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©  BB
Règles de construction : évolution du contrôle « vers un régime d’attestations généralisées » (CGEDD)

« Le contrôle réglementaire des règles de la construction (CRC) reposait jusqu’à récemment sur les services de l’État et le Cerema, qui réalisait en 2014 près de 85 % des contrôles in situ, 26 % en 2019, et formait les contrôleurs. Il est fragilisé par le désengagement du Cerema de ces activités…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Entreprises, Réglementation & normes
• Article n° 248692
• Publié le 19/04/2022 à 11:00

©  Thierry Fournier ©  Métropole de Lyon
Lyon : « exigence de compensation » pour les meublés de tourisme dans l’hyper-centre, au 01/06/2022

La Métropole et la Ville de Lyon déploient une réglementation depuis le 11/04/2022 visant les meublés de tourisme afin de « limiter la forte tension sur le marché du logement à Lyon », selon Grégory Doucet, maire de Lyon. Le règlement « fixant les conditions de délivrance des autorisations de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Hébergement & résidence services, Réglementation & normes
• Article n° 248808
• Publié le 19/04/2022 à 10:00

©  D.R.
Exclusif « La question du logement pour tous est un combat permanent » (Bernard Devert, HCLPD)

« La question du logement pour tous est un combat permanent. Nous nous inscrivons dans une loi qui est celle du marché avec des explosions de prix inacceptables, qui entrainent de la pauvreté. Et plus généralement, le coût du logement créé une forme de pauvreté. Ce constat ne doit pas seulement…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Hébergement & résidence services, Logement social, …
• Article n° 248674
• Publié le 19/04/2022 à 09:00

©  Barnes International
Parc privé : 4 guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs publiés par le ministère

Les services du ministère chargé du Logement publient quatre guides à destination des propriétaires-bailleurs, le 14/04/2022. Objectif : les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition. « Le parc privé locatif représente…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 248698
• Publié le 15/04/2022 à 18:15

©  D.R.
Meublés de tourisme : 7 engagements des intermédiaires de la location meublée touristique (UNPLV)

• Encourager le classement des meublés de tourisme ; • prévenir les nuisances de voisinage et coopérer avec les pouvoirs publics pour le traitement des infractions ; • lutter contre la fraude ; • lutter contre la spéculation immobilière et les abus de la location meublée…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 248740
• Publié le 15/04/2022 à 17:30

©  Photo Harcourt
Refonder la fiscalité immobilière, l’outil de pilotage de la politique du logement (H. Buzy-Cazaux)

Le président sortant l’avait promise et elle n’a pas eu lieu : la refonte de la fiscalité immobilière, qui constitue une partie majeure de l’édifice fiscal général de notre pays. Pour solde de tout compte réformateur du quinquennat qui s’achève, la suppression de la taxe d’habitation a davantage…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 248757
• Publié le 15/04/2022 à 16:45

©  D.R.
FPI : congrès annuel sur le thème « Logement, l’enjeu de société » à Strasbourg, les 07 et 08/07/2022

« Logement, l’enjeu de société », tel est le thème du congrès annuel de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à Strasbourg, au palais de la musique et des congrès, les 07 et 08/07/2022. L’événement utilisera les résultats de l’étude Elabe-FPI « Les Français face aux problématiques du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 248713
• Publié le 15/04/2022 à 15:50

©  StefPolette
Lyon Métropole : adoption du contrat de relance du logement, le 11/04/2022

La participation de la Métropole de Lyon au contrat de relance logement et « la cible d’objectifs ambitieux de production tels que proposés par l’État », est approuvée par les élus de la Métropole, le 11/04/2022. L’aide à la relance « consiste en des subventions directement versées aux…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 248711
• Publié le 15/04/2022 à 15:30

© DR.
Crise des matériaux : « Des inquiétudes sur l’activité des professionnels du bâtiment » (CNOA/Credoc)

« Conséquences de la crise sanitaire et de la reprise économique qui a suivi, des tensions sur les approvisionnements en matériaux sont apparues, donnant progressivement naissance à une crise des matériaux, caractérisée par un risque de pénurie et une forte hausse des prix. Près de deux ans plus…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Financements & fiscalité, Promoteurs immobiliers
• Article n° 248721
• Publié le 15/04/2022 à 14:45

©  BB
Indice de référence des loyers : 133,93 au 1e trimestre 2022, +2,48 % en 1 an (source Insee)

L’indice de référence des loyers est de 133,93 au 1e trimestre 2022, en hausse de 2,48 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 15/04/2022. L’indice est également en hausse par rapport au 4e trimestre 2021 (132,62). De 2014 à 2016, l’indice de référence des loyers…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 248732
• Publié le 15/04/2022 à 12:00

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