Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  S.C.
Loi ELAN : les moyens d’action des maires face aux infractions en matière d’urbanisme

« Les sanctions des violations du code de l’urbanisme prévues aux articles L.481, relèvent exclusivement de la juridiction judiciaire. Son efficacité dépend donc de l’intervention effective de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale (agents publics, services de police et de gendarmerie, maires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, Réglementation & normes
• Article n° 168296
• Publié le 19/11/2019 à 18:18
©  BB
Reconversion de bureaux en logements : AMI financé par Action Logement de 1,2 Md€ jusqu’au 29/02/2020

• Appel à manifestation d’intérêt jusqu’au 29/02/2020 destiné à recenser des locaux vacants pour les transformer en logements (sociaux, intermédiaires ou libres) dans les zones de Paris et région parisienne, Côte d’Azur, Lyon, Marseille/Aix en Provence, Montpellier, Lille, Genève/Annemasse et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 168284
• Publié le 19/11/2019 à 18:06
©  CFBP
LOM : « Évaluation des choix d’énergies renouvelables tous les 5 ans » (Jean-Luc Fugit, député)

« Le texte de loi d’orientation des mobilités (LOM) inclut une évaluation obligatoire des choix en matière d’énergie renouvelable tous les 5 ans afin d’analyser les moyens de la trajectoire vers la neutralité carbone. L’évaluation sera réalisée par l’office parlementaire d’évaluation des choix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature, Énergies
• Article n° 168276
• Publié le 19/11/2019 à 16:38
©  Assemblée nationale
ANCT : décret précisant les missions et le mode de gouvernance, JO du 19/11/2019

Détailler les missions et le mode de gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée par la loi du 22/07/2019, tel est l’objet du décret n° 2019-1190 du 18/11/2019 du Premier ministre, Édouard Philippe, de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168248
• Publié le 19/11/2019 à 16:05
©  Paris 2024-Luxigon-DPA
Paris 2024 : village et hébergements des athlètes soumis à règlements du CCH, JO du 19/11/2019

Les locaux destinés à l’hébergement des athlètes, au sein du village olympique des JOP Paris 2024, et des personnes accréditées par le COJO sont (dans leur état provisoire correspondant aux seules nécessités de préparation, d’organisation ou de déroulement des JOP) des bâtiments d’habitation au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 168233
• Publié le 19/11/2019 à 13:56
©  Adamo Di Loreto
Bornes électriques : « Nécessité de structures tarifaires standardisées entre opérateurs » (Afirev)

« Il est nécessaire d’avoir des structures tarifaires standardisées entre opérateurs de recharge et de mobilité. Du point de vue d’un opérateur de mobilité, une grande dispersion des modèles de prix fixés par les exploitants d’infrastructure de recharge vis-à-vis des opérateurs de mobilité (prix…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 168260
• Publié le 19/11/2019 à 13:26
©  Keolis
Rennes : Keolis teste l’interopérabilité entre les fabricants de navettes autonomes avec EasyMile

Tester l’interopérabilité entre les fabricants de navettes autonomes, tel est l’objet de la collaboration entre Keolis et EasyMile qui mettent en circulation 2 navettes à Rennes, annonce l’opérateur de transport le 18/11/2019. Les véhicules d’EasyMile s’ajoutent aux 2 navettes de Navya…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 168230
• Publié le 19/11/2019 à 11:42
©  Action Logement
Vente HLM : l’opérateur national de vente agréé par décret du 12/11/2019, au JO du 19/11/2019

La société anonyme de vente HLM « opérateur national de vente », créée en février 2019, est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire national, par arrêté du ministère de la Cohésion des territoires, en date du 12/11/2019, au Journal Officiel du 19/11/2019. Programmé par la loi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 168226
• Publié le 19/11/2019 à 10:37
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : 9 articles sur la transition énergétique et écologique, en séance publique (2e partie)

• Prorogation de la déduction fiscale Cosse jusqu’au 31/12/2022 à condition d’un niveau de performance énergétique globale ; • réduction de l’application des dispositifs d’aide à l’investissement locatif intermédiaire aux acquisitions d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement dans un…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168117
• Publié le 19/11/2019 à 09:00
PLF 2020 : 26 principales mesures relatives aux collectivités, adoptées en séance à l’Assemblée

• 112 M€ pour financer la revalorisation des bases locatives de 0,9 % (votée en 1e partie du PLF 2020). • Suppression de l’application de la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements, en attente ou sans classement, soumis à une taxation proportionnelle entre 1 % et 5 % par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168114
• Publié le 18/11/2019 à 19:06