Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 706/1639)

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Qualité de l’air intérieur : proposition de loi du député Jean-Luc Fugit déposée à l’automne 2023

« La proposition de loi sur la qualité de l’air intérieur sera déposée cet automne 2023. Le texte est presque terminé, écrit avec les deux ministères de la Transition écologique et du Travail, pour être applicable en 2024. Ce sujet est aussi important que celui de l’air extérieur »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 294685
• Publié le
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Logement des fonctionnaires : les trois orientations du comité interministériel lancé le 10/07/2023

« Faciliter l’accès à un logement adapté aux conditions familiales, géographiques et économiques des agents, les accompagner dans leurs démarches locatives et d’accession à la propriété et les aider à réduire leur temps de trajet domicile-travail », tel est l’objectif du comité interministériel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Politiques publiques
• Article n° 294742
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L’Union sociale pour l’habitat demande le maintien du taux de rémunération du Livret A à 3 %

Maintenir le taux du Livret A à 3 %, à l’occasion de sa qui interviendra au 01/08/2023 en fonction du niveau de l’inflation, c’est la demande effectuée par l’Union sociale pour l’habitat, le 10/07/2023. « Une hausse du Livret A aurait un impact mécanique sur la charge en intérêts des organismes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 294710
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Mission “Logement digne” de l’Assemblée : démission de S. Agresti-Roubache au profit d’É. Girardin

Sabrina Agresti-Roubache, députée (Renaissance) de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône, démissionne de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur “l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable”, au profit d’Éric Girardin, déput…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 294724
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CAU : « les conditions essentielles à la mise en œuvre des sas d’hébergement ne sont pas réunies »

« À ce stade, force est de constater que les conditions essentielles à la mise en œuvre des sas régionaux de desserrement ne sont pas réunies, notamment en ce qui concerne les concertations avec les collectivités d’accueil ainsi que le nombre et la qualité et la continuité des places d’hébergement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 294620
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Marchés publics : 33 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 08/07/2023 au 10/07/2023

News Tank recense 33 avis et 3 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 08/07/2023 au 10/07/2023.  Parmi les 33 avis recensés : • la restructuration de l’ancien siège de l’OPH Bagnolet en logements pour Est Ensemble…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 294655
• Publié le
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Podcast (semaine n° 28) : le rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s, entrepreneur(e)s et acteurs de la sphère urbaine, de l’habitat, de l’immobilier et de l’aménagement, s’informer en ayant accès rapidement aux informations essentielles est capital. Motif pour lequel les équipes de News Tank Cities vous proposent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 294643
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« Il est essentiel que le Gouvernement ne cède pas aux sirènes de la ghettoïsation » (E. Cosse, USH)

« Il est essentiel que le Gouvernement ne cède pas aux sirènes de la ghettoïsation et réaffirme rapidement son attachement à l’égalité des territoires », indique Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat le 07/07/2023, à la suite de la contribution à la revue des dépenses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 294652
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Grand Reims : signature d’une convention pour la sécurité et de la tranquillité des logements sociaux

Le préfet de la Marne, le procureur de la République de Reims, le Grand Reims, la Ville de Reims et les bailleurs sociaux rémois ont signé une convention de partenariat pour « le renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux », le 06/07/2023. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 294613
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Amiante : modifications des modalités de la commission d’évaluation des innovations techniques (JO)

Certaines modalités de fonctionnement de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (Cevalia) sont modifiées, par décret publié au Journal officiel le 08/07/2023.  Les principales modifications sont les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation, Construction
• Article n° 294573
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