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Loi ELAN : saisine du Conseil constitutionnel sur l’accessibilité et la loi littoral, le 23/10/2018

60 députés issus des groupes socialiste, communiste et de la France Insoumise ont formé un recours au Conseil Constitutionnel contre la loi ELAN, le 23/10/2018. Selon le texte de la saisine qu’a pu se procurer News Tank, les députés signataires demandent au Conseil constitutionnel : • « À titre…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 132006
• Publié le 25/10/2018 à 14:41
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Congrès Unsfa : « Julien Denormandie souhaite renforcer le désir d’architecture » (Régis Chaumont)

« L’entretien prévu, le 19/10/2018, avec Julien Denormandie, le ministre chargé de la Ville et du Logement, a duré 2 heures et de nombreux sujets ont été balayés. Après le vote de la loi ELAN, le ministre a affirmé que le rôle des architectes était indispensable et déterminant dans l’élaboration…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 132004
• Publié le 25/10/2018 à 12:04
©  INSEE
Habitat : 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social en France, selon l’Insee

• En 2016, en France, 10,7 millions de personnes sont locataires d’un logement social, dans un parc social qui comprend 4,5 millions de logements, soit 16 % de l’ensemble du parc de logements occupés. • Les logements sociaux sont plus présents dans les grandes unités urbaines de plus de 200 000…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 131961
• Publié le 24/10/2018 à 18:09
©  BB
UTP : soutien public aux « outils MaaS au service de la mobilité globale et de l’intérêt général »

L’UTP et ses adhérents rendent public leur soutien à « l’ambition nationale de développer des outils MaaS au service d’une mobilité globale et durable, partout et pour tous en France ». Le conseil d’administration de l’UTP, le 11/10/2018, a adopté à l’unanimité la position « Favoriser la mise en…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 131827
• Publié le 23/10/2018 à 16:21
©  Paris Plages ©  S.Z
Ville de Paris : pourvoi en cassation après l’annulation de la piétonisation des voies sur berges

La Ville de Paris s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État le 22/10/2018, suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui le même jour, après jugement en 1e instance du tribunal administratif le 21/02/2018, avait annulé la délibération du conseil de Paris du…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 131801
• Publié le 23/10/2018 à 13:08
©  BB
Logement social : un mastère « manager opérationnel » sur 46 jours proposé par l’IMSI, en mars 2019

L’institut des managers des services immobiliers (IMSI) proposera un cycle mastère professionnel manager opérationnel du logement social à partir de mars 2019. La promotion vise à accueillir une vingtaine de personnes en reconversion ou salariées, sur 46 jours pendant 16 mois, à raison de 3 jours…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Métiers & formations
• Article n° 131704
• Publié le 22/10/2018 à 18:15
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« L’économie mixte n’a pas été mise à mal par le projet de loi ELAN » (Jean-Marie Sermier, Fed EPL)

« L’économie mixte n’a pas été mise à mal par le projet de loi ELAN. Nous sommes parvenus à sécuriser nos périmètres », indique Jean-Marie Sermier, président de la fédération des EPL, le 18/10/2018, à Paris, en ouverture d’une journée dédiée à la loi ELAN et les EPL. • « Ceux qui pensaient que…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 131435
• Publié le 18/10/2018 à 16:07
©  S.C.
Inventons la Métropole du Grand Paris : 85 candidats choisis pour aménager 60 hectares et 27 sites

85 finalistes ont été dévoilés par Patrick Ollier, président de la MGP, le 16/10/2018 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), parmi les 224 équipes candidates (promoteurs, aménageurs, architectes, urbanistes…) de la 2e édition du concours « Inventons la métropole du Grand Paris », lancée par la MGP, le…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 131314
• Publié le 17/10/2018 à 15:56
©  @ DR
Commission européenne : 92 M€ du Fonds Feder pour financer des projets innovants dans 22 villes

22 villes européennes vont bénéficier d’un financement de 92 M€ du fonds Feder dans le cadre du 3e appel à projets au titre de l’initiative « Actions innovatrices urbaines », annonce la Commission européenne le 10/10/2018. L’initiative dispose d’une enveloppe totale de 372 M€ sur la période…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, International
• Article n° 130998
• Publié le 16/10/2018 à 15:55
©  R. Mathis / Wikimedia
Remaniement : J. Gourault, J. Denormandie et S. Lecornu au ministère de la Cohésion des territoires

Sur proposition du Premier ministre, Édouard Philippe, le président de la République, Emmanuel Macron, nomme le 16/10/2018 :   • Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (ex-ministre auprès du ministre d’État, ministre de…
Domaine(s) : IHL, AUC, BCL
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 131175
• Publié le 16/10/2018 à 11:18