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© D.R
Frédéric Chastenet de Géry président du conseil d’administration de l’Apij

Frédéric Chastenet de Géry est nommé président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij), à compter du 01/06/2023, indique un décret du 30/05/2023 paru au Journal officiel le 31/05/2023. Il est conseiller maître à la Cour des comptes depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Construction
• Article n° 290255
• Publié le 31/05/2023 à 12:30
©  Clap Production
Bail réel solidaire : « Les OFS ont le vent en poupe » (Institut Paris Région)

« Agréés par les préfets de Région, les OFS ont le vent en poupe (110 OFS en France fin 2022), et l’Île-de-France ne déroge pas à ce constat, avec 20 OFS au 01/03/2023 et une dynamique de demande d’agréments qui se poursuit », indique l’Institut Paris Région dans une note sur les OFS et le bail…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 290138
• Publié le 31/05/2023 à 09:30
©  Pymouss
Marchés publics : 43 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 27 au 30/05/2023

News Tank recense 43 avis et 11 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés entre le 27 et le 30/05/2023. Parmi les 43 avis recensés : • Élaboration du plan guide du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 290198
• Publié le 30/05/2023 à 18:45
©  Assemblée nationale
CNR Logement : Élisabeth Borne sera présente à la restitution des travaux, le 05/06/2023

Interrogée sur l’action du Gouvernement en matière de Logement, par le président du groupe LR à l’Assemblée nationale Olivier Marleix, la Première ministre Élisabeth Borne indique qu’elle sera présente personnellement au côté d’Olivier Klein pour la restitution des travaux du CNR Logement le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 290190
• Publié le 30/05/2023 à 15:50
©  D.R.
Logement social : dématérialisation obligatoire des pièces pour les demandes de subventions et prêts

Rendre obligatoire le dépôt sous forme dématérialisée des pièces nécessaires à l’instruction des demandes de subventions et de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements sociaux, tel est l’objet du décret du 25/05/2023, publié par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 290122
• Publié le 30/05/2023 à 15:30
©  D.R.
Renouvellement urbain : 150 M€ supplémentaires pour le NPNRU à Rennes

Abonder de 150 M€ l’enveloppe budgétaire, destinée au financement des projets de rénovation urbaine dans les quartiers de Maurepas, Villejean et Le Blosne (qui atteint désormais 700 M€), c’est l’objet du 3e avenant à la convention pluriannuelle 2016-2026 du programme national de renouvellement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 290129
• Publié le 30/05/2023 à 14:45
© Notaires GP
« La part de logements énergivores vendus a fortement progressé » (E. Frémont, Notaires Grand Paris)

« La part de logements vendus avec une étiquette G en Île-de-France a fortement progressé en un an tant pour les appartements (de 2,7 % en 2021 à 7,9 % en 2022) que pour les maisons (3,6 % à 8,5 %). C’est également le cas pour les biens classés en F (de 7,5 % à 11,8 % pour les appartements et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 290112
• Publié le 30/05/2023 à 14:00
©  D.R
Prêts immobiliers : 4,68 % de taux d’usure pour les crédits de 20 ans et plus, JO du 28/05/2023

Le taux d’usure pour les crédits immobiliers d’une durée de 20 ans ou plus est de 4,68 % (4,52 % en mai 2023) à compter du 01/06/2023, selon l’avis de la Banque de France publié le 28/05/2023, au Journal Officiel. Les nouveaux plafonds du taux d’usure, applicables à partir du 01/01/2023…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 290130
• Publié le 30/05/2023 à 13:00
©  D.R.
La Ciotat : Aix-Marseille-Provence dresse le bilan à mi-mandat de son action sur l’habitat

Effectuer le bilan des actions menées par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) en matière d’habitat, d’aménagement et d’urbanisme, c’est l’objet de la réunion publique organisée en présence de Martine Vassal, présidente de la Métropole et d’Arlette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 290134
• Publié le 30/05/2023 à 12:00
©  Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole : 540,4 M€ de budget primitif en 2023, dont 251,2 M€ d’investissements

540,4 M€, tel est le montant du budget primitif pour l’année 2023 adopté par le conseil de Clermont Auvergne Métropole, le 31/03/2023. Le montant est en baise de 11,3 % par rapport à 2022. Ce budget prévoit 289,2 M€ en fonctionnement et 251,2 M€ en investissement. Il est réparti entre le budget…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 287134
• Publié le 30/05/2023 à 10:15