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Création de locaux : nouveaux tarifs au m2 pour le calcul de la taxe en IDF, au JO du 30/12/2018

L’arrêté du 26/12/2018 actualise les tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de locaux de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région Ile-de-France, publié au JO du 30/12/2018. Pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019, les tarifs par m2 de construction…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 136640
• Publié le 31/12/2018 à 19:02
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PTZ : nouvelles conditions d’attribution en 2019 et étude d’impact, au JO du 30/12/2018

Le décret n° 2018-1365 du 28/12/2018 modifie les conditions d’attribution et modalités des prêts à taux zéro (PTZ) dédiés au financement de la primo-accession à la propriété et comprend en annexe l’étude d’impact du dispositif pour 2019. Le décret s’applique aux offres de prêts émises à compter du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 136636
• Publié le 31/12/2018 à 18:07
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Logement locatif social : nouveaux plafonds de ressources en 2019, au JO du 30/12/2018

L’arrêté du 28/12/2018 actualise les plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux selon les catégories de ménages (nombre de personnes et par personne supplémentaire) et zones géographiques (Paris et communes limitrophes, Ile-de-France et autres régions)…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 136632
• Publié le 31/12/2018 à 17:20
©  BB
Logement : 2 décrets et 2 arrêtés sur les aides et plafonds de ressources en 2019, JO du 28/12/2018

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publie au Journal Officiel du 28/12/2018, 2 décrets et 2 arrêtés du 27/12/2018 sur les aides au logement et plafonds de ressources visant les familles, étudiants, aides personnelles au logement (APL…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 136626
• Publié le 31/12/2018 à 16:38
©  Via Sèva, Ademe
Réseaux de chaleur : guide pour « lutter contre la précarité énergétique », de l’association Via Sèva

L’association de promotion des réseaux de chaleur Via Sèva publie, le 20/12/2018, un guide « Comment agissent les réseaux de chaleur pour lutter contre la précarité énergétique ? ». Il décrit 7 expériences de réseaux de chaleur mis en œuvre pour lutter contre la précarité énergétique : Arcueil et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 136548
• Publié le 28/12/2018 à 16:00
©  Stephanie Morrison
Hashim Sarkis commissaire général de la 17e Biennale d’architecture de Venise en 2020

L’architecte Hashim Sarkis est nommé commissaire général de la 17e édition de la Biennale d’architecture de Venise (Italie), qui se tiendra du 23/05 au 29/11/2020, annonce l’organisation le 19/12/2018. Diplômé de l’École de Design de Rhode Island (États-Unis) en 1987 et de l’Universit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : International, Métiers & formations
• Article n° 136564
• Publié le 28/12/2018 à 15:00
©  D.R.
ANRU : avenant à la convention financière avec l’État relative au PIA, au JO du 28/12/2018

Un avenant à la convention financière entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, fixant l’organisation et les moyens prévus pour permettre à l’ANRU de mettre en œuvre l’ensemble des actions qui lui sont confiées, est publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136580
• Publié le 28/12/2018 à 14:35
©  BB
Mobilité électrique : appel à projets pour les infrastructures de recharge en ZNI jusqu’au 17/05/2019

L’appel à projets national « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les zones non interconnectées » est ouvert du 17/12/2018 au 17/05/2019, annonce l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Objectif : « financer des projets de solutions de recharge…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 136547
• Publié le 28/12/2018 à 14:00
©  Puca, ENSAS, ministère de la Transition écologique et solidaire, ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Forum annuel Popsu Métropoles organisé par le Puca à Strasbourg les 17 et 18/01/2019

Le forum annuel Popsu Métropoles se tiendra à École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg (ENSAS) et au siège de l’Eurométropole de Strasbourg les 17 et 18/01/2019, annonce le Plan urbanisme construction architecture (Puca) le 18/12/2018. Popsu Métropoles est un programme partenarial…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 136566
• Publié le 28/12/2018 à 13:00
©  Phillip Grondin
Loi pour « relancer la politique du logement en outre-mer » adoptée au Parlement le 27/12/2018

L’Assemblée nationale et le Sénat adoptent la loi n° 2018-1244 du 27/12/2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, publiée au Journal officiel le 28/12/2018. Le texte de loi a été déposé à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 136575
• Publié le 28/12/2018 à 12:52