©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les principaux points du projet soumis au Conseil d'État fin février 2018

Le projet de loi ELAN soumis au Conseil d'État fin février 2018 comporte 66 articles. Le texte, une fois examiné, sera présenté le 04/04/2018 en Conseil des ministres puis déposé au Parlement pour une première lecture au printemps. Revue des principaux articles.
Domaine(s) : IHL, AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 114471
• Publié le 02/03/2018 à 20:07
©  SC
Aménagement : 85 finalistes sélectionnés pour « réinventer les sous-sols parisiens »

La Ville de Paris a sélectionné 85 finalistes pour l’appel à projets « Réinventer Paris 2 », le 01/03/2018, qui porte sur les sous-sols parisiens et regroupe 217 programmes sur 31 sites.  Objectif : « Explorer le potentiel des sous-sols » parisiens en présence d’aménageurs…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Equipements & infrastructures, Parc privé & propriété, …
• Article n° 114448
• Publié le 02/03/2018 à 15:06
©  D.R.
Paris 2024  : Emmanuel Macron au Stade de France le 27/02/2018 pour lancer et phaser les chantiers

Le chef de l’État se rend le 27/02/2018 au Stade de France, futur stade olympique, et dans un gymnase de Seine-Saint-Denis pour faire le point sur les prochains chantiers des Jeux Olympiques de Paris de 2024. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, et Nicolas…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques & gouvernance
• Article n° 114069
• Publié le 27/02/2018 à 13:29
©  Brownfields
Transformation urbaine : Brownfields lève 165 M€ pour la reconversion de friches industrielles

165 M€ pour accroître son action de reconversion des friches industrielles, tertiaires et commerciales, c’est la somme recueillie par Brownfields pour son nouveau fond « Brownfields 3 », auprès de la BEI, de la CDC et d’une dizaine d’investisseurs institutionnels, annoncent la CDC, la BEI, la…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Durable & recyclage, Entreprises, …
• Article n° 113969
• Publié le 27/02/2018 à 12:32
©  DC
Le “permis de faire” examiné en séance au Sénat à partir du 13/03/2018

• Réduire de 18 à 12 mois le délai de l’ordonnance d’habilitation du Gouvernement permettant d’inscrire le “permis de faire” dans le Code de la construction et de l’habitation ; • Autoriser un contrôle pendant l’exécution des travaux, et pas seulement avant et après leur réalisation comme le…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Logement social, Numérique & innovation, Politiques publiques & gouvernance, …
• Article n° 114015
• Publié le 27/02/2018 à 09:00
©  Hervé THOUROUDE ©  Hervé THOUROUDE/MERIDIAM
Thierry Déau (Meridiam) : « Les PPP ont fait l’objet de rapports, à charge, de la Cour des comptes »

« En France, les PPP ont donné lieu à des rapports successifs, à charge, de la Cour des comptes qui, par ailleurs, analyse très peu les dérives des projets en loi MOP. L’approche dogmatique l’a emporté, quel que soit le gouvernement. Les collectivités et les administrations sont devenues prudentes…
Domaine(s) : MOBLOG
• Rubrique(s) : Entreprises, Equipements & infrastructures, Financements & fiscalité
• Article n° 113676
• Publié le 26/02/2018 à 12:00
©  ORIE
Logistique : les 5 préconisations de l’ORIE dédiées aux contraintes des territoires franciliens

Les acteurs du e-commerce (Amazon, Cdiscount…) recherchent des actifs logistiques « toujours plus proches des villes », tandis que les collectivités locales éditent des réglementations du transport de marchandises « de plus en plus contraignantes ». C’est le sens de l'étude de l’ORIE sur les…
Domaine(s) : IHL, MOBLOG
• Rubrique(s) : Equipements & infrastructures, Transports & véhicules, Voirie & stationnement
• Article n° 113818
• Publié le 23/02/2018 à 17:17
©  BB
Paris : annulation de la fermeture à la circulation des voies sur berges de la rive droite

Le tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine, par un jugement du 21/02/2018. Sont annulés : • La délibération du 26/09/2016 du Conseil de Paris qui avait déclaré d’intérêt général l’opération d’aménagement de la…
Domaine(s) : AUA, MOBLOG
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Voirie & stationnement
• Article n° 113673
• Publié le 21/02/2018 à 18:33
©  D.R.
Gilles Prunier (Syntec Numérique) : « 68 % des collectivités délèguent une partie de leurs projets »

« 68 % des collectivités délèguent une partie de leurs projets de ville intelligente », indique à News Tank Gilles Prunier, qui préside le comité Villes et Territoires, de Syntec Numérique, le 20/02/2018. La transformation numérique des territoires et des villes a fait l’objet d’une étude réalisée…
Domaine(s) : AUA
• Rubrique(s) : Essentiel, Numérique & innovation, Politiques publiques & gouvernance, …
• Article n° 113355
• Publié le 20/02/2018 à 12:47
©  D.R.
Delphine Woussen (Orange Business Services) : « Raccorder 12 millions de logements en 2018 »

« Dans le cadre du plan stratégique de l’Entreprise Essentiels 2020, Orange poursuit son investissement sur la fibre optique dans l’Hexagone. Afin de répondre aux enjeux du gouvernement et de son Plan France Très Haut Débit, l’ambition d’Orange est de raccorder 12 millions de logements en 2018 et…
Domaine(s) : IHL, MOBLOG
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Numérique & innovation, …
• Article n° 113068
• Publié le 19/02/2018 à 14:36