©  Assemblée nationale
ANCT : la proposition de loi (de 12 articles) examinée en lecture accélérée au Sénat, le 08/11/2018

La proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), enregistrée le 02/10/2018 au Sénat par le groupe RDSE (le 1e signataire est le sénateur du Lot Jean-Claude Requier), sera examinée en 1e lecture au Sénat, le 08/11/2018, selon la procédure…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 130911
• Publié le 12/10/2018 à 14:17
©  Erol Yolal
Exclusif Action Logement : « Nous offrons un potentiel de 10 000 ventes HLM en plus, par an » (B. Arcadipane)

« L’objectif de 40 000 ventes de logements sociaux par an est extrêmement ambitieux. Aujourd’hui il y a 8 000 ventes en moyenne effectuées par an. Avec notre opérateur, nous allons offrir un potentiel de 10 000 en plus par an », indique à News Tank Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, …
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 130829
• Publié le 11/10/2018 à 13:11
© Banjee © Banjee
« Naturel, pour nous, d’être un partenaire du 1e cercle des acteurs du HLM » (J.-M. Royo, Arkéa E&I)

« Il est naturel pour Arkéa Entreprises et Institutionnels d’être un partenaire du 1e cercle des acteurs HLM, en tant que groupe coopératif et mutualiste, qui a fait le choix d’implanter ses centres de décisions et ses salariés en régions. Nous sommes très présents aux cotés des structures de…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 130463
• Publié le 08/10/2018 à 18:00
©  Nantes Métropole
NPNRU : 2 Md€ de financements pour 84 projets de rénovation validés par l’ANRU, au 04/10/2018

« La montée en puissance du NPNRU observée avant l’été se poursuit depuis la rentrée. Ces 4 derniers mois, 80 projets ont été validés par l’ANRU, correspondant à près de 2 Md€ de financement mis à disposition des collectivités locales pour lancer les chantiers dans les quartiers », indique l’ANRU…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 130380
• Publié le 05/10/2018 à 14:13
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Politique de la ville : le détail des 81 M€ de crédits en plus, expliqué par Jacques Mézard

« Sur les quartiers, dans le PLF 2019, le budget politique de la ville sera en augmentation de plus de 20 %, soit 81 M€ de plus. Cela n’a jamais été fait depuis 40 ans de politique de la ville. Cela ne résoudra pas tous les problèmes mais il permettra des actions », indique le ministre de la…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 130216
• Publié le 03/10/2018 à 19:05
©  D.R.
Paris : les véhicules diesel Crit’Air 4 interdits de circulation à partir du 01/07/2019

Les véhicules Crit’air 4 ne pourront plus circuler à Paris à partir du 01/07/2019, indique Anne Hidalgo, maire de Paris, dans un entretien au journal Le Monde, publié le 22/09/2018. Les interdictions s’appliqueront aux : • voitures diesel immatriculées avant le 01/01/2006 ; • deux-roues…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Réglementation & normes, …
• Article n° 130102
• Publié le 02/10/2018 à 18:03
©  Couvent des Jacobins, Rennes.
Fédération des EPL : le congrès national, prévu du 04 au 06/12/2018 à Rennes

« Nous modernisons l’action au service des territoires, tel sera le thème du prochain congrès de la fédération des EPL, à Rennes », annonce Jean-Marie Sermier, président de la FedEPL, le 26/09/2018. Quatre ministres sont attendus au congrès : Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des…
Domaine(s) : IHL, AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Essentiel, …
• Article n° 129848
• Publié le 01/10/2018 à 12:14
ELAN : la Foncière publique solidaire supprimée dans sa forme actuelle, pour être adossée à la CDC

L’article 7 issu de la CMP conclusive sur le projet de loi ELAN supprime dans sa forme actuelle la Foncière publique solidaire (FPS) créée au début 2017 et présidée par Christophe Caresche, ancien député de Paris. Elle sera « à terme, adossée à la CDC afin que les bailleurs sociaux puissent…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 129840
• Publié le 28/09/2018 à 16:04
©  EY
Logement intermédiaire : In’Li, Perl et Harverstate AM s’associent pour créer un fonds de 1 Md€

Produire « plus de 3 000 logements neufs en 3 ans », pour un « investissement de plus de 1 Md€ », tel est l’objectif du fonds en nue-propriété créé par In’Li, filiale d’Action Logement Groupe dédiée au logement intermédiaire en Île-de-France, Perl et Harverstate AM, annoncent les 3 entités le…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, …
• Article n° 129637
• Publié le 27/09/2018 à 10:00
©  S.C.
Grand Paris Express : « Le premier enjeu a été d’apporter plus de transparence » (Thierry Dallard, SGP)

« À peine nommé à la SGP en juin 2018, il est clair que le premier enjeu a été d’apporter plus de transparence car il y avait trop de procès d’intentions sur le projet du GPE. (…). Personne ne nous reprochera d’avoir des difficultés techniques parce que les travaux souterrains, c’est compliqué. En…
Domaine(s) : AUC, BCL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Entreprises, …
• Article n° 129518
• Publié le 25/09/2018 à 17:32