Loi ELAN : Dominique Estrosi Sassone, rapporteure du Sénat, engagée à assouplir la loi SRU

Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe LR au Sénat, nommée rapporteure du projet de loi ELAN par la commission des Affaires économiques du Sénat le 12/04/2018, compte sur un assouplissement de la loi SRU pour les communes nouvellement entrées dans le…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 118318
• Publié le 19/04/2018 à 18:07
©  BB
Bailleurs sociaux et SEM : un décret précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values

Un décret du 12/04/2018, publié au JO le 14/04/2018, précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les bailleurs sociaux et les SEM. Il entre en vigueur le 15/04/2018. Il définit, en particulier…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 118067
• Publié le 17/04/2018 à 14:13
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Code de la construction : le permis de faire « exige encore des aménagements » (Unsfa)

« Le permis de faire prévu par la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) finalement remplacé par l’article 26 du projet de loi ESSOC exige encore des aménagements », estime Marie-Françoise Manière, membre du bureau de l’Unsfa chargée de l’actualit…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Equipements & infrastructures, Essentiel, …
• Article n° 117966
• Publié le 16/04/2018 à 18:53
©  D.R.
Action Logement suspend l’application de la convention quinquennale de 15 Md€ signée avec l'État

Action Logement a retiré de l’ordre du jour de son conseil d’administration du 12/04/2018, les conventions d’application de l’accord de 15 Md€ conclu avec l'État le 17/01/2018 dans le cadre de la convention quinquennale pour la période 2018-2022. La décision fait suite au relèvement du seuil de 20…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117712
• Publié le 13/04/2018 à 16:25
©  Pierre ANTOINE
Un double diplôme architecte-manager entre l’Essec et l’Ensa-Versailles, annoncé le 04/04/2018

L’Essec business school et l’Ensa de Versailles lancent un double diplôme architecte-manager, annoncent les écoles le 04/04/2018. La formation aboutit à l’obtention du diplôme d'État d’architecte et du diplôme Essec grande école. Le parcours s'étend sur 5 ans pour les étudiants de l’Ensa-V et…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Métiers & formations
• Article n° 117727
• Publié le 12/04/2018 à 14:29
©  D.R.
Politique de la ville : 4 priorités d’action dévoilées par Jacques Mézard au salon des maires d’IdF

Agir sur le cadre de vie et le logement, l’éducation et la culture, la formation et l’emploi, et la sécurité, telles sont les 4 priorités d’actions pour la politique de la ville dévoilées par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annoncées au 22e congrès des maires…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 117538
• Publié le 11/04/2018 à 09:27
©  D.R.
Revitalisation des centres-villes : « Sans la maîtrise du foncier, pas de projets » (M. Bourquin)

« Les professionnels du foncier ont un rôle majeur dans la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (…). Sans la maîtrise du foncier, pas de projets », indique le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs au Sénat le 04/04/2018, lors d’une…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Politiques publiques & gouvernance, …
• Article n° 117091
• Publié le 05/04/2018 à 17:43
©  Ministère de la Cohésion des Territoires
Loi ELAN : un protocole signé le 04/04/2018 avec l'État engage le Mouvement Hlm dans la réforme

Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d'État, engage le « Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Groupements & syndicats, Logement social, …
• Article n° 117076
• Publié le 05/04/2018 à 08:17
© S C
Loi ELAN : « C’est jouable de faire passer le texte avant mi-septembre 2018 » (Jacques Mézard)

« Je pense que c’est jouable de faire passer la loi ELAN avant mi-septembre 2018 », estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d'État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 117045
• Publié le 04/04/2018 à 17:42
©  SC
ELAN : Cnoa, Cinov, Syntec-Ingénierie, Unsfa et Untec appellent à une journée d’action le 17/05/2018

Le Cnoa, le Cinov, Syntec-Ingénierie, l’Unsfa et l’UNTEC appellent à une journée d’action et de débats le 17/05/2018 pour demander un projet de loi ELAN « plus ambitieux » et « sensiblement amendé ». Cette action d’envergure nationale, annoncée le 30/03/2018, vise à réunir l’ensemble des acteurs…
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 116858
• Publié le 03/04/2018 à 14:31