Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 755/1637)

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©  Procivis Rhône

Logement : agrément de la SACICAP Procivis Rhône

La Sacicap Procivis Rhône est agréée par l’arrêté du 11/04/2023 publié par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires au Journal Officiel, le 16/04/2023. La Sacicap Procivis Rhône, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286340
• Publié le
©  Erol Yolal

Capeb : « 3 grands enjeux pour accélérer la rénovation et soutenir les artisans » (D. Amiel, député)

« Il y a trois grands enjeux pour accélérer la rénovation des bâtiments et soutenir les artisans : • la question du soutien aux ménages : nous avons eu une augmentation très importante des aides publiques, avec Ma Prime rénov’. Il faut aller plus loin dans ce domaine pour aider les ménages …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Métiers & formations, …
• Article n° 286241
• Publié le
©  Erol Yolal

Marseille : annulation de la hausse de la taxe foncière en 2022 par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Marseille constate une irrégularité dans la procédure qui a été suivie et annule les délibérations du conseil municipal de Marseille du 08/04/2022 approuvant le budget primitif pour 2022 et augmentant le taux des taxes foncières, par une décision du 14/04/2023. Le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 286296
• Publié le
©  Ville d'Orange

Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 14/04/2023

News Tank recense 23 avis dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 14/04/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Marché de travaux portant sur la réalisation de 34 logements locatifs sociaux à Montagnac (Hérault), pour FDI Habitat ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 286251
• Publié le
©  AP

Logement social : lettre ouverte à É. Borne et O. Klein « face à l’envolée des charges locatives »

50 élus locaux et personnalités issues du logement social adressent une lettre ouverte à la Première Ministre Élisabeth Borne et à Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement pour la mise en place d’un « véritable bouclier tarifaire » face à l’envolée des charges locatives…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 286270
• Publié le
©  News Tank

Logement social : PPL pour donner plus de maîtrise sur la politique de peuplement aux maires

Créer une commission communale interbailleurs d’attribution des logements sociaux présidée par le maire, tel est l’objet de la proposition de loi de Lionel Royer-Perreaut, député (Renaissance) des Bouches-du-Rhône, déposée à l’Assemblée nationale le 04/04/2023. La proposition de loi est examinée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 286224
• Publié le
©  D.R.

Sénat : la PPL “Résorber la précarité énergétique” rejetée par la commission des affaires économiques

La commission des affaires économiques du Sénat, saisie au fond sur la proposition de loi visant  à résorber la précarité énergétique, n’a pas adopté le texte Cette PPL avait été déposée par les sénateurs Rémi Cardon, Viviane Artigalas, Catherine Conconne, Annie Le Houerou et plusieurs de leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 286217
• Publié le
©  D.R.

36,6 millions de logements en France métropolitaine en 2022, d’une valeur de 8 610 Md€ (Fnaim)

Le parc de logements en France métropolitaine est composé de 36,6 millions de logements, dont 82 % de résidences principales, 10 % de résidences secondaires et 8 % de logements vacants en 2022, indique le Laboratoire économique du logement (Label) de la Fnaim dans son panorama du logement en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 286198
• Publié le
©  Fnaim

Fnaim : étude “Le logement en France et en Europe” sur l’année 2022

Le Laboratoire économique du logement (Label) de la Fnaim publie un panorama voulu  exhaustif du logement en France et en Europe sur l’année 2022, le 12/04/2023. Cette étude rassemble « toutes les données pour comprendre le marché : nombre de transactions, constructions neuves, volumétrie et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété
• Article n° 286189
• Publié le
©  MTES

MaPrimeRénov' : l’attestation de travaux pour les rénovations globales et les bonus est modifiée

L’attestation de travaux pour les demandes de MaPrimeRénov’ relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus “BBC” et “Sortie de passoire énergétique” est modifiée, par arrêté publié au Journal officiel du 14/04/2023. Cet arrêté modifie l’annexe 1 (Modèle d’attestation de travaux) de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 286177
• Publié le