Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 558/1639)

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Meublés touristiques : PPL pour lutter contre les congés locatifs frauduleux déposée à l’Assemblée

Une proposition de loi visant « à lutter contre les congés locatifs frauduleux et protéger les locataires » a été déposée par des députés socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale le 19/03/2024. La pratique du congé locatif permet à un propriétaire de donner congé à un locataire avant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 318959
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MaPrimeRénov’ : le projet d’arrêté prolongeant l’accès au parcours par geste adopté par le CNH

Prolonger l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées F et G jusqu’au 31/12/2024 et lever l’obligation de fournir un DPE à partir du 01/06 et jusqu’au 31/12/2024, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', tel est l’objet des deux textes (un décret et un arrêté) adoptés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 318935
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Crédit Agricole Immobilier : Valérie Wanquet directrice générale

Valérie Wanquet est nommée directrice générale de Crédit Agricole Immobilier à compter du 08/04/2024. Elle succèdera à Marc Oppenheim qui occupera prochainement de nouvelles fonctions au sein du groupe Crédit Agricole.  Valérie Wanquet est diplômée de l’ESSEC et expert-comptable. Elle commence…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 318918
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CGLLS : sept nominations au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation

Sept personnes sont nommées au comité des aides et/ou à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social, par arrêté du 11/03/2024 publié au Journal officiel le 20/03/2024. Sont nommés au comité des aides : • Renaud Hofmann, en tant que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 318916
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Logement social : 89 % des sociétés de coordination comportent au moins 1 OPH (FOPH)

« Sur 62 sociétés de coordination (SAC), 54 comportent au moins un OPH (soit 89 % d’entre elles) », indique Patrick Kolli, directeur de l’innovation de la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH), lors de la Journée des sociétés de coordination, à Paris le 19/03/2024. Les principaux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 318809
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Exclusif « Nous attendons du ministre du Logement qu’il baisse les loyers » (Jean-Baptiste Eyraud, DAL)

« Nous attendons d’un ministre du Logement qu’il baisse les loyers devenus trop chers, et qu’il relève les APL diminuées chaque année un peu plus depuis 2017 pour 3 à 5 ans dès maintenant, qu’il réquisitionne les immeuble vides pour les sans-abris, et qu’il produise massivement des HLM », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 318684
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Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/03/2024

News Tank recense 15 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/03/2024. Parmi les marchés recensés : • réalisation de 66 audits énergétiques de bâtiments publics pour Grand Avignon (Vaucluse) ; • travaux de réhabilitation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 318882
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Sénat : consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières jusqu’au 15/05/2024

Le Sénat lance une consultation citoyenne en ligne sur la paupérisation des copropriétés immobilières, à l’initiative de la commission d’enquête portant sur le même sujet, du 19/03/2024 au 15/05/2024.  Sur 750 000 copropriétés en France, l’Agence nationale de l’habitat estime que 115 000…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 318865
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« Il est possible de réussir le ZAN tout en réduisant le mal-logement » (Fondation Abbé Pierre et FNH)

Produire 400 000 nouveaux logements par an pendant 10 ans sans dépasser l’enveloppe de 100 000 hectares d’artificialisation prévus dans le cadre du ZAN (dont 12 500 sont déjà fléchés vers les grands projets), c’est possible. C’est ce qu’affirment la Fondation pour la nature et l’homme et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 318795
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Niche fiscale Airbnb : le Conseil d’État saisi par 3 organisations professionnelles

L’Atop (Association pour un tourisme professionnel), le GHR (Groupement des hôtelleries et restaurations de France) et l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) déposent une requête en excès de pouvoir auprès du Conseil d’État contre Bruno Le Maire, ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 318794
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