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Logement : revalorisation des APL et de l’aide spécifique à l’outre-mer, JO du 21/08/2022

Les paramètres relatifs à la dépense du logement du barème des aides personnelles au logement (APL, ALS et ALF) et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (spécifique à l’outre-mer) sont revalorisés au regard de l’indice de référence des loyers fixé à 3,5 %, par un arrêté du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 261418
• Publié le 22/08/2022 à 17:25
Marchés publics : 21 avis et 20 résultats dans l’immobilier et l’aménagement, du 12 au 22/08/2022

News Tank recense 21 appels d’offres et 20 résultats de marchés publics dans son bilan des marchés publics visant l’immobilier, la construction et l’aménagement, sur la période du 12 au 22/08/2022. Parmi les 21 appels d’offres recensés : • travaux de démolitions pour mise en œuvre du projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Construction, …
• Article n° 261379
• Publié le 22/08/2022 à 17:05
©  D.R.
Loi de finances rectificative pour 2022 : les mesures urbaines du texte promulgué le 16/08/2022

La première loi de finances rectificative pour 2022 est promulguée le 16/08/2022, et publiée au Journal officiel du 17/08/2022. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale (292 voix pour et 120 contre) et le Sénat (233 voix pour et 97 contre), le 04/08/2022. Le budget rectificatif pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 261393
• Publié le 22/08/2022 à 13:00
©  D.R.
Logements sociaux : date limite de la collecte des données d’occupation fixée au 01/12/2022 (JO)

Les renseignements statistiques sur l’occupation des logements sociaux doivent être reportés au plus tard le 01/12/2022 sur le portail cartographique de l’occupation du parc social, selon un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publié au Journal…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 261399
• Publié le 22/08/2022 à 12:00
©  Assemblée nationale
Pouvoir d’achat : loi publiée au JO sous deux « réserves d’interprétation » du Conseil Constitutionnel

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est promulguée le 16/08/2022, publiée au Journal Officiel le 17/08/2022. Adoptée le 03/08/2022 par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12/08/2022 sous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 261405
• Publié le 22/08/2022 à 11:36
©  D.R.
Pause estivale du 12 au 21 août : News Tank Cities de retour le 22 août 2022

Cher(e)s abonné(e)s, chers lecteurs et lectrices, les équipes de News Tank Cities prennent leurs quartiers d’été, le temps de la coupure estivale à compter du jeudi 11 août. Nos newsletters (quotidiennes et hebdomadaires) et l’information quotidienne (sur nos site et appli) seront de retour le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises
• Article n° 260241
• Publié le 11/08/2022 à 18:00
©  Elsa Laurent
Marchés publics : 8 avis et 8 résultats sur l’immobilier et l’aménagement, le 11/08/2022

News Tank recense 8 avis et 8 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publié le 11/08/2022. Parmi les 8 avis recensés : • une mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation du Planétarium de la Cité des Sciences et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 261001
• Publié le 11/08/2022 à 16:30
©  D.R.
Contrôleur technique (CCH) : 4 sociétés agréées dans le bâtiment, JO du 11/08/2022

• Société Qualiconsult à Vélizy-Villacoublay (78140) pour 2 ans, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26/11/2009 : A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ; D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 260990
• Publié le 11/08/2022 à 15:00
©  D.R.
Passoires thermiques : report de l’obligation d’audit énergétique en cas de vente au 01/04/2023 (JO)

• Reporter la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réalisation de l’audit énergétique réglementaire pour la vente des logements individuels et des immeubles collectifs de classes DPE F et G à la date du 01/04/2023. Telle est la modification par décret du 09/08/2022 de celui du 04/05/2022…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 260973
• Publié le 11/08/2022 à 11:00
• Mis à jour le11/08/2022 à 14:00
©  BB
Bâtiment durable : comment les acteurs du secteur s’adaptent-ils aux enjeux environnementaux ?

• Comment construire les bâtiments de demain ?  • Comment intégrer au processus de construction, les enjeux environnementaux : consommation énergétique, impact carbone, artificialisation, adaptation au changement climatique ? • Comment les acteurs du secteur se sont-ils engagés ? • Quelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 260630
• Publié le 11/08/2022 à 09:00