Immobilier, Habitat & Logement : archives (page 899/1639)

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Siège AP-HP (Paris) : BNP Paribas RE remporte la consultation avec Apsys et RATP Solutions Ville

Développer le 1er ensemble immobilier “à mission” dans Paris, tel est l’objectif du projet de transformation du siège de l’AP-HP à Paris remporté par BNP Paribas Real Estate avec Apsys et RATP Solutions Ville, le 08/07/2022. La promesse de bail est prévue durant l’automne 2022. Le programme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville
• Article n° 258139
• Publié le

Loi 3DS : Brest Métropole 1e EPCI reconnu comme autorité organisatrice de l’habitat, le 19/07/2022

Brest Métropole est reconnue comme autorité organisatrice de l’habitat (AOH) en application de l’article 92 de la loi 3DS, par arrêté préfectoral daté du 19/07/2022, publié le 25/07/2022. Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de Bretagne a rendu un avis favorable à cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260376
• Publié le
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Fonds Lamartine : émission de 850 M€ d’obligations vertes et production de 3 950 logements neufs

850 M€ d’obligations vertes sont émises par le fonds Lamartine, indiquent CNP Assurances et CDC Habitat, le 29/07/2022. Objectif : produire, d’ici à 2026, 3 950 logements neufs libres à loyers adaptés ou intermédiaires pour une taille cible du fonds de plus de 7 600 logements en France…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 260321
• Publié le
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Les 10 entretiens parus sur News Tank Cities en juillet 2022

Polylogis, CDC Habitat, Eurométropole de Strasbourg, Fnaim, Cerema, Gestia Solidaire, Fédération des promoteurs immobiliers… Voici les 10 entretiens et interviews mis en ligne en juillet 2022 dans tous les domaines couverts par News Tank Cities.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 260311
• Publié le
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Marchés publics : 24 avis et 10 résultats portant sur l’immobilier et l’aménagement, le 01/08/2022

News Tank recense 24 appels d’offres publics et 10 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics portant sur l’immobilier, le renouvellement urbain et l’aménagement, publiés du 30/07 au 01/08/2022. Parmi les 24 appels d’offres recensés : • accompagnement stratégique et opérationnel …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 260287
• Publié le
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PJL Pouvoir d’achat : les 4 principales modifications sur le logement par le Sénat, le 29/07/2022

• Extension explicite de l’augmentation de 3,5 % à l’ALS et l’ALF ; • plafonnement à 2,5 % de la hausse des loyers dans les départements et régions d’outre-mer ; • plafonnement de la hausse des loyers : rétablissement de l’exception pour la Corse ; • rétablissement de l’article 6 bis sur les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 260312
• Publié le

CEE : projet de décret sur la hausse de 25 % des obligations en consultation jusqu’au 28/08/2022

Le ministère de la Transition énergétique met en consultation le projet de décret portant augmentation des obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 01/08 au 28/08/2022. Le texte prévoit que les coefficients d’obligation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 260300
• Publié le
©  D.R.

Parc privé : interdiction de hausse de loyer pour certains logements de classe F ou G en août 2022

Le dispositif d’encadrement de l’évolution de loyers des logements de la classe F ou G, appliqué dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail dans certaines agglomérations, est reconduit pour 1 an jusqu’en 2023, par décret du 29/07/2022 publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 260282
• Publié le
©  Conférence des présidents d'université – Université de Bordeaux

APL : réévaluation du paramètre R0 et du montant des ressources pour les étudiants, JO du 31/07/2022

« Prévoir que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation », tel est l’objet d’un décret publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 260281
• Publié le
©  D.R.

Permis de construire : ordonnance pour renforcer le contrôle des règles de construction (JO)

• Évolution du régime des attestations de respect des règles de construction en vigueur, notamment concernant les attestations exigées au stade de la DAACT ou du permis de construire : suppression de l’attestation préexistante portant sur la réalisation de l’étude des solutions d’approvisionnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 260248
• Publié le