Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 820/1637)

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Groupe Réalités : Jean Rottner nommé directeur régional du Grand Est, le 30/12/2022

Jean Rottner prend en charge la direction régionale du secteur Grand Est, indique le groupe Réalités le 30/12/2022. Cette branche régionale ouvrira durant l’été 2023. Le 20/12/2022, Jean Rottner a rendu publique sa décision de se retirer de la vie publique « animé par des impératifs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 275456
• Publié le
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Prêts immobiliers : 3,57 % de taux d’usure pour les crédits de 20 ans et plus, JO du 28/12/2022

• 3,41 % pour les crédits immobiliers d’une durée inférieure à 10 ans (3,03 % au 4e trimestre 2022) ;  • 3,53 % pour ceux entre 10 ans et 20 ans (3,03 %) ; • 3,57 % pour ceux de plus de 20 ans (3,05 %) ; • 3,35 % pour ceux à taux variable (2,92 %) ; • 3,76 % pour les prêts relais…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 275351
• Publié le
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Ministère de la Ville et du logement : Léo Lesne, conseiller parlementaire d’Olivier Klein (JO)

Léo Lesne est conseiller parlementaire et discours d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du logement, auprès de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, par arrêté publié au Journal Officiel du 29/12/2022, avec prise de poste le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275318
• Publié le
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Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 27/12/2022

News Tank recense 10 avis et 2 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/12/2022. Parmi les 10 avis recensés : • un marché pour l’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) pour la Communaut…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 275222
• Publié le

CEE : évolution des processus de lutte contre les certificats frauduleux et de contrôle des travaux

Le ministère de la Transition énergétique publie un décret définissant les modalités de mise en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de certificats d’économies d’énergie, au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 275172
• Publié le

Mon Accompagnateur Rénov’ : les modalités de l’accompagnement du SPPEH précisées par arrêté

• Détailler le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat ; • préciser les modalités d’obtention, de contrôle et de retrait de l’agrément pour les acteurs en charge de cette mission ; • préciser le rôle des guichets d’information, de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 275198
• Publié le
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Rénovation énergétique : l’expérimentation RGE « chantier par chantier » prolongée jusqu’à fin 2023

L’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit au CITE et à l’éco-PTZ est prolongée jusqu’au 31/12/2023, par arrêté conjoint des ministères des Transitions écologique, énergétique et de l’Intérieur, publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Rénovation, Construction
• Article n° 275190
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Hébergement d’urgence : « Le ministre doit réquisitionner les bâtiments vacants » (I. Brossat, Paris)

« Je salue l’appel d’Olivier Klein aux chefs d’entreprises, mais pour quels résultats ? Combien d’immeubles ont été mobilisés ? Si cela n’aboutit à rien, il faut réquisitionner. La loi prévoit que les préfets ont cette possibilité pour les bâtiments vacants. J’ai écrit au ministre pour lui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Hébergement & résidence services, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 275130
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Marchés publics : 43 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23 au 26/12/2022

News Tank recense 43 avis et 27 résultats de marchés publics dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23 au 26/12/2022. Parmi les 43 avis recensés : • Travaux de remise en état avant relocation des logements de l’OPH Habitat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 275058
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Logement social : les montants du supplément de loyer de solidarité à partir du 01/01/2023

Les montants du supplément de loyer de solidarité (SLS) applicables à partir du 01/01/2023 sont fixés par un arrêté de François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, publié au Journal Officiel du 24/12/2022. Par mètre carré de surface habitable, les montants du SLS sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 275113
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