©  S.C.
Recours abusifs : un particulier condamné à 30 mois de prison avec sursis après une plainte de la SFL

« La 11e chambre correctionnelle du TGI de Paris a déclaré, le 04/07/2018, Pierre-Alain Wanten, particulier parisien et fondateur de l’association pour un urbanisme responsable et écologique (Pure), coupable des infractions de faux en écriture privée, d’escroqueries, de tentative d’escroquerie au…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 126497
• Publié le 08/08/2018 à 12:34
©  S.C.
Loi ELAN : les 11 enjeux des sociétés anonymes de coordination (SAC), selon la FOPH

La FOPH publie, le 26/07/2018, une brochure intitulée « Une société anonyme de coordination en 11 questions », dans le cadre de la réorganisation du tissu des organismes de logement social inscrite dans le projet de loi ELAN. Objectif : rappeler l’intérêt et le fonctionnement des sociétés anonymes…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 126450
• Publié le 07/08/2018 à 15:56
©  D.R.
Montpellier Métropole : une zone à faibles émissions programmée en octobre 2018

Philippe Saurel, président de la Métropole et maire de Montpellier, annonce la création d’une zone à faibles émissions (ZFE) en octobre 2018, lors de la conférence sur la « mobilité propre » à Paris, le 20/07/2018, aux côtés de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Voirie & espaces publics, …
• Article n° 126375
• Publié le 06/08/2018 à 13:12
©  BB
Paris : la compagnie de taxi Hype vise à exploiter 200 voitures à hydrogène d’ici à fin 2018

La compagnie de taxis parisienne Hype a reçu 25 Toyota Mirai à hydrogène de plus, mi-juillet 2018. Elle table sur 200 voitures à hydrogène d’ici à fin 2018 et annonce 600 unités en 2020. Lancée en décembre 2015 à Paris, la STEP (société du taxi électrique parisien), détenue par la CDC, la Ville de…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Énergies, …
• Article n° 126304
• Publié le 03/08/2018 à 11:44
©  Only Lyon Tourisme
Lyon : appel à projets pour la construction d’un hôtel logistique sur le port, jusqu’au 28/09/2018

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Métropole de Lyon organisent un appel à projets pour la construction d’un hôtel logistique jusqu’au 28/09/2018, sur une parcelle de 48 000 m2 à l’entrée du port fluvial de Lyon. La CNR souhaite installer des activités logistiques urbaines pour faire…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Infrastructures & réseaux, …
• Article n° 126172
• Publié le 01/08/2018 à 15:35
©  Pouick44
Saint-Nazaire : 7 champs d’intervention et 100 M€ d’investissements pour redynamiser le centre-ville

« Depuis le début du mandat, l'équipe municipale de la ville de Saint-Nazaire a fait de la redynamisation du centre-ville l’une des priorités de son action. Nous avons voté en 2014 une délibération-cadre pour la redynamisation de notre centre-ville à l’unanimité en conseil municipal », explique …
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques & gouvernance, Commerce
• Article n° 126068
• Publié le 31/07/2018 à 19:08
©  Celeste
Action Cœur de ville : 518 projets en cours, fin juillet 2018, pour un engagement de 75 M€

518 projets sont en cours pour un engagement financier de 75 M€ dans le cadre du plan Action Cœur de ville, fin juillet 2018, 4 mois après la sélection des 222 villes retenues par le Gouvernement, indique le ministère de la Cohésion des territoires le 27/07/2018. 39 conventions-cadres seront…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 126000
• Publié le 30/07/2018 à 14:28
©  BB
Altarea Cogedim : « Privilégier la mixité des produits et usages, autour du logement » (O. Bucaille)

« Les cœurs de ville sont la première expression de notre ambition, qui est de réaliser des opérations en une seule fois quand le terrain est disponible. Nous cherchons à privilégier la mixité des produits et des usages, autour du parcours logement. À l’exemple de ce que nous avons réalisé et…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 123803
• Publié le 24/07/2018 à 16:15
©  Sénat
Loi ELAN : les 19 principales modifications apportées au Titre II, en séance au Sénat, le 23/07/2018

1156 amendements et une motion préalable ont été déposés pour l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi ELAN, du 16 au 24/07/2018. Alors que le Gouvernement n’avait déposé aucun amendement pour l’examen en commission, il en a déposé 56 pour la séance. La rapporteure du texte est la…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 125493
• Publié le 23/07/2018 à 18:28
©  D.R.
Béziers : Vectalia remplace Transdev dans la gestion du réseau de bus à partir du 01/01/2019

La Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée valide, le 12/07/2018, le choix de Vectalia France, filiale régionale de l’opérateur espagnol Vectalia, dans le cadre de la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport en commun de l’agglomération de Béziers à compter…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 125488
• Publié le 23/07/2018 à 13:05