©  H-A Ségalen
« Le PLF 2019 pourrait remettre en cause le choc de l’offre » (Yannick Borde, président de Procivis)

« Après une loi de finances 2018 préjudiciable à l’accès au logement des familles modestes, le PLF 2019 doit venir rectifier les erreurs d’appréciation commises. À défaut, il pourrait remettre en cause le choc de l’offre », indique Yannick Borde, président de Procivis UES-AP, le 14/09/2018, avant…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 128718
• Publié le 14/09/2018 à 12:18
©  Métropole de Rennes
Rennes Métropole : un loyer unique pour les nouveaux locataires du parc social, depuis le 01/09/2018 

Rennes Métropole instaure un dispositif expérimental de loyer unique pour les nouveaux locataires du parc social depuis le 01/09/2018, après signature d’une convention d’utilité sociale (CUS), le 17/07/2018. Objectif du dispositif inscrit dans la loi égalité et citoyenneté de 2016 : permettre aux…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social
• Article n° 128643
• Publié le 13/09/2018 à 16:27
©  Commission européenne
Véhicule connecté : appel à projets “IMPACT Connected Car” avec Mov’eo, jusqu’au 18/10/2018

Le 2e appel à projets « IMPACT Connected Car » est ouvert jusqu’au 18/10/2018, annonce le pôle de compétitivité Mov’eo, le 10/09/2018. Objectif : aider à structurer le secteur du véhicule connecté à l’échelle européenne en mettant en relation les start-up et les PME avec les grandes entreprises du…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 128388
• Publié le 11/09/2018 à 11:48
©  Erol Yolal
Rénovation énergétique des logements : « Sur 1,5 million visés, 750 000 sont probables » (M. Pelenc)

« Il y a globalement, sur le 1,5 million de logements rénovés en 10 ans pour les propriétaires occupants, 750 000 probables et 750 000 improbables », indique Michel Pelenc, directeur général de Soliha, lors des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques), le 31/08/2018, au sujet des…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 127955
• Publié le 10/09/2018 à 18:12
©  Sénat
Loi ELAN : évolution des règles d’aménagement commercial en vue de la CMP du 19/09/2018

Pour accompagner la revitalisation des centres-villes, le Gouvernement veut mettre en place un nouveau dispositif dans le projet de loi ELAN, qui modifie en partie - sous réserve de sa signature - les règles d’aménagement commercial : l’ORT prévu à l’article 54 (Titre IV du projet de loi). Le…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128177
• Publié le 07/09/2018 à 18:05
©  D.R.
Exclusif Smart city : « La ville intelligente est une ville cognitive » (E. François, Smart Buildings Alliance)

« La ville intelligente est une ville cognitive, c’est-à-dire qu’elle s’adapte aux citoyens. En matière de smart city, tout part de l’usage. La technologie doit permettre d’optimiser et de rendre ces services accessibles au plus grand nombre. Ce doit être l’objet du smart territoire comme du smart…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128142
• Publié le 06/09/2018 à 20:16
©  David Morganti
Prélèvement à la source au 01/01/2019 : la FFB demande un crédit d’impôt pour « compenser » 

« La FFB prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 01/01/2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises », affirme Jacques Chanut, président de la FFB, le 05/09/2018, après l’annonce du maintien du…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 128014
• Publié le 05/09/2018 à 17:21
©  Valode & Pistre Architectes
Grand Paris : La Française crée la SCPI « LF Grand Paris Patrimoine », capitalisée à 770 M€

La Française crée SCPI “LF Grand Paris Patrimoine” qui investira sur la thématique du Grand Paris, indique le groupe le 03/09/2018. « La Française investit depuis plus de 50 ans dans l’immobilier francilien. C’est un marché que nous connaissons bien et où La Française est très bien positionnée…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127893
• Publié le 04/09/2018 à 12:40
©  Wikimedia Commons
Lyon : « Il n’est plus possible d’intervenir sur les chantiers à cause du stationnement » (Capeb Rhône)

« Pour une grande majorité d’entreprises artisanales et de petites entreprises du bâtiment lyonnaises, il n’est plus possible d’intervenir sur des chantiers de rénovation en centre-ville, notamment dans les quartiers de La Croix-Rousse (4e arron.), et dans les 1e, 2e, et 3e arrondissements de…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 127813
• Publié le 03/09/2018 à 18:40
Europacity : « Le protocole a été renouvelé pour 3 ans, le 24/07/2018 » (David Lebon)

« L’avenant au contrat est passé en conseil d’administration de Grand Paris Aménagement, le 24/07/2018. Le protocole arrivait à son terme fin 2018 et a été prolongé de 3 ans », indique à News Tank David Lebon, directeur du développement du projet Europacity, le 31/08/2018. « Parler…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 127675
• Publié le 31/08/2018 à 14:29