©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les 17 principales modifications du Titre I, au 04/06/2018

• 88 heures de séance ; • 3130 amendements déposés ; • 2944 discutés en séance publique ; • 339 adoptés, Tel est le bilan de la 1e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi ELAN, du 30/05 au 09/06/2018, en vue d’un vote solennel le 12/06/2018. Les rapporteurs sont les députés Richard…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 121617
• Publié le 04/06/2018 à 17:25
©  D.R.
Plan climat : 44 lauréats “Mon projet pour la planète”, près de 15 concernent les villes

44 projets d’initiatives citoyennes dans les domaines de la biodiversité, l’économie circulaire et l’énergie sont sélectionnés dans le cadre de l’appel à initiatives “Mon projet pour la planète”, annonce le ministère de la Transition écologique et solidaire, le 31/05/2018. Ils bénéficieront d’une…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Essentiel, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 121496
• Publié le 01/06/2018 à 15:06
©  Assemblée Nationale
Loi ELAN : les communes pourront être co-signataires des GOU et des PPA

Les communes pourront être co-signataires des projets partenariaux d’aménagement (PPA) pour mettre en oeuvre des grandes opérations d’urbanismes (GOU) si elles le sollicitent, suite à un amendement du Gouvernement adopté par l’Assemblée nationale en séance publique sur l’article 1 du projet de loi…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 121464
• Publié le 31/05/2018 à 18:53
©  Erol Yolal
Banque des territoires : 20 Md€ par an pour les collectivités, bailleurs et professions juridiques

20 Md€ dont 18 Md€ de prêts : c’est le montant annuel à disposition pour les collectivités, les organismes de logement social et les professions juridiques par la Banque des territoires, annoncé par le nouveau directeur général Olivier Sichel, lors du lancement de la nouvelle structure par la CDC…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 121295
• Publié le 30/05/2018 à 12:50
©  BB
Loi mobilités : « Nous transformerons le droit aux transports en un droit à la mobilité » (É. Borne)

« Je souhaite défendre une vision d’ensemble au sein de la loi et au delà à destination des personnes et des territoires les plus vulnérables face à la mobilité. Dans la loi d’orientation des mobilités, nous actualiserons l’article 1 de la Loti en transformant le droit au transport en un droit …
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Essentiel
• Article n° 121198
• Publié le 29/05/2018 à 18:02
©  BB
ANRU : le ministère de la Cohésion des territoires annonce une « simplification et une accélération »

Jacques Mézard et Julien Denormandie, ministre et secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, annoncent à la suite du conseil d’administration de l’Anru du 25/05/2018, une « simplification et accélération dans la mise en œuvre des projets » de l’agence. L’Anru indique de son côté avoir adopt…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 121034
• Publié le 28/05/2018 à 17:57
©  Sénat
Centres-villes : 230 sénateurs soutiennent la proposition de loi « Pacte national de revitalisation »

La proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs » portée par Martial Bourquin, sénateur du Doubs (groupe Socialiste et Républicain), et Rémy Pointereau, sénateur du Cher (Les Républicains), est soutenue par 230 sénateurs, indique le Sénat le…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Politiques publiques, …
• Article n° 120949
• Publié le 25/05/2018 à 16:31
©  Assemblée nationale
Loi ELAN : les principales modifications du Titre IV « Améliorer le cadre de vie »

• 1437 amendements examinés. • 401 adoptés. Tel est le bilan de la 1e lecture en commission des affaires économiques du projet de loi ELAN, du 15/05 au 19/05/2018, dont les rapporteurs sont Richard Lioger et Christelle Dubos. Le Titre IV qui comprend 12 articles a subi plusieurs…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 120650
• Publié le 24/05/2018 à 19:16
©  News Tank
Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : 30 sites retenus, consultation jusqu’en juillet 2018

30 sites, présentés le 23/05/2018 par Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, sont retenus dans le cadre de la 2e édition de l’appel à projets international “Inventons la Métropole du Grand Paris”. La consultation, pour sélectionner les projets d’aménagement qui seront mis en…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 120771
• Publié le 24/05/2018 à 10:49
©  D.R.
Biennale d’architecture Venise 2018 : « 10 friches industrielles réinvesties » de France à l’honneur

« Faut-il construire des bâtiments ou des lieux ? » C’est la question que posent les architectes de l’agence Encore Heureux avec Nicola Delon, Julien Choppin et Sébastien Eymard, commissaires du Pavillon français lors de la 16e exposition internationale d’architecture de Venise qui démarre le…
Domaine(s) : IHL, AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 120645
• Publié le 23/05/2018 à 14:51