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©  Communauté de communes de Petite Terre
ELAN : l’ordonnance relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional, JO du 14/11/2019

• Compléter et clarifier le contenu du schéma d’aménagement régional (article 1), qui  : > fixe les orientations "fondamentales à moyen terme en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement" ; > définit les principes de l’aménagement de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 167869
• Publié le 14/11/2019 à 12:48
©  CC BY-SA 4.0) - NBKF
Hydrogène : 143 stations de recharge et projets en France en novembre 2019 (Afhypac)

143 stations de recharge et projets à hydrogène sont recensés en France (141 métropolitaines + 2 en outre-mer) au 14/11/2019 par l’observatoire « Vig’hy » mis en place par l’Afhypac en juillet 2019 : • 77 stations ouvertes, en construction ou en projet ; • 66 projets en service, en cours ou en…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 167863
• Publié le 14/11/2019 à 12:03
©  CC BY-SA 4.0 - Anthony Levrot
Auvergne-Rhône-Alpes : accord-cadre avec Atawey pour déployer des stations à hydrogène vélo

Promouvoir la mobilité durable en déployant des stations pour les vélos à hydrogène à visée touristique, tel est l’objet de l’accord-cadre signé entre Atawey et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le 12/11/2019. Atawey produit et commercialise des solutions de mobilité à hydrogène vert (stations de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 167822
• Publié le 14/11/2019 à 09:20
« Une nouvelle économie du retail est en train de se créer sur l’offre » (Jérôme Le Grelle, CBRE)

« Une nouvelle économie du retail est en train de se créer sur l’offre de loisirs et de culture. Il est difficile d’affirmer à quel moment se fera la bascule vers un business model du loisir stable. Nous savons déjà qu’il y aura un ajustement des loyers et des investissements à la clef », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Commerce
• Article n° 167840
• Publié le 14/11/2019 à 09:00
©  D.R.
« Notre usine, à Beauvais, peut produire jusqu’à 200 autobus par an » (Isbrand Ho, BYD Europe)

« Avec ses usines en Europe, BYD a la capacité de produire des autobus pour les besoins du marché français. L’usine en France, à Beauvais, peut produire jusqu’à 200 véhicules par an dans la 1e phase, avec la possibilité de doubler les équipes. L’usine pourrait, à terme, produire plus de 1 000…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International, Urbanisme
• Article n° 167830
• Publié le 13/11/2019 à 20:29
©  Sénat
Loi Engagement et proximité : les « lignes rouges » du Gouvernement, en vue de la séance du 18/11/2019

• Conserver le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement des communes vers les EPCI en 2026 (prévu par la Loi NOTRe, supprimé par le Sénat en 1e lecture) et créer une possibilité de subdéléguer cette compétence à une ou plusieurs communes. « Nous traçons une ligne rouge pour des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 167808
• Publié le 13/11/2019 à 18:44
©  S.C.
Frey : augmentation de capital de 161,5 M€ en vue d’un lancement de 4 projets, sur 189 000 m²

« Frey lance une augmentation de capital d’un montant d’environ 161,5 M€, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et renforce son actionnariat avec l’entrée d’un nouvel investisseur, la SCI Primonial Capimmo Parité, sur la base de 2 actions nouvelles pour 7 actions existantes »…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Commerce, Entreprises, Financements & fiscalité
• Article n° 167795
• Publié le 13/11/2019 à 18:29
©  Sénat
Loi énergie-climat : les principales mesures du texte promulgué le 08/11/2019, JO du 09/11/2019

• Fin des passoires thermiques (classes F et G du DPE) d’ici à 2028 et l’interdiction de mise en location des logements dépassant un seuil maximum de consommation énergétique ; • baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030 (contre 30 % précédemment), fermeture des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 167653
• Publié le 13/11/2019 à 17:57
©  DGCL
La situation financière des collectivités s’est homogénéisée entre Régions, de 2014 à 2018 (DGCL)

• Entre 2014 et 2018, la situation financière des collectivités locales s’est homogénéisée d’une région à l’autre. « Par exemple, l’épargne brute des collectivités a augmenté dans les régions où elle était faible en 2014 et diminué dans les régions où elle était forte. De même pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 167746
• Publié le 13/11/2019 à 16:02
©  Apsys Group
« À Bordeaux Saint-Jean, un nouvel idéal urbain de 70 000 m2 proche de la gare » (F. Bansay, Apsys)

« Notre projet Bordeaux Saint-Jean, de 70 000 m² dont 45 000 m² de commerces et 25 000 m² de logements, bureaux, hôtels, crée un nouvel idéal urbain à proximité de la gare. C’est un quartier inclusif, animé et vertueux qui allie les fonctions, anticipe les nouveaux usages et développe de nombreux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 167710
• Publié le 13/11/2019 à 14:40