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©  D.R.
2e PLFR pour 2022 : accord sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) le 22/11/2022

Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, en commission mixte paritaire, le 22/11/2022. Le texte issu de la CMP est proposé au vote de l’Assemblée nationale, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Collectivités territoriales, …
• Article n° 271601
• Publié le 23/11/2022 à 17:00
©  D.R
Stains (93) : 6 682 m2 d’entrepôts commerciaux acquis par Eurasia Groupe, le 17/11/2022

• 6 682 m2 acquis à Stains (Seine-Saint-Denis) pour 1,5 M€ ; • 6,5 M€ en levée grâce à Anaxago (plateforme de crowdfunding).   Ce sont les deux actions de développement menées par Eurasia Groupe qui annonce « son déploiement en Île-de-France », le 17/11/2022.  Eurasia réalise l’acquisition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271614
• Publié le 23/11/2022 à 16:15
©  Aire Nouvelle Engie Solutions
« Penser le bâtiment à l’échelle du territoire dans lequel il s’insère » (Marc Daumas, Aire Nouvelle)

« La réglementation RE 2020, première réglementation nationale au monde intégrant un indicateur environnemental, l’impact carbone, offre une première réponse. Chez Aire Nouvelle, nous souhaitons aller encore plus loin et penser le bâtiment à l’échelle du territoire dans lequel il s’insère et dont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Entreprises, …
• Article n° 271534
• Publié le 23/11/2022 à 15:10
Ma Prime Rénov' : décret sur les modalités de diffusion des données personnelles collectées

Fixer les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel collectées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) dans le cadre de la mise en œuvre de Ma Prime Rénov', c’est l’objet du décret n° 2022-1451 du 22/11/2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14/01/2020 modifi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 271615
• Publié le 23/11/2022 à 13:34
©  Erol Yolal
Accession sociale Outre-mer : modalités des fonds de garantie à l’habitat social fixées par décret

Instituer les cinq fonds de garantie à l’accession sociale et très sociale à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, prévus par l’article 160 de la loi de finances pour 2022, c’est l’objet du décret n° 2022-1450 du 22/11/2022 relatif aux fonds de garantie …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 271586
• Publié le 23/11/2022 à 12:57
©  D.R.
« Notre groupe paritaire a besoin de stabilité et d’assurances » (Bruno Arcadipane, Action Logement)

« Nous avons activement participé aux travaux de préfiguration d’Action Cœur de ville et dans l’élaboration de nos propositions pour la Convention quinquennale 2023-2027, nous avons étudié le volume des financements que nous pourrions y consacrer. Nous sommes conscients que l’attractivité des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 271590
• Publié le 23/11/2022 à 12:13
©  Gambetta
Osny (Val-d’Oise) : 92 logements lancés par Emmaüs Habitat et le groupe Gambetta, livraison en 2024

• Trois bâtiments et 92 logements collectifs (55 en accession et 37 en usufruit locatif social) ;  • 135 places de stationnement en sous-sol.  Tel est le programme de la résidence des Coteaux de la Viosne à Osny (Val-d’Oise) mené par le groupe Gambetta en partenariat avec Emmaüs Habitat. Les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 271464
• Publié le 23/11/2022 à 09:00
©  D.R.
Livrets A et développement durable : - 0,82 Md€ de collecte, 499,4 Md€ d’encours fin octobre 2022

« La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire au titre du mois d’octobre 2022 est négative avec -0,82 Md€ pour l’ensemble des réseaux », indique la Caisse des dépôts le 22/11/2022. Sur les dix premiers mois de l’année, elle est en cumulé à de 29,78 Md€. L’encours…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 271509
• Publié le 22/11/2022 à 18:15
©  D.R.
Congrès des maires : « Faire évoluer la commande publique pour débudgétiser la rénovation » (C. Béchu)

« Quand on additionne le parc de l’État et celui des collectivités locales, on comptabilise plus de 400 millions de m2 et il n’y a pas de MaPrimeRénov’ pour une mairie ou pour une école. Le président de la République a indiqué le 18/11/2022 qu’il souhaitait que le Gouvernement travaille à un plan…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité
• Article n° 271490
• Publié le 22/11/2022 à 17:50
©  D.R.
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, la rénovation et l’aménagement le 22/11/2022

News Tank recense 18 avis et 3 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 22/11/2022. Parmi les 18 avis recensés : • Études pré-opérationnelles de l’ensemble Immobilier La Mongie-Tourmalet (Opération n° 55073…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 271476
• Publié le 22/11/2022 à 17:30