©  Sénat, Public Sénat
LOM : 634 amendements au Sénat le 04/03/2019, examinés en commission à partir du 06/03/2019

634 amendements ont été déposés en 1e lecture, le 04/03/2019 au Sénat, sur le projet de loi d’orientation des mobilités. L’examen en commission débute le 06/03/2019. Le texte, au Sénat depuis le 26/11/2018, a été rectifié le 20/02/2019 par une lettre du Premier ministre, Édouard Philippe, pour y…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 141464
• Publié le 04/03/2019 à 15:28
• Mis à jour le07/03/2019 à 12:17
©  Pontevedra
Pontevedra (Espagne) : ville étendard du « réseau des villes qui marchent » depuis 1999

Les 19 et 20/03/2019 se tiendra à Athènes la 4e réunion ministérielle pour le développement local, organisé par l’OCDE sur le thème « Construire un avenir meilleur pour les régions, les villes et zones rurales ». La ville espagnole de Pontevedra (84 000 habitants, au nord ouest de l’Espagne…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Urbanisme, …
• Article n° 140592
• Publié le 22/02/2019 à 13:14
©  S.C.
Paris : les Ateliers Vaugirard, opération d’aménagement de la RATP sur 2,3 hectares (400 logements)

« La restructuration du site des Ateliers Vaugirard, à Paris (15e arr.), par le groupe RATP est un nouvel exemple d’opération de mixité urbaine d’envergure et innovante. La restructuration s’accompagnera de la construction de 400 logements, dont 200 sociaux dédiés aux agents RATP, de commerces et…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 140367
• Publié le 19/02/2019 à 18:24
Finances locales : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser de 3,9 % » (A. Laignel)

« 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire, principale composante de la dotation globale de fonctionnement, baisser de 3,9 % en moyenne en 2019, contre 21 600 communes en 2018, année frappée par les effets de périmètre liés à la réforme des intercommunalités. Il s’agit de toutes les…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 139891
• Publié le 12/02/2019 à 18:49
©  Akim Oural
« Nous avons besoin de plus de données pour aller vers le big data à la française » (Akim Oural)

« Nous avons besoin de plus de données, pour aller vers un big data à la française. C’est-à-dire de se positionner vers la régulation industrialisée de la data avec un objectif d’intérêt général », indique Akim Oural, le 31/01/2019, auteur du rapport intitulé « Vers un modèle français de villes…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Numérique & innovation, …
• Article n° 138805
• Publié le 08/02/2019 à 15:38
Logement social : « Nous demandons l’arbitrage du Premier ministre » (D. Rambaud, président de la FNAR)

« Nous demandons l’arbitrage du Premier ministre. Au point de discussion où nous sommes, c’est à lui de trancher. Le prélèvement HLM sur 2018 c’est 1,7 Md€ répartis pour moitié sur une hausse de RLS et pour moitié sur une hausse de la TVA logement social de 5,5 à 10 %. Les projections de Bercy…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 138968
• Publié le 31/01/2019 à 17:29
©  BB
« En France, il y a entre 500 000 et 600 000 places de parking à partager » (W. Rosenfeld, Zenpark)

« En France, il y a entre 500 000 et 600 000 places de parking privées à partager et mutualiser. Elles sont dans les sous-sols chez les bailleurs sociaux, les hôtels, les entreprises, les résidences privées… Voilà notre marché adressable. Nous n’exploitons actuellement qu’environ 50 000 places. Et…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Logement social, Promoteurs immobiliers, Entreprises, …
• Article n° 138702
• Publié le 29/01/2019 à 13:54
©  Valérie Liquet
Opération d’intérêt national Guyane : un OVNI à 7 000 km de Paris, posé dans la forêt amazonienne

La Guyane, Département français planté en Amérique du Sud, entre le Brésil et le Suriname, dispose de la boîte à outils complète de l’aménageur moderne. L’opération d’intérêt national (OIN) en est l’instrument le plus ambitieux, aux côtés du nouveau programme national de renouvellement urbain…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 138127
• Publié le 22/01/2019 à 12:02
©  BB
Logement : 6 territoires prioritaires visés par une circulaire sur la lutte contre l’habitat indigne

Les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne devront se fixer des « objectifs chiffrés annuels » et des groupes locaux de traitement de la délinquance seront mis en place dans 6 territoires prioritaires : la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l’Essonne, le Nord, les Alpes-Maritimes…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 138064
• Publié le 21/01/2019 à 15:18
©  D.R.
Rénovation énergétique : « le suivi et l’animation » du dossier repris par E. Wargon et J. Denormandie

Le suivi et l’animation du dossier « rénovation énergétique » jusqu’à maintenant piloté par François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, sont confiés à Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, et Julien Denormandie…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Réglementation & normes, …
• Article n° 137894
• Publié le 18/01/2019 à 11:52