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Loi ELAN : évolution des règles d’aménagement commercial en vue de la CMP du 19/09/2018

Pour accompagner la revitalisation des centres-villes, le Gouvernement veut mettre en place un nouveau dispositif dans le projet de loi ELAN, qui modifie en partie - sous réserve de sa signature - les règles d’aménagement commercial : l’ORT prévu à l’article 54 (Titre IV du projet de loi). Le…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128177
• Publié le 07/09/2018 à 18:05
©  D.R.
Exclusif Smart city : « La ville intelligente est une ville cognitive » (E. François, Smart Buildings Alliance)

« La ville intelligente est une ville cognitive, c’est-à-dire qu’elle s’adapte aux citoyens. En matière de smart city, tout part de l’usage. La technologie doit permettre d’optimiser et de rendre ces services accessibles au plus grand nombre. Ce doit être l’objet du smart territoire comme du smart…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128142
• Publié le 06/09/2018 à 20:16
©  David Morganti
Prélèvement à la source au 01/01/2019 : la FFB demande un crédit d’impôt pour « compenser » 

« La FFB prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 01/01/2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises », affirme Jacques Chanut, président de la FFB, le 05/09/2018, après l’annonce du maintien du…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 128014
• Publié le 05/09/2018 à 17:21
©  Valode & Pistre Architectes
Grand Paris : La Française crée la SCPI « LF Grand Paris Patrimoine », capitalisée à 770 M€

La Française crée SCPI “LF Grand Paris Patrimoine” qui investira sur la thématique du Grand Paris, indique le groupe le 03/09/2018. « La Française investit depuis plus de 50 ans dans l’immobilier francilien. C’est un marché que nous connaissons bien et où La Française est très bien positionnée…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127893
• Publié le 04/09/2018 à 12:40
©  Wikimedia Commons
Lyon : « Il n’est plus possible d’intervenir sur les chantiers à cause du stationnement » (Capeb Rhône)

« Pour une grande majorité d’entreprises artisanales et de petites entreprises du bâtiment lyonnaises, il n’est plus possible d’intervenir sur des chantiers de rénovation en centre-ville, notamment dans les quartiers de La Croix-Rousse (4e arron.), et dans les 1e, 2e, et 3e arrondissements de…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 127813
• Publié le 03/09/2018 à 18:40
Europacity : « Le protocole a été renouvelé pour 3 ans, le 24/07/2018 » (David Lebon)

« L’avenant au contrat est passé en conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, le 24/07/2018. Le protocole arrivait à son terme fin 2018 et a été prolongé de 3 ans », indique à News Tank David Lebon, directeur du développement du projet Europacity, le 31/08/2018. « Parler…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127675
• Publié le 31/08/2018 à 14:29
©  D.R.
Exclusif « Le moment pour faire des économies sur la politique du logement était malvenu » (Sylvia Pinel)

« L’addition des mesures prises, telles le recentrage du dispositif d’investissement locatif, la réforme du PTZ, du logement social et la baisse des aides au logement, la suppression des APL- Accession, va plonger le secteur de la construction et de la rénovation dans une situation difficile. Il…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 127529
• Publié le 30/08/2018 à 09:18
©  Batigère
Exclusif « On ne peut pas parler de crise nationale du logement » (D. Duband, président du réseau Batigère)

« Je ne souscris pas à l’idée d’une “crise du logement” généralisée sur tout le territoire. Nous avons des besoins de logements qui ne sont pas satisfaits sur certains territoires. Ce que nous connaissons actuellement est incomparable avec le besoin de logements de la période d’après-guerre qui se…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Essentiel, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127463
• Publié le 29/08/2018 à 13:18
©  S.C.
Démission de Nicolas Hulot : « Nous continuons de soutenir le plan de rénovation » (J. Chanut, FFB)

« La FFB prend acte du départ de Nicolas Hulot du ministère de la Transition écologique et solidaire, et du relais assuré par Sébastien Lecornu et Brune Poirson », indique Jacques Chanut, président de la FFB, le 28/08/2018, après l’annonce de Nicolas Hulot de quitter le Gouvernement.  La…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 127433
• Publié le 28/08/2018 à 19:11
©  Sénat
Loi ELAN : le calendrier parlementaire de septembre et octobre 2018, publié au JO du 03/08/2018

Le calendrier parlementaire de la loi ELAN est publié au JO du 03/08/2018. Alors que la loi ELAN passe en CMP le 19/09/2018 (initialement le 12/09/2018 la date a été décalée), suite à son adoption par le Sénat, le 25/07/2018, l’Assemblée nationale prévoit plusieurs réunions de travail de la…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 127293
• Publié le 27/08/2018 à 16:46