R

Logement abordable : le décompte des LLI au titre de la loi SRU est constitutionnel (Conseil d’État)

Le Conseil d’État estime que les dispositions relatives à la possibilité de comptabiliser les logements locatifs intermédiaires au titre des logements pris en compte dans le cadre du rattrapage du déficit de logements sociaux SRU « ne se heurtent à aucun obstacle d’ordre constitutionnel ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 326105
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©  D.R.

Loi Logement abordable : les réactions du secteur aux mesures annoncées par Guillaume Kasbarian

« Le projet de loi Logement oppose entre elles les classes moyennes et populaires, et tue la mixité sociale en spécialisant le logement social pour les plus pauvres alors que 70 % des français y sont éligibles », déclare Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny et vice-président de l’association Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 324104
• Publié le