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Loi ELAN : avis favorable de la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale

La commission Développement durable présidée par la députée Barbara Pompili a donné un avis globalement favorable au projet de loi ELAN, le 17/04/2018, en présence du secrétaire d’État, Julien Denormandie. • Les articles 4 et 5 (réforme du régime des ZAC) et 54 (création d’un nouvel outil…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118655
• Publié le 24/04/2018 à 16:23
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HLM : hausse des ventes (+14 %) et repli des commercialisations (-2,6 %) pour les ESH en 2017

Des ventes HLM en hausse de 14 % et des logements mis en commercialisation en baisse de 2,6 % en 2017, ce sont les résultats de la vente HLM publiés par la fédération des entreprises de l’habitat (FESH), le 23/04/2018, pour l’ensemble du secteur et pour les ESH en particulier. Le nombre de…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 118561
• Publié le 23/04/2018 à 16:43
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Loi ELAN : la CAPEB préconise de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP

« La loi MOP en discussion sur la loi ELAN doit s’appliquer, même si il existe encore des conditions d’application en discussion avec le Gouvernement. Nous préconisons sur les articles 5 et 28-V du texte ELAN de fixer un seuil dérogatoire permettant de recourir à la loi MOP, pour les ouvrages…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 118426
• Publié le 20/04/2018 à 19:11
Loi ELAN : Dominique Estrosi Sassone, rapporteure du Sénat, engagée à assouplir la loi SRU

Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes et vice-présidente du groupe LR au Sénat, nommée rapporteure du projet de loi ELAN par la commission des Affaires économiques du Sénat le 12/04/2018, compte sur un assouplissement de la loi SRU pour les communes nouvellement entrées dans le…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 118318
• Publié le 19/04/2018 à 18:07
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Bailleurs sociaux et SEM : un décret précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values

Un décret du 12/04/2018, publié au JO le 14/04/2018, précise les règles de calcul de la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement situés en France métropolitaine par les bailleurs sociaux et les SEM. Il entre en vigueur le 15/04/2018. Il définit, en particulier…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 118067
• Publié le 17/04/2018 à 14:13
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Code de la construction : le permis de faire « exige encore des aménagements » (Unsfa)

« Le permis de faire prévu par la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) finalement remplacé par l’article 26 du projet de loi ESSOC exige encore des aménagements », estime Marie-Françoise Manière, membre du bureau de l’Unsfa chargée de l’actualit…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 117966
• Publié le 16/04/2018 à 18:53
©  D.R.
Action Logement suspend l’application de la convention quinquennale de 15 Md€ signée avec l’État

Action Logement a retiré de l’ordre du jour de son conseil d’administration du 12/04/2018, les conventions d’application de l’accord de 15 Md€ conclu avec l’État le 17/01/2018 dans le cadre de la convention quinquennale pour la période 2018-2022. La décision fait suite au relèvement du seuil de 20…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117712
• Publié le 13/04/2018 à 16:25
©  Pierre ANTOINE
Un double diplôme architecte-manager entre l’Essec et l’Ensa-Versailles, annoncé le 04/04/2018

L’Essec business school et l’Ensa de Versailles lancent un double diplôme architecte-manager, annoncent les écoles le 04/04/2018. La formation aboutit à l’obtention du diplôme d’État d’architecte et du diplôme Essec grande école. Le parcours s’étend sur 5 ans pour les étudiants de l’Ensa-V et…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Métiers & formations
• Article n° 117727
• Publié le 12/04/2018 à 14:29
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Politique de la ville : 4 priorités d’action dévoilées par Jacques Mézard au salon des maires d’IdF

Agir sur le cadre de vie et le logement, l’éducation et la culture, la formation et l’emploi, et la sécurité, telles sont les 4 priorités d’actions pour la politique de la ville dévoilées par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, annoncées au 22e congrès des maires…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 117538
• Publié le 11/04/2018 à 09:27
©  D.R.
Revitalisation des centres-villes : « Sans la maîtrise du foncier, pas de projets » (M. Bourquin)

« Les professionnels du foncier ont un rôle majeur dans la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (…). Sans la maîtrise du foncier, pas de projets », indique le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs au Sénat le 04/04/2018, lors d’une…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Politiques publiques
• Article n° 117091
• Publié le 05/04/2018 à 17:43