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©  Frederic ALBERT
« Aucune disposition de la loi ELAN ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre » (UNAM)

« Pour nous, aménageurs, c’est une vraie déception car aucune disposition ne permet de créer les conditions d’un choc d’offre qui permet de compenser les effets de l’hyper-métropolisation des politiques du logement et l’écrêtement des aides suite à la dernière loi de finances », déclare,  Pascale…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, International, Politiques publiques, …
• Article n° 117100
• Publié le 05/04/2018 à 11:54
©  David Morganti
Loi ELAN : la FFB se félicite du projet de loi et émet des réserves sur l’encadrement des loyers

« La FFB se félicite du projet de loi ELAN adopté en conseil des ministres ce mercredi 4 avril (…). Elle regrette cependant que l’encadrement des loyers ne soit pas abrogé et que le projet de loi n’ait pas été l’occasion de réaffirmer le rôle crucial de création de valeur de l’investissement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 117073
• Publié le 05/04/2018 à 08:30
©  Ministère de la Cohésion des Territoires
Loi ELAN : un protocole signé le 04/04/2018 avec l’État engage le Mouvement Hlm dans la réforme

Le protocole signé le 04/04/2018 à Saint-Cyr-l’École (Yvelines) avec Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, engage le « Mouvement Hlm à accompagner les organismes de logements sociaux dans les priorités d’actions définies dans le projet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Logement social, …
• Article n° 117076
• Publié le 05/04/2018 à 08:17
©  BB
Sénat : proposition de loi sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs le 19/04/2018

Le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs proposera, au Sénat le 19/04/2018, une loi pour « lutter contre la dévitalisation » des centres-villes, annonce-t-il le 04/04/2018, lors d’une table ronde avec les professionnels du foncier, de l’aménagement et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 117066
• Publié le 04/04/2018 à 19:35
©  Erol Yolal
Programme « Habiter Mieux » de l’Anah : 243 239 logements rénovés de 2010 à 2017 (Cour des comptes)

243 239 rénovations de logements ont été financées entre 2010 et 2017, indique l’enquête menée par la Cour des comptes sur le programme « Habiter Mieux » de l’Anah, présentée devant la commission des finances du Sénat, le 04/04/2018, en présence de la directrice générale de l’Anah, Valérie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 117028
• Publié le 04/04/2018 à 19:10
©  D.R.
ELAN : « Sur la réforme des copropriétés, il est possible de procéder par ordonnance » (J.Mézard)

« Sur la réforme des copropriétés, il est possible que le Gouvernement procède par ordonnance », confirme, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à l’issue du conseil des ministres, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 117058
• Publié le 04/04/2018 à 18:35
© S C
Loi ELAN : « C’est jouable de faire passer le texte avant mi-septembre 2018 » (Jacques Mézard)

« Je pense que c’est jouable de faire passer la loi ELAN avant mi-septembre 2018 », estime, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 04/04/2018, en présence de Julien Denormandie, secrétaire d’État, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à la sortie du conseil…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 117045
• Publié le 04/04/2018 à 17:42
©  BB
Intercommunalités : le Gouvernement annule la minoration de la DCRTP pour un montant de 107 M€

Le Gouvernement n’appliquera pas la réduction, prévue dans la loi de finances 2018, de la DCRTP des groupements de communes à fiscalité propre, notifiée le 26/03/2018 dans une instruction aux préfets de Région, de Départements et directeurs des finances publiques. Les montants de la dotation de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 117043
• Publié le 04/04/2018 à 17:07
©  World Economic Forum
Patricia Barbizet, présidente du comité de surveillance des investissements (décret du 02/04/2018)

Patricia Barbizet est nommée présidente du comité de surveillance des investissements, par un décret du 02/04/2018, publié au Journal officiel le 04/04/2018. Le comité est chargé d’évaluer le programme d’investissements d’avenir (PIA) et de dresser un bilan annuel de son exécution. Piloté par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 117007
• Publié le 04/04/2018 à 12:50
©  Action Logement
Rénovation énergétique : une convention cadre signée le 03/04/2018 par Action Logement et l’Ademe

Bruno Arcadipane, président d’Action Logement, et Arnaud Leroy, président de l’Ademe, signent le 03/04/2018 une convention cadre de partenariat en faveur de la performance environnementale et énergétique des logements qui repose sur 3 axes :   • Accompagner la rénovation énergétique du parc…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 116990
• Publié le 04/04/2018 à 11:51