©  Assemblée nationale
Loi ELAN : les principales modifications du Titre I « construire plus, mieux et moins cher »

• 1437 amendements examinés. • 401 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre I qui comprend 24 articles a subi plusieurs…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 120481
• Publié le 21/05/2018 à 17:36
©  D.R.
Taxe d’habitation : Édouard Philippe consulte les collectivités sur les 26 Md€ à compenser

La refonte de la fiscalité locale pour absorber les 26 Md€ de suppression de la taxe d’habitation ont été évoquées lors la conférence nationale des territoires réunie par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 17/05/2018. Elle fait suite au rapport du sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et de…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques & gouvernance, …
• Article n° 120393
• Publié le 18/05/2018 à 16:59
©  Erol Yolal
Politique de la ville : l’AMF, France Urbaine et Ville & Banlieue soutiennent le rapport Borloo

L’association des maires de France (AMF), France Urbaine et l’association Ville & Banlieue affirment leur plein soutien au rapport Borloo lors de leur Commission commune « politique de la ville et Cohésion sociale » au siège de l’AMF à Paris le 17/05/2018, en présence de Jean-Louis Borloo…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 120305
• Publié le 17/05/2018 à 17:59
©  D.R.
Villes moyennes : Action Logement signera avec « 20 villes d’ici à cet été » (B. Arcadipane)

« Action Logement va signer avec 20 villes d’ici à cet été pour financer des opérations dédiées à la construction de logements de qualité pour les salariés. J’en prends l’engagement devant vous. Nous sommes en discussion avec les élus. La liste des 20 villes n’est pas encore arrêtée, même si je…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 120302
• Publié le 17/05/2018 à 16:46
©  Assemblée Nationale
ELAN : bonus de constructibilité de 10 % à 30 % pour la transformation de bureaux en logements

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte, le 15/05/2018, un amendement du député Mickaël Nogal, porte-parole du groupe LREM, à l’article 9 du projet de loi ELAN, qui vise à faciliter la transformation de bureaux vides en logements, pour augmenter de 10 % à 30 % le…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 120229
• Publié le 16/05/2018 à 18:17
©  Assemblée Nationale
ELAN  : 2 778 amendements déposés avant la 1e lecture, toutes commissions confondues à l’AN

« 2 778 amendements ont été déposés ce lundi à 11h avant la 1e lecture, toutes commissions confondues en vue de l’examen du projet de loi ELAN à l’Assemblée nationale », souligne Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne, porte-parole du groupe LREM de la loi ELAN, à News Tank, le 14/05/2018. La…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 119947
• Publié le 14/05/2018 à 18:41
©  D.R.
Loi ELAN : « Beaucoup d’amendements, notamment sur la loi SRU » (Richard Lioger, rapporteur)

« Dans les 2 437 amendements présentés avant l’examen du texte en commission, beaucoup sont d’ordre rédactionnel ou portent sur des sujets en bloc. Nous allons essayer de désamorcer une forme d’inflation en cherchant des solutions avec le ministère. Il y a beaucoup d’amendements notamment sur la…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 119780
• Publié le 11/05/2018 à 13:07
©  Agence d'Architecture DESSUS
ELAN : « Nous proposons une douzaine d’amendements aux articles 1, 5 et 28  », Denis Dessus (CNOA)

« L’Ordre des architectes va proposer aux parlementaires une douzaine d’amendements modifiant notamment les articles 1, 5 et 28, pour améliorer le projet de loi ELAN, ce qui est une nécessité », annonce Denis Dessus, président du CNOA, à News Tank, le 09/05/2018, au sujet de la loi ELAN. Elle sera…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 119546
• Publié le 09/05/2018 à 10:28
©  D.R.
OPH : « Le vrai changement, c’est la reconnaissance d’une branche professionnelle » (W. Girard)

Pour les OPH, « le vrai changement, c’est la reconnaissance d’une branche professionnelle pleine et entière par le ministère du Travail. Elle prend son envol et son destin en main », indique Willy Girard, directeur du pôle ressources humaines de la FOPH, le 03/05/2018, dans le cadre de l’arrêt…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 119248
• Publié le 03/05/2018 à 13:34
©  Patrick SORDOILLET
Oger International : « Notre nouvel actionnaire AMK Capital détient 100 % du capital » (Omar J. Baroud)

« Depuis le 05/03/2018, nous avons un nouvel actionnaire jordanien, M. Al Khawaja, qui détient 100 % du capital au travers de la société française AMK Capital Investment », annonce à News Tank, le 27/04/2018, Omar Joseph Baroud, P-dg d’Oger International, groupe d’ingénierie spécialisé dans la…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, International, …
• Article n° 119147
• Publié le 02/05/2018 à 09:06