©  BB
« Besoin d’une clarification législative sur les SPL, après le Conseil d’État » (J.M. Sermier, FedEPL)

« La clarification législative sera nécessaire, après l’arrêt du Conseil d’État du 14/11/2018 sur les rôles et compétences des collectivités au sein d’une même SPL. C’est par la loi, au Parlement, que nous sortirons de cette situation juridique complexe qui n’est pas favorable à la dynamique de…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 134898
• Publié le 04/12/2018 à 16:29
©  Frederic Albert
Exclusif Congrès Fnaim : « Nous voyons les prémices d’un futur statut du bailleur privé » (J.M. Torrollion)

« Le nouveau dispositif lié au statut du bailleur privé, proposant jusqu’à 21 % de défiscalisation du coût des opérations destinées à rénover l’habitat ancien dégradé en centre-ville, a été adopté le 09/11/2018. Cette nouvelle disposition, proposée par Julien Denormandie dans le cadre de la…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 133259
• Publié le 23/11/2018 à 18:28
©  S.C.
« Rebond en 2017 des investissements locaux, à 22,6 Md€ (+8 %) » (AMF et Banque des territoires)

« En hausse de près de 8 %, les dépenses d’investissement des communes (22,6 Md€, +1,6 Md€) ont connu en 2017 la reprise tant attendue. Le niveau demeure toutefois historiquement bas, après 3 ans de baisse inédite », souligne l’étude de l’AMF et de la Banque des territoires (du groupe CDC), au…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133892
• Publié le 21/11/2018 à 17:31
©  David Morganti
Exclusif PLF 2019 : « La partie du CITE est loin d’être terminée. Rendez-vous au Sénat » (Jacques Chanut, FFB)

« La partie du CITE est loin d’être terminée. Nous allons essayer de réintégrer au Sénat l’amendement qui défend un crédit d’impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100 € par fenêtre », explique à News Tank, Jacques Chanut, président de la FFB, le 19/11/2018, au…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 133727
• Publié le 19/11/2018 à 19:23
©  S.C.
FPI : les ventes de logements neufs en baisse (-9,7 %) sur les 9 premiers mois de 2018

« Sur les 9 premiers mois de 2018, les ventes de logements neufs baissent de 9,7 %, avec un infléchissement plus marqué au 3e trimestre 2018. Sur 12 mois glissants, la baisse est de 5,2 %. C’est un des plus mauvais 3e trimestres qu’on ait connu depuis 7 ans, à l’exception de 2014 », affirme…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 133531
• Publié le 15/11/2018 à 16:23
©  Jérémy Kergourlay
Transport urbain : la solution par câble promue par Eiffage, la RATP et Poma, le 13/11/2018

Les groupes Eiffage, RATP et Poma annoncent le lancement de « Up », solution de mobilité aérienne urbaine par câble, lors du 18e forum des projets urbains à Paris, le 13/11/2018. Leur expertise doit répondre à l’ensemble des aspects d’un projet de transport urbain par câble (du montage du projet …
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 133350
• Publié le 13/11/2018 à 19:30
©  BB
« 37 logements en fin d’ULS gérés en 2017, et 400 logements d’ici à 5 ans » (A. Mollet, Perl)

« Nous avons géré 2 fins d’usufruit en 2017, soit 37 logements, et aurons à le faire pour 400 logements d’ici à 5 ans. Notre historique, depuis 2000, nous permet de dire que le modèle immobilier fondé sur l’usufruit locatif social (ULS) répond à une demande de logements abordables, en particulier…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 133139
• Publié le 12/11/2018 à 17:03
©  Ceetrus
Lyon : le projet Yellow Pulse requalifie 54 000 m2 de surfaces commerciales, commercialisé au Mapic

La commercialisation du projet Yellow Pulse sera lancée au Mapic à Cannes, à partir du 14/11/2018, après une présentation effectuée à Lyon le 08/11/2018. Ceetrus (ex-Immochan), les 2 villes de Bron et de Saint-Priest et la Métropole de Lyon travaillent à la requalification de la zone commerciale…
Domaine(s) : IHL, AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 133044
• Publié le 09/11/2018 à 11:41
©  BB
« Sur 12000 logements neufs d’ici à 5 ans, 7000 se feront en ULS » (D. Le Brazidec, Tonus Territoires)

« Sur les 12000 nouveaux logements à construire d’ici à 5 ans, 7000 se feront dans le cadre de l’ULS en nue propriété et 5000 seront issus des 2000 ventes en bloc de PLS supérieurs à 15 ans, en se basant sur le ratio d’un logement vendu pour 2 ou 3 construits. 2000 logements vendus en financeront…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 132259
• Publié le 07/11/2018 à 09:44
©  USH© T. Gogny
Exclusif HLM : « La clause de revoyure est indispensable, il faut un sursaut » (Marianne Louis, Dg de l’USH)

« La clause de revoyure sur la trajectoire de la RLS est indispensable. Il faut un sursaut, une prise de conscience sur ce qui nous arrive. Ce n’est pas juste pour le bien d’un secteur. La population française augmente, le besoin de qualité dans le logement augmente, il y a de réels besoins de…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 132465
• Publié le 02/11/2018 à 09:30