©  Assemblée nationale
Loi Énergie-Climat : « Avec la PPE, les parlementaires auront à fixer les sanctions » (A. Cellier)

« Dès 2023, les parlementaires auront à fixer les sanctions qui se rattachent à la non-conformité d’un logement. Dans ce projet de loi, nous avons voté le fait que le Parlement a un rendez-vous avec les grandes lois de programmation énergétique et climatique. Avec la PPE, les parlementaires auront…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes, …
• Article n° 151444
• Publié le 05/07/2019 à 10:00
©  ATEC-ITS
Zone à faibles émissions, une évolution, pas (encore) une révolution (G. Farny, ATEC-ITS France)

Si la lutte pour l’amélioration de la qualité de l’air fait consensus, la mise en œuvre de mesure de régulation dans le domaine des mobilités s’avère délicate. Les zones à faibles émissions (ZFE) n’échapperont pas au dilemme. Entre continuité et volonté de s’affirmer comme un outil majeur pour la…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 151313
• Publié le 04/07/2019 à 14:44
©  BB
Biogaz : coût et pertinence technico-économique d’injection dans les réseaux de gaz, JO du 29/06/2019

• Définition des conditions et limites pour s’assurer de la pertinence technico-économique des investissements de renforcement des réseaux de gaz nécessaires pour recevoir des injections de biogaz ; • précisions sur les modalités de répartition entre les gestionnaires des réseaux et les…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Énergies, …
• Article n° 150991
• Publié le 01/07/2019 à 12:01
©  Vulog
Berlin : 1 500 e-Golf électriques en auto-partage, avec Volkswagen et Vulog, en juin 2019

• 1 500 e-Golf électriques en juin 2019 en auto-partage, plus 500 voitures e-Up en 2020 ; • prix de lancement de 0,19 €/minute, puis prix moyen de 0,29 €/minute en septembre 2019 ; • recharge des véhicules gérée par l’opérateur au lancement du service. Telle est l’offre de « car sharing …
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, International, …
• Article n° 150913
• Publié le 28/06/2019 à 16:29
©  EPA Paris-Saclay / Xavier Pierre.
Paris-Saclay : réseau d’échange de chaleur et de froid pour irriguer 2,146 millions de m² de surfaces

« Le réseau d’échange de chaleur et de froid du campus urbain de Paris-Saclay (Yvelines) permettra d’irriguer les 2,146 millions de m² de surfaces raccordées du campus urbain représentant 50 MW de puissances de chaud et froid cumulées, avec une majorité d’énergies renouvelables et de récupération…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Rénovation, …
• Article n° 150419
• Publié le 25/06/2019 à 16:28
©  BB
Construire aujourd’hui et être réélu demain : thème des Entretiens d’Inxauseta, à Bunus le 30/08/2019

Construire aujourd’hui et être réélu demain : le thème animera les Entretiens d’Inxauseta, le 30/08/2019, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). « Les maires arrivent presque toujours à se faire réélire en construisant, en mettant l’accent sur la rénovation urbaine ou en restructurant les centres-villes…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 150515
• Publié le 24/06/2019 à 19:00
©  BB
Grand Paris : « Pas de PV avant la fin 2021 » concernant la ZFE en place le 01/07/19 (Patrick Ollier)

« L’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants sur la zone à faibles émissions commence le 01/07/2019 mais il n’y aura pas de PV avant la fin 2021, afin de laisser le temps aux personnes concernées d’acquérir un véhicule non polluant », indique Patrick Ollier, président la…
Domaine(s) : BCL, AUC
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 150103
• Publié le 19/06/2019 à 15:48
©  D.R.
Le logement social doit-il vendre pour construire ? (M. Boulmier, association HLM Nouvelle Aquitaine)

Voici bientôt 1 an, dans la quiétude du mois d’août 2018 que le coup de vent de la baisse de  5 € pour tous les locataires HLM a précédé, comme un ballon sonde,  la tempête de la fin d’année. Certains jugent alors que « 5 € c’est moins que le prix d’un paquet de cigarettes », c’était méconnaître…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 149825
• Publié le 18/06/2019 à 15:18
©  BB
La vente HLM : une solution dangereuse pour résorber la crise du logement (Stéphane Peu, député)

La crise du logement dans notre pays ne cesse de se creuser. Année après année, le constat s’aggrave : se loger convenablement, durablement et à un prix soutenable est devenu quasi-mission impossible. Dans ces conditions, les drames du mal-logement se banalisent : ici un immeuble s’effondre…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 149386
• Publié le 17/06/2019 à 12:15
©  D.R.
HLM et les jeunes : un avenir en commun ? (fédération des associations générales étudiantes - FAGE)

Le logement constitue pour le jeune un élément central dans son émancipation et son devenir de citoyen dans la société. Premier levier d’accès d’émancipation, d’accès à l’emploi, d’accès aux services, à la culture du jeune, le logement autonome est un outil de construction de citoyenneté pour les…
Domaine(s) : IHL
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiel, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 149400
• Publié le 13/06/2019 à 10:00