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Article 55 de la loi SRU : la loi 3DS a « réussi à détricoter » le texte (Emmanuelle Cosse, USH)

« C’est la première fois, depuis l’adoption de la loi SRU en 2000, qu’un texte (avec la loi 3DS) a réussi à détricoter la loi SRU » déclare Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, lors d’une conférence de presse, le 10/02/2022. Adoptée le 09/02/2022, la loi 3DS consacre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 241987
• Publié le 10/02/2022 à 13:10
©  Sénat
3DS : la loi adoptée définitivement par l’Assemblée le 08/02 et le Sénat, le 09/02/2022

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est définitivement adopté par le Sénat, par 301 voix pour, 32 voix contre, le 09/02/2022. Le texte, qui avait fait l’objet d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 241905
• Publié le 09/02/2022 à 18:42
• Mis à jour le11/02/2022 à 13:17
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Mixité sociale : « La loi 3DS rend l’article 55 de la loi SRU permanent » (Emmanuelle Wargon)

« La loi 3DS rend l’article 55 de la loi SRU permanent. Cet article est important, il s’agit d’une belle politique publique qui a su résister aux alternances et aux tentatives pour en amoindrir la portée, même si nous voyons qu’en ces temps de campagne rien n’est acquis », déclare Emmanuelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 241759
• Publié le 09/02/2022 à 18:00
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Innovation : partenariat entre Delphis et la SAC Habitat réuni, signé le 01/02/2022 

La société anonyme de coordination Habitat réuni devient le premier groupe HLM « membre associé » de l’association Delphis, à l’occasion de la signature d’un partenariat le 01/02/2022. Pour les signataires, il s’agit de « mieux répondre aux enjeux actuels du logement social et renforcer sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 241859
• Publié le 09/02/2022 à 17:50
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Meublés de tourisme : guide pratique sur la réglementation à destination des communes

« Conformément aux engagement pris par la ministre déléguée chargée du Logement Emmanuelle Wargon dans le cadre de la feuille de route sur les meublés de tourisme (février 2021), le ministère chargé du Logement publie un guide pratique à destination des collectivités territoriales sur la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 241888
• Publié le 09/02/2022 à 17:18
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Hausse du taux du livret A : « Il faut avoir des propos rassurants » (Éric Lombard, CDC)

« La récente hausse du taux du livret A, qui sert de base à la plupart des prêts de la Caisse des dépôts, a pu susciter des inquiétudes chez nos partenaires, notamment chez les organismes de logement social. Il faut, à ce sujet, avoir des propos rassurants. Certes, l’augmentation se traduit par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 241816
• Publié le 09/02/2022 à 15:15
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Présidentielle 2022 : les propositions de Jean-Luc Mélenchon (LFI) pour les secteurs urbains

• Inscrire le droit à un logement digne dans la Constitution au même niveau que le droit de propriété et interdire les expulsions sans relogement ; • Augmenter les contingents d’attribution de logements sociaux pour les personnes dont le DALO a été reconnu et pour les autres personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 241737
• Publié le 09/02/2022 à 13:00
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ANAH : Anne-Claire Mialot (ANRU) et Didier Ollandini (ministère de la santé) au CA, JO du 09/02/2022

Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) depuis décembre 2021, est nommée membre titulaire au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en remplacement de Nicolas Grivel, par arrêté publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 241803
• Publié le 09/02/2022 à 11:00
©  Kreaction
Saint-Denis (93) : CDC Habitat acquiert 504 logements en VEFA auprès de Vinci Immobilier

CDC Habitat acquiert 33 150 m² de la ZAC UniverSeine à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), comprenant notamment 504 logements, auprès de Vinci Immobilier dans le cadre d’une signature en VEFA, indique la filiale du groupe Vinci, le 07/02/2022. Dans le détail, l’acquisition comprend : • 151…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 241693
• Publié le 09/02/2022 à 10:00
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Exclusif « L’anticipation du ZAN est catastrophique car on bascule d’un extrême à l’autre » (S. Pantel, ANIL)

La problématique du logement « traverse l’ensemble du pays avec des spécificités selon les territoires. En Lozère, contrairement à ce qu’on peut imaginer, nous ne disposons pas, suffisamment, de réserves foncières disponibles. La préfecture applique déjà le zéro artificialisation nette alors que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 241772
• Publié le 09/02/2022 à 09:00