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Loi mobilités : « Nous transformerons le droit aux transports en un droit à la mobilité » (É. Borne)

« Je souhaite défendre une vision d’ensemble au sein de la loi et au delà à destination des personnes et des territoires les plus vulnérables face à la mobilité. Dans la loi d’orientation des mobilités, nous actualiserons l’article 1 de la Loti en transformant le droit au transport en un droit …
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiel
• Article n° 121198
• Publié le 29/05/2018 à 18:02
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ANRU : le ministère de la Cohésion des territoires annonce une « simplification et une accélération »

Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, annoncent à la suite du conseil d’administration de l’Anru du 25/05/2018, une « simplification et accélération dans la mise en œuvre des projets » de l’agence. L’Anru indique de son côté avoir adopt…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 121034
• Publié le 28/05/2018 à 17:57
©  Sénat
Centres-villes : 230 sénateurs soutiennent la proposition de loi « Pacte national de revitalisation »

La proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » portée par Martial Bourquin, sénateur du Doubs (groupe Socialiste et Républicain), et Rémy Pointereau, sénateur du Cher (Les Républicains), est soutenue par 230 sénateurs, indique le Sénat le…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Politiques publiques, …
• Article n° 120949
• Publié le 25/05/2018 à 16:31
©  Assemblée nationale
Loi ELAN : les principales modifications du Titre IV « Améliorer le cadre de vie »

• 1437 amendements examinés. • 401 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre IV qui comprend 12 articles a subi plusieurs…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 120650
• Publié le 24/05/2018 à 19:16
©  News Tank
Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : 30 sites retenus, consultation jusqu’en juillet 2018

30 sites, présentés le 23/05/2018 par Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, sont retenus dans le cadre de la 2e édition de l’appel à projets international “Inventons la Métropole du Grand Paris”. La consultation, pour sélectionner les projets d’aménagement qui seront mis en…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 120771
• Publié le 24/05/2018 à 10:49
©  D.R.
Biennale d’architecture Venise 2018 : « 10 friches industrielles réinvesties » de France à l’honneur

« Faut-il construire des bâtiments ou des lieux ? » C’est la question que posent les architectes de l’agence Encore Heureux avec Nicola Delon, Julien Choppin et Sébastien Eymard, commissaires du Pavillon français lors de la 16e exposition internationale d’architecture de Venise qui démarre le…
Domaine(s) : IHL, AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 120645
• Publié le 23/05/2018 à 14:51
©  Erol Yolal
Logement et aménagement : les principales propositions d’Emmanuel Macron pour les quartiers

« Je ne vais pas annoncer un plan Ville ou un plan Banlieue. Cette stratégie est aussi âgée que moi. Le 1e plan a été porté par Raymond Barre. Des avancées ont été obtenues, il faut saluer ce qui a été fait mais poursuivre dans cette logique, c’est poursuivre dans l’assignation à résidence »…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 120632
• Publié le 22/05/2018 à 17:21
©  Assemblée nationale
Loi ELAN : les principales modifications du Titre I « construire plus, mieux et moins cher »

• 1437 amendements examinés. • 401 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre I qui comprend 24 articles a subi plusieurs…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 120481
• Publié le 21/05/2018 à 17:36
©  D.R.
Taxe d’habitation : Édouard Philippe consulte les collectivités sur les 26 Md€ à compenser

La refonte de la fiscalité locale pour absorber les 26 Md€ de suppression de la taxe d’habitation ont été évoquées lors la conférence nationale des territoires réunie par le Premier ministre, Édouard Philippe, le 17/05/2018. Elle fait suite au rapport du sénateur du Val-d’Oise Alain Richard et de…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 120393
• Publié le 18/05/2018 à 16:59
©  Erol Yolal
Politique de la ville : l’AMF, France Urbaine et Ville & Banlieue soutiennent le rapport Borloo

L’association des maires de France (AMF), France Urbaine et l’association Ville & Banlieue affirment leur plein soutien au rapport Borloo lors de leur Commission commune « politique de la ville et Cohésion sociale » au siège de l’AMF à Paris le 17/05/2018, en présence de Jean-Louis Borloo…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 120305
• Publié le 17/05/2018 à 17:59