©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les 20 principales modifications au Titre III relatif à la mixité sociale, au 11/06/2018

• 88 heures de séance ; 3130 amendements déposés ; 2944 discutés en séance publique et 339 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard Lioger…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social
• Article n° 121841
• Publié le 11/06/2018 à 15:45
©  D.R.
Logistique urbaine : E. Borne présente les 1re mesures intégrées à la loi d’orientation des mobilités

Élisabeth Borne, ministre des Transports, a présenté les premières mesures sur la logistique urbaine et la relance du fret ferroviaire qui seront intégrées à la loi d’orientation des mobilités, à l’occasion de l’inauguration du terminal ferroviaire urbain Chapelle International à Paris (18e), le…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 122171
• Publié le 08/06/2018 à 18:50
©  Procivis
Exclusif Logements HLM : « Une cadence de 40 000 ventes par an est impossible » (Yannick Borde, Procivis UES-AP)

« Tenir une cadence de 40 000 ventes de logements HLM par an, sur 1 % du parc social, est clairement impossible à tenir. Il n’y a pas de marché de l’accession à la propriété dans le parc social à ce niveau… » , affirme Yannick Borde, président de Procivis UES-AP, à News Tank le 06/06/2018. « La…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 121899
• Publié le 06/06/2018 à 17:23
©  BB
Arkea : « Nous refusons tout retour à une centralisation, immédiate ou progressive » (J.-P. Denis)

« Nous avons gagné notre indépendance et refusons tout retour à une centralisation, qu’elle soit immédiate ou progressive. Arkea est en conflit (avec la Confédération nationale du Crédit Mutuel), oui c’est vrai, parce que nous voulons couper le dernier petit lien qui nous lie. J’espère que les…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 121781
• Publié le 05/06/2018 à 14:11
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les 17 principales modifications du Titre I, au 04/06/2018

• 88 heures de séance ; • 3130 amendements déposés ; • 2944 discutés en séance publique ; • 339 adoptés, Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 121617
• Publié le 04/06/2018 à 17:25
©  D.R.
Plan climat : 44 lauréats “Mon projet pour la planète”, près de 15 concernent les villes

44 projets d’initiatives citoyennes dans les domaines de la biodiversité, l’économie circulaire et l’énergie sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à initiatives “Mon projet pour la planète”, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 31/05/2018. Ils bénéficieront d’une…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Essentiel, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 121496
• Publié le 01/06/2018 à 15:06
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les communes pourront être co-signataires des GOU et des PPA

Les communes pourront être co-signataires des projets partenariaux d’aménagement (PPA) pour mettre en oeuvre des grandes opérations d’urbanismes (GOU) si elles le sollicitent, suite à un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale en séance publique sur l’article 1 du projet de loi…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 121464
• Publié le 31/05/2018 à 18:53
©  Erol Yolal
Banque des territoires : 20 Md€ par an pour les collectivités, bailleurs et professions juridiques

20 Md€ dont 18 Md€ de prêts : c’est le montant annuel à disposition pour les collectivités, les organismes de logement social et les professions juridiques par la Banque des territoires, annoncé par le nouveau directeur général Olivier Sichel, lors du lancement de la nouvelle structure par la CDC…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 121295
• Publié le 30/05/2018 à 12:50
©  BB
Loi mobilités : « Nous transformerons le droit aux transports en un droit à la mobilité » (É. Borne)

« Je souhaite défendre une vision d’ensemble au sein de la loi et au delà à destination des personnes et des territoires les plus vulnérables face à la mobilité. Dans la loi d’orientation des mobilités, nous actualiserons l’article 1 de la Loti en transformant le droit au transport en un droit …
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiel
• Article n° 121198
• Publié le 29/05/2018 à 18:02
©  BB
ANRU : le ministère de la Cohésion des territoires annonce une « simplification et une accélération »

Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, annoncent à la suite du conseil d’administration de l’Anru du 25/05/2018, une « simplification et accélération dans la mise en œuvre des projets » de l’agence. L’Anru indique de son côté avoir adopt…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 121034
• Publié le 28/05/2018 à 17:57