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PLFR : 6 modifications dans le texte adopté en 1e lecture au Sénat dans la nuit du 02 au 03/08/2022

• Réactivation du crédit d’impôt pour les PME réalisant des travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments (initialement créé dans la LFI pour 2021). • Affectation d’une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux collectivités…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260553
• Publié le 03/08/2022 à 19:15
©  Alain Caraco at French Wikipedia
Marchés publics : 6 avis et 6 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement le 03/08/2022

News Tank recense 6 avis et 6 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 03/08/2022. Parmi les 6 avis recensés : • élaboration et accompagnement au schéma directeur des énergies de Thonon Agglomération ; • mission…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 260502
• Publié le 03/08/2022 à 17:50
©  Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Passoires thermiques : Olivier Klein reporte l’obligation d’audit énergétique au 01/04/2023

La date de l’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser l’audit énergétique d’un logement classé F ou G en cas de vente au 01/04/2023, indique Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, dans une interview au quotidien Le Parisien le 03/08/2022. Il s’agit d’un « report…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260528
• Publié le 03/08/2022 à 16:05
©  FFB
Fédération française du bâtiment : les « 24 heures du bâtiment » le 18/11/2022 à Paris Expo

Promouvoir l’image de la filière et des professionnels, et mieux répondre aux enjeux économiques et politiques du secteur, tel est l’objectif de la 5è édition des « 24 heures du bâtiment » le 18/11/2022 à Paris porte de Versailles (hall 7.3) organisée par la Fédération française du bâtiment …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Métiers & formations
• Article n° 260524
• Publié le 03/08/2022 à 15:30
©  D.R.
Bordeaux métropole : 26 % des logements sociaux situés en QPV en 2020 (A’Urba)

• Les QPV concentrent 26 % des logements sociaux de Bordeaux métropole en 2020 (34 % en 2012 ; • les logements des QPV sont constitués à 84 % de logements sociaux ; • une mobilité résidentielle inférieure dans les QPV que dans le reste de la métropole ; • des logements collectifs de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 260489
• Publié le 03/08/2022 à 12:30
CEE : le Coup de pouce chauffage étendu aux opérations des bâtiments résidentiels collectifs (JO)

Le Coup de pouce chauffage est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective, par arrêté du ministère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 260477
• Publié le 03/08/2022 à 11:45
©  D.R.
Taxes d’urbanisme : transfert de la gestion aux services de la DGFiP au 01/09/2022, JO du 03/08/2022

Prévoir que le transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des DDTM, Deal et unités départementales à la DGFiP s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 01/09/2022, tel est l’objet d’un décret publié au Journal officiel le 03/08/2022. Ce transfert s’applique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 260480
• Publié le 03/08/2022 à 11:30
©  D.R.
Bruxelles : Thomas Coldefy lauréat du concours pour la reconstruction du Parlement européen

Faire du Parlement européen un modèle d’architecture vertueuse, écologique, ouverte sur la ville et qui reconnecte l’urbain et la nature, tel est la promesse de l’architecte Français Thomas Coldefy lauréat du concours international pour la reconstruction de l’édifice européen à Bruxelles, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Rénovation, Construction
• Article n° 260441
• Publié le 03/08/2022 à 09:30
©  Ancols
Organismes HLM : 640 manquements relevés par le comité du contrôle et des suites de l’Ancols en 2021

• 95 contrôles d’organismes notifiés en 2021 ; • 71 organismes notifiés d’un rapport définitif de contrôle ; • 61 rapports examinés par le comité du contrôle et des suites. Tels sont les principaux résultats du rapport annuel de l’activité 2021 de l’Ancols (Agence nationale de contrôle du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 260404
• Publié le 02/08/2022 à 17:45
©  Assemblée nationale
PJL Pouvoir d’achat : les mesures concernant le logement du texte élaboré par la CMP, le 01/08/2022

• Revalorisation des APL, de l’ALS et de l’ALF de 3,5 % au 01/07/2022 ; • fixation de l’IRL à 3,5 % entre le troisième trimestre de l’année 2022 et le deuxième trimestre de l’année 2023 ; • dans les régions et départements d’Outre-mer, pour la fixation des IRL entre le 3e trimestre de l’année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260422
• Publié le 02/08/2022 à 17:00