Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 778/1639)

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SPLA-IN Marseille : 6 équipes retenues pour la réhabilitation de 30 immeubles dégradés en LLS

La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Aix Marseille Provence sélectionne six équipes (sur 21 candidats) pour la maîtrise d’œuvre portant sur le recyclage et la réhabilitation du bâti ancien dégradé dont elle est propriétaire dans le cadre de ses concessions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 282371
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« Passer d’une vente consensuelle à une vente solennelle pour l’immobilier » (O. Valard, notaire)

« Dans le droit français les ventes sont consensuelles et se concrétisent simplement par l’échange des consentements, peu importe le mode d’expression utilisé. Cela s’applique également au contrat de vente de biens immobiliers. Par conséquent, dès que les parties sont d’accord sur l’objet de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 282288
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Énergie et climat : les modalités de concertation sur la PPE et la SNBC fixées par décret

Les modalités de la concertation préalable adaptée portant sur les nouvelles programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont fixées par décret, publié au Journal officiel du 08/03/2023. Prévues par la loi de transition énergétique pour la croissance…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 282367
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Logement accompagné : « La pension de famille coche beaucoup de cases » (Christophe Béchu, ministre)

« La pension de famille coche beaucoup de cases. Elle répond à des problématiques de logement, sociétales avec la solitude de certaines personnes, de vieillissement de population. Maintenant, il faut convaincre et démarrer une communication positive sur cet outil, pousser les maires à l’action…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 282204
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©  D.R.

Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 07/03/2023

News Tank recense 23 avis et 2 résultats de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 07/03/2023. Parmi les 23 avis recensés : • Une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 56 logements à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 282332
• Publié le
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Prêts immobiliers : 15,8 Md€ produits en janvier 2023 (+800M€ vs décembre) selon la Banque de France

Le flux CVS des nouveaux crédits à l’habitat s’établit à 15,8 Md€ (15,0 Md€ en décembre 2022) en janvier 2023, indique la Banque de France dans une publication sur les crédits aux particuliers, le 06/03/2023. Selon la Banque de France les taux d’intérêt poursuivent leur remontée progressive…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 282346
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©  Sénat

« 7,7 TWh d’économies d’énergie en 2020 grâce aux aides à la rénovation » (B. Mesqui, ONRE)

« Selon les fichiers d’aide à la rénovation, en 2020, les ménages ont réalisé 7,7 TWh/an d’économie d’énergie conventionnelle, soit 1,7 % de la consommation totale d’énergie finale du parc des résidences principales », indique Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation, …
• Article n° 282202
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RSE : LP Promotion société à mission à travers 5 axes d’engagements

LP Promotion devient société à mission et s’engage, à travers cinq axes, à apporter des solutions face aux enjeux sociétaux et environnementaux du secteur de a promotion, le 07/03/2023. Les cinq axes d’engagements « qui seront déclinés en objectifs et plans d’actions concrets et mesurables …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 282269
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©  Anru

Rénovation urbaine : journées régionales de l’ANRU à Nancy du 27/11/2023 au 28/11/2023

La première étape des journées régionales de l’Agence Nationale Pour la Rénovation Urbaine se déroulera à Nancy, le 23/03/2023, indique l’Anru le 20/02/2023. « L’événement national de la communauté du renouvellement urbain “Construire ensemble les quartiers de demain” s’est déroulé au dernier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 282232
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Copropriétés : PPL visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales, c’est l’objet de la proposition de loi déposée par Vincent Seitlinger, député (LR) de Moselle, à l’Assemblée nationale le 21/02/2023. Le texte est également signé par 26 de ses collègues. Elle est composée d’un article…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 282147
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