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©  Schnepp Renou
Parc social : plus de 5,089 millions de logements locatifs au 01/01/2019 (+1,7 % sur 1 an)

Le parc locatif social se compose de 5,089 millions de logements au 01/01/2019, +1,7 % sur 1 an, avec 86 300 logements supplémentaires, indique le SDES des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, le 29/11/2019. Les données sont publiées à partir du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Promoteurs immobiliers
• Article n° 169230
• Publié le 29/11/2019 à 16:17
©  D.R.
Architectes et urbanistes de l’État : liste de fonctions au sein d’administrations, JO du 28/11/2019

Définition de la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l’État, tel est l’objet de l’arrêté conjoint du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l’Action et des comptes publics et du ministre de la Culture du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 169082
• Publié le 29/11/2019 à 16:01
©  Groupe Colas
ESTP Paris : Hervé Le Bouc (ex-Colas) nommé président du conseil d’administration

« Hervé Le Bouc, (ex-président de Colas, groupe Bouygues) est le nouveau président du conseil d’administration de l’ESTP Paris », annonce l’ESTP Paris le 28/11/2019. Après sa nomination par le conseil d’administration, il a pris ses fonctions le 20/11/2019. Hervé Le Bouc succède …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Urbanisme, …
• Article n° 169208
• Publié le 29/11/2019 à 15:02
©  CC BY-SA 4.0 - Beon75
SNCF : montée au capital de Systra pour 35 M€ (de 41,9 % à 43,4 %), JO du 29/11/2019

Le groupe SNCF monte au capital de sa filiale Systra, de 41,9 % à 43,4 % pour un montant de 35 M€, signifiée par un arrêté du ministère de l’Économie et des finances et du ministère chargé des Transports, au Journal Officiel le 29/11/2019. Les ministères approuvent une augmentation…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Urbanisme
• Article n° 169246
• Publié le 29/11/2019 à 14:35
• Mis à jour le02/12/2019 à 16:08
©  P. Danilo Royet
Finances locales : les dépenses des communes en 2019 « au même niveau qu’en 2014 » (DGCL)

• 69,43 Md€ de dépenses de fonctionnement des communes en 2019, soit "quasiment le même montant qu’en 2014 au début de la mandature municipale (68,53 Md€). Les dépenses de fonctionnement ont donc baissé en valeur réelle si l’on tient compte de l’inflation, mais certaines dépenses, notamment les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 169134
• Publié le 29/11/2019 à 14:15
©  News Tank
UTP : 73 % des Français utilisent régulièrement les transports publics en 2019 (+10 points en 5 ans)

73 % des Français utilisent régulièrement (au moins 1 fois par mois) les transports publics (bus, TER, métro, tramway et RER), en hausse de 10 points sur 5 ans, selon l’observatoire de la mobilité 2019 présenté par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) le 28/11/2018. L’UTP note une…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme, …
• Article n° 169120
• Publié le 29/11/2019 à 13:30
©  D.R.
PLF 2020 : les réserves du Sénat sur le budget de la politique de la ville

« Le budget de la politique de la ville n’apparaît pas à la hauteur de l’enjeu. Les crédits de paiement baisseront en 2020 de 2,07 %, soit 10,5 M€ en moins, alors que le Gouvernement ne respecte pas l’échéancier de ses versements à l’ANRU », relève Annie Guillemot, sénatrice du Rhône dans son avis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 169199
• Publié le 29/11/2019 à 13:01
©  Aix-Marseille-Métropole
Aix Marseille Métropole : 2,1 M€ pour développer l’agriculture urbaine en 100 actions d’ici à 2020

• Soutenir une production et une alimentation locales qui font entrer l’agriculture dans la ville ;  • mobiliser l’agriculture urbaine pour lutter contre les îlots de chaleur, réduire les risques et préserver la biodiversité ; • favoriser l’émergence d’une ville inclusive, en dynamisant le lien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 169209
• Publié le 29/11/2019 à 12:32
©  D.R.
Louer en confiance : les derniers arbitrages de la proposition de loi du député Mickaël Nogal

• Les administrateurs de biens seront astreints à une obligation de résultat et non plus de moyen seulement. Ils devront garantir au propriétaire bailleur qui les mandate pour la gestion le versement à bonne date des revenus fonciers leur revenant. Ils garantiront les dégradations qui sont souvent…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 169217
• Publié le 29/11/2019 à 11:50
©  BB
Logement neuf : 116 200 autorisations à la construction entre août et octobre 2019 (-4,1 %)

« 116 200 nouveaux logements ont été autorisés entre août et octobre 2019, en repli de 4,1 % par rapport à la même période en 2018. Pour les mises en chantier, la baisse est de l’ordre de 3,2 % avec 89 100 logements », indiquent les statistiques du SDES du ministère de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 169114
• Publié le 29/11/2019 à 10:00