©  Erol Yolal
Politique de la ville : « 40 ans après, la plupart des 103 sites HVS toujours en quartier prioritaire »

• 40 ans après le lancement de la procédure Habitat et Vie Sociale (HVS), plus de 50 % des 103 sites sont toujours concernés totalement (20 %) ou partiellement (30 %) par les dispositifs relevant de la politique de la ville. • 15 % sont sortis de la politique de la ville. • 15 % n’ont jamais ét…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Logement social, …
• Article n° 136038
• Publié le 18/12/2018 à 17:44
©  Ville de Paris
Logement : le Conseil de Paris vote le rétablissement de l’encadrement des loyers, le 11/12/2018

« Le Conseil de Paris vote le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Nous souhaitons désormais que le Gouvernement publie les décrets d’application de la loi ELAN dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer la décision », indique Anne Hidalgo, maire de Paris, le…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135460
• Publié le 11/12/2018 à 18:36
©  Nantes Métropole
Renouvellement urbain : 3,4 Md€ pour 149 projets validés par l’ANRU, au 07/12/2018

L’ANRU autorise le renouvellement urbain de 17 quartiers supplémentaires en novembre 2018, portant à 149 le nombre de quartiers validés depuis le lancement de la phase opérationnelle du NPNRU, indique l’agence le 07/12/2018. Avec les nouveaux projets déjà engagés au titre de décembre 2018…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 135216
• Publié le 07/12/2018 à 16:38
©  BB
« Besoin d’une clarification législative sur les SPL, après le Conseil d’État » (J.M. Sermier, FedEPL)

« La clarification législative sera nécessaire, après l’arrêt du Conseil d’État du 14/11/2018 sur les rôles et compétences des collectivités au sein d’une même SPL. C’est par la loi, au Parlement, que nous sortirons de cette situation juridique complexe qui n’est pas favorable à la dynamique de…
Domaine(s) : AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 134898
• Publié le 04/12/2018 à 16:29
©  Frederic Albert
Exclusif Congrès Fnaim : « Nous voyons les prémices d’un futur statut du bailleur privé » (J.M. Torrollion)

« Le nouveau dispositif lié au statut du bailleur privé, proposant jusqu’à 21 % de défiscalisation du coût des opérations destinées à rénover l’habitat ancien dégradé en centre-ville, a été adopté le 09/11/2018. Cette nouvelle disposition, proposée par Julien Denormandie dans le cadre de la…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 133259
• Publié le 23/11/2018 à 18:28
©  S.C.
« Rebond en 2017 des investissements locaux, à 22,6 Md€ (+8 %) » (AMF et Banque des territoires)

« En hausse de près de 8 %, les dépenses d’investissement des communes (22,6 Md€, +1,6 Md€) ont connu en 2017 la reprise tant attendue. Le niveau demeure toutefois historiquement bas, après 3 ans de baisse inédite », souligne l’étude de l’AMF et de la Banque des territoires (du groupe CDC), au…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Financements & fiscalité, …
• Article n° 133892
• Publié le 21/11/2018 à 17:31
©  David Morganti
Exclusif PLF 2019 : « La partie du CITE est loin d’être terminée. Rendez-vous au Sénat » (Jacques Chanut, FFB)

« La partie du CITE est loin d’être terminée. Nous allons essayer de réintégrer au Sénat l’amendement qui défend un crédit d’impôt limité au remplacement des fenêtres simple vitrage et plafonné à 100 € par fenêtre », explique à News Tank, Jacques Chanut, président de la FFB, le 19/11/2018, au…
Domaine(s) : IHL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 133727
• Publié le 19/11/2018 à 19:23
©  S.C.
FPI : les ventes de logements neufs en baisse (-9,7 %) sur les 9 premiers mois de 2018

« Sur les 9 premiers mois de 2018, les ventes de logements neufs baissent de 9,7 %, avec un infléchissement plus marqué au 3e trimestre 2018. Sur 12 mois glissants, la baisse est de 5,2 %. C’est un des plus mauvais 3e trimestres qu’on ait connu depuis 7 ans, à l’exception de 2014 », affirme…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 133531
• Publié le 15/11/2018 à 16:23
©  Jérémy Kergourlay
Transport urbain : la solution par câble promue par Eiffage, la RATP et Poma, le 13/11/2018

Les groupes Eiffage, RATP et Poma annoncent le lancement de « Up », solution de mobilité aérienne urbaine par câble, lors du 18e forum des projets urbains à Paris, le 13/11/2018. Leur expertise doit répondre à l’ensemble des aspects d’un projet de transport urbain par câble (du montage du projet …
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 133350
• Publié le 13/11/2018 à 19:30
©  BB
« 37 logements en fin d’ULS gérés en 2017, et 400 logements d’ici à 5 ans » (A. Mollet, Perl)

« Nous avons géré 2 fins d’usufruit en 2017, soit 37 logements, et aurons à le faire pour 400 logements d’ici à 5 ans. Notre historique, depuis 2000, nous permet de dire que le modèle immobilier fondé sur l’usufruit locatif social (ULS) répond à une demande de logements abordables, en particulier…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 133139
• Publié le 12/11/2018 à 17:03