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©  D.R.
Accessibilité : les dimensions des sas d’isolement modifiées (JO du 02/05/2019)

Les dispositions relatives à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146306
• Publié le 02/05/2019 à 13:00
©  Jean-Marie Bourgogne
« L’État a homologué 2 licences pour l’open data : la Licence Ouverte et l’ODbL » (J-M Bourgogne, ODF)

« Une licence de réutilisation de données est l’équivalent des conditions générales d’utilisation des données. Il en existe une vingtaine, mais la question s’est simplifiée en France depuis que l’État a émis un décret indiquant quelles étaient les licences homologuées », déclare Jean-Marie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Réglementation & normes
• Article n° 146102
• Publié le 02/05/2019 à 12:00
Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable et délégué interministériel

Le conseil des ministres nomme Thomas Lesueur commissaire général au développement durable et délégué interministériel au développement durable, le 30/04/2019. Comme commissaire général au développement durable, il remplace Laurence Monnoyer-Smith qui occupait ce poste depuis 2015. Rattaché au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Rénovation, …
• Article n° 146249
• Publié le 02/05/2019 à 11:22
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Rénovation énergétique : « Profeel », un programme de 9 actions d’innovation technique (24,55 M€)

« Le ministère de la Transition écologique et solidaire a validé le 26/04/2019 la convention de mise en œuvre du programme, baptisé “Profeel”, éligible au dispositif des CEE et doté de 9 actions thématiques et opérationnelles visant à développer l’innovation au service de la rénovation énergétique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 146206
• Publié le 02/05/2019 à 11:00
©  Assemblée nationale
Décentralisation : « Je dirai en juin 2019 l’ambition du Gouvernement » (É. Philippe, Premier ministre)

« J’aurai l’occasion de dire au mois de juin 2019, l’ambition en matière de déconcentration et de décentralisation portée par ce Gouvernement et cette majorité », déclare le Premier ministre Édouard Philippe, lors de la séance de questions au Gouvernement de l’Assemblée nationale du 30/04/2019, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 146217
• Publié le 02/05/2019 à 10:00
©  Fédération des entreprises publiques locales
EPL : Trophées 2019 et congrès à Strasbourg du 08 au 10/10/2019 

Le Congrès et salon des EPL se tiendra à Strasbourg du 08/10 au 10/10/2019, indique le Salon des EPL sur le réseau social Twitter le 30/04/2019. Il aura pour thème : « l’Europe, accélérateur de développement et de coopération des territoires ». En prévision du congrès, la fédération des EPL…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 146240
• Publié le 02/05/2019 à 09:12