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©  S.C.
Essoc : les 6 étapes pour recourir au permis d’expérimenter (guide d’application de l’ordonnance I)

• Le maître d’ouvrage trouve un organisme indépendant qui lui délivrera l’attestation ;  • il fournit son dossier de demande à l’organisme indépendant ;  • l’organisme indépendant juge le dossier et s’il valide la solution, produit l’attestation d’effet équivalent grâce au site…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Parc privé & propriété, …
• Article n° 143543
• Publié le 28/03/2019 à 11:00
©  BB
Logement : taux d’effort brut de 46 % pour les bénéficiaires de revenus minima garantis (Drees)

« En France métropolitaine, les dépenses de logement représentent, avant déduction des éventuelles allocations logement, une proportion des revenus beaucoup plus élevée pour les bénéficiaires de revenus minima garantis que pour l’ensemble des ménages vivant en logement ordinaire et disposant de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 143508
• Publié le 28/03/2019 à 10:17
©  Ademe
4e rencontres de la recherche sur les sites et sols pollués à Montrouge, les 26 et 27/11/2019

Les 4e rencontres nationales de la recherche sur les sites et sols pollués sont organisées à Montrouge par l’Ademe les 26 et 27/11/2019. Objectif : « faire le point sur les démarches, méthodes, outils disponibles et partager le retour d’expérience des opérateurs de terrain ». Les rencontres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Rénovation, Environnement & nature
• Article n° 143492
• Publié le 28/03/2019 à 10:00
©  Ademe
Logistique : lancement d’un programme et d’une plateforme de projets avec l’Ademe, en mars 2019

Le programme « engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport routier » (EVE), ainsi que la plateforme « La Fabrique de la logistique » sont annoncés par l’Ademe, les 21 et 25/03/2019, dans le cadre de la semaine de l’innovation transport et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Environnement & nature, …
• Article n° 143522
• Publié le 28/03/2019 à 09:30
©  S.C.
Logement : autorisations (-12,5 %) et mises en chantier (-11 %), entre décembre 2018 et février 2019

« Entre décembre 2018 et février 2019, le nombre de permis de construire (en logements autorisés) est de 100 700 unités, soit -12,5 % par rapport à la même période de 3 mois 1 an avant. Le nombre de mises en chantier (en logements commencés) est de 105 000 unités, soit -11 % », indiquent les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 143539
• Publié le 28/03/2019 à 09:00
©  Fujimoto/Rachdi/Cie de Phalsbourg/Ogic/MORPH
Paris : le PC de Mille arbres Pershing, immeuble-ville de 60 000 m², attendu en juillet 2019 (Ogic)

« Le projet Mille arbres Pershing, porte des Ternes dans le 17e arrondissement de Paris, d’un véritable immeuble-ville (60 000 m² SDP) est né de l’association des architectes Sou Fujimoto (Tokyo) et Manal Rachdi/Oxo Architectes (Montreuil) et Ogic (promoteur) et la Compagnie de Phalsbourg…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 143379
• Publié le 27/03/2019 à 18:59
©  Le Gouvernement
Label « Numérique inclusif » pour les collectivités, entreprises et associations, au JO du 27/03/2019

Un label « Numérique inclusif » délivré par l’Agence du numérique aux organisations qui « développent la diffusion de la culture et des outils numériques et leur appropriation par toute la population », est créé par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, le 26/03/2019, et annonc…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 143429
• Publié le 27/03/2019 à 18:04
©  Twitter @vlourier
Exclusif « Le BRS permet la vente HLM et le traitement des copropriétés dégradées » (V. Lourier, Coop’HLM)

« L’intérêt du bail réel solidaire est d’être un couteau suisse. Il permet l’accession dans le neuf, la vente HLM, le traitement des copropriétés dégradées et des interventions dans les territoires Action cœur de ville. Il peut faciliter la reconquête de certains îlots dégradés », déclare Vincent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 143464
• Publié le 27/03/2019 à 17:39
©  BB
Grenoble métropole : la ZFE visera 10 communes sur 49, à compter du 02/05/2019

« La ZFE sera mise en place à compter du 02/05/2019 visant les poids et les véhicules utilitaires légers. Elle concernera 10 communes sur les 49 de la métropole grenobloise. Nous anticipons la loi LOM parce que nous sommes une ville en transition, en zone PPA depuis 2016 (par arrêté préfectoral)…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 143501
• Publié le 27/03/2019 à 17:10
©  D.R.
Indice du prix des logements neufs et anciens : 108,5 au 4e trimestre 2018, +3,2 % sur 1 an (Insee)

Le prix des logements neufs et anciens progresse de 3,2 % en 1 an au 4e trimestre 2018 (indice 108,5), selon les chiffres de l’Insee parus le 27/03/2019. Le prix des logements neufs est en hausse de 3 % (indice 110,2) et celui des logements anciens de +3,2 % (indice 108,3). Par rapport au 3e…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers
• Article n° 143486
• Publié le 27/03/2019 à 15:27