©  Mairie de Versailles
Exclusif ELAN : « Un risque de régression indéniable de la protection du patrimoine », François de Mazières

« Je déplore un risque de régression indéniable de la protection du patrimoine dans le projet de loi ELAN, du moins si la CMP du 19/09/2018 ne revient pas sur la disposition litigieuse, à savoir la transformation de l’obligation d’un avis conforme de l’architecte des ABF en simple avis pour…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 128630
• Publié le 18/09/2018 à 09:52
©  Procos
Commerces : baisse de 4,3 % de l’activité en juillet 2018 et de 2,6 % depuis le 01/01/2018 (Procos)

« En juillet 2018, l’activité se termine en négatif à -4,3 % (…). Sur 7 mois en 2018, l’activité du commerce spécialisé en magasins, à surface égale, s’est rétractée de 2,6 % », indique la fédération Procos, le 06/09/2018. Les commerces spécialisés situés dans les rues de centres-villes ont…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 128900
• Publié le 17/09/2018 à 17:37
©  H-A Ségalen
« Le PLF 2019 pourrait remettre en cause le choc de l’offre » (Yannick Borde, président de Procivis)

« Après une loi de finances 2018 préjudiciable à l’accès au logement des familles modestes, le PLF 2019 doit venir rectifier les erreurs d’appréciation commises. À défaut, il pourrait remettre en cause le choc de l’offre », indique Yannick Borde, président de Procivis UES-AP, le 14/09/2018, avant…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 128718
• Publié le 14/09/2018 à 12:18
©  Métropole de Rennes
Rennes Métropole : un loyer unique pour les nouveaux locataires du parc social, depuis le 01/09/2018 

Rennes Métropole instaure un dispositif expérimental de loyer unique pour les nouveaux locataires du parc social depuis le 01/09/2018, après signature d’une convention d’utilité sociale (CUS), le 17/07/2018. Objectif du dispositif inscrit dans la loi égalité et citoyenneté de 2016 : permettre aux…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social
• Article n° 128643
• Publié le 13/09/2018 à 16:27
©  Commission européenne
Véhicule connecté : appel à projets “IMPACT Connected Car” avec Mov’eo, jusqu’au 18/10/2018

Le 2e appel à projets « IMPACT Connected Car » est ouvert jusqu’au 18/10/2018, annonce le pôle de compétitivité Mov’eo, le 10/09/2018. Objectif : aider à structurer le secteur du véhicule connecté à l’échelle européenne en mettant en relation les start-up et les PME avec les grandes entreprises du…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 128388
• Publié le 11/09/2018 à 11:48
©  Erol Yolal
Rénovation énergétique des logements : « Sur 1,5 million visés, 750 000 sont probables » (M. Pelenc)

« Il y a globalement, sur le 1,5 million de logements rénovés en 10 ans pour les propriétaires occupants, 750 000 probables et 750 000 improbables », indique Michel Pelenc, directeur général de Soliha, lors des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), le 31/08/2018, au sujet des…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 127955
• Publié le 10/09/2018 à 18:12
©  Sénat
Loi ELAN : évolution des règles d’aménagement commercial en vue de la CMP du 19/09/2018

Pour accompagner la revitalisation des centres-villes, le Gouvernement veut mettre en place un nouveau dispositif dans le projet de loi ELAN, qui modifie en partie - sous réserve de sa signature - les règles d’aménagement commercial : l’ORT prévu à l’article 54 (Titre IV du projet de loi). Le…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128177
• Publié le 07/09/2018 à 18:05
©  D.R.
Exclusif Smart city : « La ville intelligente est une ville cognitive » (E. François, Smart Buildings Alliance)

« La ville intelligente est une ville cognitive, c’est-à-dire qu’elle s’adapte aux citoyens. En matière de smart city, tout part de l’usage. La technologie doit permettre d’optimiser et de rendre ces services accessibles au plus grand nombre. Ce doit être l’objet du smart territoire comme du smart…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128142
• Publié le 06/09/2018 à 20:16
©  David Morganti
Prélèvement à la source au 01/01/2019 : la FFB demande un crédit d’impôt pour « compenser » 

« La FFB prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 01/01/2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises », affirme Jacques Chanut, président de la FFB, le 05/09/2018, après l’annonce du maintien du…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 128014
• Publié le 05/09/2018 à 17:21
©  Valode & Pistre Architectes
Grand Paris : La Française crée la SCPI « LF Grand Paris Patrimoine », capitalisée à 770 M€

La Française crée SCPI “LF Grand Paris Patrimoine” qui investira sur la thématique du Grand Paris, indique le groupe le 03/09/2018. « La Française investit depuis plus de 50 ans dans l’immobilier francilien. C’est un marché que nous connaissons bien et où La Française est très bien positionnée…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127893
• Publié le 04/09/2018 à 12:40