©  D.R.
Loi ELAN : « Beaucoup d’amendements, notamment sur la loi SRU » (Richard Lioger, rapporteur)

« Dans les 2 437 amendements présentés avant l’examen du texte en commission, beaucoup sont d’ordre rédactionnel ou portent sur des sujets en bloc. Nous allons essayer de désamorcer une forme d’inflation en cherchant des solutions avec le ministère. Il y a beaucoup d’amendements notamment sur la…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 119780
• Publié le 11/05/2018 à 13:07
©  Agence d'Architecture DESSUS
ELAN : « Nous proposons une douzaine d’amendements aux articles 1, 5 et 28  », Denis Dessus (CNOA)

« L’Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d’amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité », annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Groupements & syndicats, …
• Article n° 119546
• Publié le 09/05/2018 à 10:28
©  D.R.
OPH : « Le vrai changement, c’est la reconnaissance d’une branche professionnelle » (W. Girard)

Pour les OPH, « le vrai changement, c’est la reconnaissance d’une branche professionnelle pleine et entière par le ministère du Travail. Elle prend son envol et son destin en main », indique Willy Girard, directeur du pôle ressources humaines de la FOPH, le 03/05/2018, dans le cadre de l’arrêt…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 119248
• Publié le 03/05/2018 à 13:34
©  Patrick SORDOILLET
Oger International : « Notre nouvel actionnaire AMK Capital détient 100 % du capital » (Omar J. Baroud)

« Depuis le 05/03/2018, nous avons un nouvel actionnaire jordanien, M. Al Khawaja, qui détient 100 % du capital au travers de la société française AMK Capital Investment », annonce à News Tank, le 27/04/2018, Omar Joseph Baroud, P-dg d’Oger International, groupe d’ingénierie spécialisé dans la…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, International, …
• Article n° 119147
• Publié le 02/05/2018 à 09:06
©  Erol Yolal
« Je propose une grande fondation d’intérêt national dédiée à la qualité urbaine » (Jean-Louis Borloo)

« Je propose qu’on fasse une grande fondation d’intérêt national, appartenant au peuple de France, qui soit dédiée à la qualité urbaine, à la métamorphose urbaine de tous les quartiers, mais aussi pour les villes moyennes dans des bassins en crise, les zones rurales qui connaissent les mêmes…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 118969
• Publié le 27/04/2018 à 16:47
©  Erol Yolal
Politique de la ville : le rapport Borloo “Vivre ensemble, vivre en grand” remis au Premier ministre

« Vivre ensemble, vivre en grand », tel est le titre du rapport sur les quartiers remis par l’ancien ministre et créateur de l’Anru, Jean-Louis Borloo, au Premier ministre le 26/04/2018 à Matignon. Doubler le nombre d’apprentis et alternants en 3 ans dans les quartiers, créer une fondation…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 118859
• Publié le 26/04/2018 à 13:36
©  D.R.
Loi ELAN : « Pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers » (R. Lioger, rapporteur)

« Sur la loi SRU, nous avons en lien avec le Gouvernement un point de vue très tranché sur la question. Il n’est pas question d’adapter la loi SRU aux cas particuliers. C’est l’un des points clairs. Nous avons rencontré nos amis sénateurs il y a un mois. Ils nous ont parlé de cette question. Nous…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118695
• Publié le 25/04/2018 à 11:07
©  D.R.
Loi ELAN : avis favorable de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale

La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d'État, Julien Denormandie. • Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d’un nouvel outil…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118655
• Publié le 24/04/2018 à 16:23
©  D.R.
HLM : hausse des ventes (+14 %) et repli des commercialisations (-2,6 %) pour les ESH en 2017

Des ventes HLM en hausse de 14 % et des logements mis en commercialisation en baisse de 2,6 % en 2017, ce sont les résultats de la vente HLM publiés par la fédération des entreprises de l’habitat (FESH), le 23/04/2018, pour l’ensemble du secteur et pour les ESH en particulier. Le nombre de…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118561
• Publié le 23/04/2018 à 16:43
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Loi ELAN : la CAPEB préconise de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP

« La loi MOP en discussion sur la loi ELAN doit s’appliquer, même si il existe encore des conditions d’application en discussion avec le Gouvernement. Nous préconisons sur les articles 5 et 28-V du texte ELAN de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP, pour les ouvrages…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Groupements & syndicats, …
• Article n° 118426
• Publié le 20/04/2018 à 19:11