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©  D.R.
EPL : proposition de loi au Sénat le 04/04/2019 en vue de « clarifier le cadre législatif »

• Préciser qu’une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une SPL dont l’objet social comprend au moins l’une de ses compétences. • Confirmer qu’une collectivité locale peut prendre des participations dans une SEM dont l’objet social comprend au moins l’une des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 142534
• Publié le 25/03/2019 à 17:49
©  SOLIDEO
JO 2024 : 70 M€ mobilisés par la Solideo pour les construction et rénovation de 13 équipements

« À 5 ans des JOP Paris 2024, l’héritage de Paris 2024 commence à se matérialiser pour les habitants de Seine-Saint-Denis et de Paris. Une 1e liste de 13 équipements, qui seront entièrement construits ou rénovés, a été annoncée le 22/03/2019, à l’issue du conseil d’administration de la Solideo, en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, International, …
• Article n° 143255
• Publié le 25/03/2019 à 17:32
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Agences de l’eau : plafond de dépenses fixé à 12,517 Md€ pour le 11e programme (2019-2024)

12,517 Md€, tel est le plafond pluriannuel de dépenses autorisé pour les agences de l’eau au titre du 11e programme qui s’étend du 01/01/2019 au 31/12/2024, fixé par arrêté interministériel du ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et du ministre de l’Action et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 143267
• Publié le 25/03/2019 à 16:26
©  Twitter @J_Denormandie
Emplois francs : extension du dispositif à 12 territoires et 738 QPV, en avril 2019

Régions Hauts-de-France et Île-de-France, Départements des Ardennes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Maine-et-Loire, Vaucluse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion : ce sont les 12 territoires et 738 QPV où le dispositif expérimental des emplois francs sera étendu à partir…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 143268
• Publié le 25/03/2019 à 16:12
©  S.C.
« Nous contestons le raisonnement de la Cour des comptes sur le dispositif Pinel » (A. F-Cuxac, FPI)

« La FPI partage les constats de la Cour des comptes, publiés le 22/03/2019, sur les faiblesses du pilotage et du suivi par l’État des dépenses fiscales pour le logement et déplore, avec elle, le manque de données tant sur les investisseurs que sur les locataires, et l’absence de mesure économique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 143232
• Publié le 25/03/2019 à 14:32
©  D.R.
Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) : 4 nominations au JO du 24/03/2019

4 membres de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) sont nommés, dont 1 membre titulaire et 3 membres suppléants, par arrêté du ministre de l’Économie et des finances du 22/03/2019, publié au Journal Officiel du 24/03/2019. • Alain Houpert, sénateur de la Côte-d’Or, est nomm…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 143251
• Publié le 25/03/2019 à 14:01
©  D.R.
« Le covoiturage peine à décoller sur courte distance malgré le potentiel » (G. Ficat-Andrieu, Systra)

« La pratique du covoiturage connaît un essor considérable depuis une dizaine d’années, notamment sur longs trajets. Mais son intégration au sein des politiques publiques de mobilité est récente. Sur courtes distances, la pratique peine à décoller, malgré un potentiel de développement important au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 143032
• Publié le 25/03/2019 à 13:58
©  BB
Copropriétés : Polylogis rachète la Sacicap Aipal, le 19/03/2019, et lance une mission avec Procivis

« Nous avons signé le rachat du capital de la Sacicap Aipal par plusieurs sociétés du groupe Polylogis le 19/03/2019. La Sacicap devient une filiale du groupe », indique Daniel Biard, président du comité exécutif de Polylogis à News Tank, le 20/03/2019. Le siège d’Aipal, créée en 1958 et présidée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Parc privé & propriété
• Article n° 143076
• Publié le 25/03/2019 à 13:06
©  Anah - Stephan Norsic
Éco PTZ : les travaux éligibles et les formulaires types de demande modifiés, au JO du 24/03/2019

Les conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens sont modifiées par 2 arrêtés du 18/03/2019 publiés au Journal Officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Parc privé & propriété, Rénovation
• Article n° 143217
• Publié le 25/03/2019 à 12:34
©  D.R.
Indices Insee : coût de construction, loyers tertiaire et commerciaux en hausse au 4e trimestre 2018

• L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation s’élève à 1 703 au 4e trimestre 2018 (+2,19 % en glissement annuel) ; • L’indice des loyers des activités tertiaires est de 113,30 (+2,18 %) ; • L’indice des loyers commerciaux s’établit à 114,06 (+2,45 %), selon les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 143218
• Publié le 25/03/2019 à 10:13