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©  News Tank
Transport public gratuit : « Le coût de cette mesure reste limité » (Patrice Vergriete, Dunkerque)

« Les arguments en faveur de la gratuité sont nombreux, en particulier dans le contexte dunkerquois. Le coût de la mesure reste limité puisque 4,5 M€ de recettes de billettique correspondent seulement à 10 % des recettes globales de fonctionnement du réseau de transport », déclare Patrice…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 127959
• Publié le 06/09/2018 à 10:00
©  D.R.
Exclusif Loi ELAN : « 50 % de chances de parvenir à une CMP conclusive » (Richard Lioger, rapporteur)

« Je dirai qu’il y a 50 % de chances de parvenir à une CMP conclusive. Sur le papier, on peut imaginer qu’il n’y a pas beaucoup d’écarts. Mais il y a des points qui sont très importants pour nous et d’autres pour les sénateurs », indique à News Tank le député Richard Lioger, co-rapporteur du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 128039
• Publié le 06/09/2018 à 09:00
©  Bouygues Immobilier
Bouygues Immobilier : Paul du Fraysseix nommé directeur développement de la BU Réhagreen

« Bouygues Immobilier renforce sa business unit en charge des restructurations tertiaires Réhagreen dirigée par Tristan Lucchetti en accueillant Paul du Fraysseix comme directeur développement, à la tête d’une équipe de 6 collaborateurs dédiée à la prospection et au développement de nouvelles…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Promoteurs immobiliers
• Article n° 128043
• Publié le 06/09/2018 à 08:00
©  David Morganti
Prélèvement à la source au 01/01/2019 : la FFB demande un crédit d’impôt pour « compenser » 

« La FFB prend acte du maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 01/01/2019 et réaffirme ses doutes sur la capacité effective de mise en œuvre technique au sein des entreprises », affirme Jacques Chanut, président de la FFB, le 05/09/2018, après l’annonce du maintien du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 128014
• Publié le 05/09/2018 à 17:21
©  D.R.
Grand Paris Aménagement : Julien Charles nommé représentant de l’État, au JO du 05/09/2018

Le préfet Julien Charles est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Grand Paris Aménagement, par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de la cohésion des territoires en date du 03/09/2018, publié au JO du 05/09/2018 Diplômé de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 128001
• Publié le 05/09/2018 à 17:04
©  Ministère de la Cohésion des territoires
Périphéries commerciales : 6 collectivités accompagnées par l’État dans des rénovations

Le ministère de la Cohésion des territoires rappelle sur son site internet, le 04/09/2018, les 6 collectivités lauréates de l’appel à projet « Repenser la périphérie commerciale » qui seront accompagnées par l’État pour rénover leurs périphéries commerciales. Lancé en novembre 2017 par le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce, …
• Article n° 128021
• Publié le 05/09/2018 à 17:00
©  SC
SCIC HLM : plusieurs arrêtés du ministère de la Cohésion des territoires, au JO du 05/09/2018

5 arrêtés du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, en date du 14/08/2018, publiés au JO le 05/09/2018, autorisent la transformation de la SCOP d’habitations à loyer modéré (SCP HLM) Logipostel (à Paris) en SCIC HLM, de la SCOP d’habitations à loyer modéré (SCP d’HLM) Axanis en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 127987
• Publié le 05/09/2018 à 16:03
©  République française
Code de l’urbanisme : décret à venir sur l’évaluation environnementale des PLU et l’examen des SCoT

Le ministère de la Cohésion des territoires publie, le 05/09/2018, un projet de décret qui vise à mettre en conformité l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme dans le code de l’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/2001 relative …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Réglementation & normes, …
• Article n° 127991
• Publié le 05/09/2018 à 15:18
©  BB
« Quand les dispositifs d’aides changent, des opérations ne se font pas » (B. Catel, Crédit Foncier)

« Au niveau micro-économique, quand les dispositifs d’aides sont modifiés, des opérations ne se font pas. Il y a des cycles dans lesquels une impulsion d’aide fait décoller le marché et d’autres dans lesquels une restriction d’aides fait décliner le marché. Le système d’aides permet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 127747
• Publié le 05/09/2018 à 13:25
©  Wolfgang Staudt
Montpellier : lancement du service de logistique urbaine Evol, de La Poste, à l’automne 2018

Le dispositif Evol (Espace de Valorisation et d’Optimisation Logistique), dédié à la logistique urbaine, sera lancé à Montpellier à l’automne 2018. Objectif : privilégier les « modes doux », exploiter des dépôts de proximité, lutter contre la pollution et les embouteillages, indique La Poste au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 127378
• Publié le 05/09/2018 à 12:46