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©  CT
Rénovation énergétique : renforcement du label RGE en 2020 pour lutter contre la fraude (E. Wargon)

• Contrôles des chantiers des entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l’environnement) décidés de manière aléatoire par l’organisme de qualification ; • hausse du nombre d’audits sur 6 types de travaux identifiés comme étant « critiques » (isolation des combles, des plafonds, pompes …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 167633
• Publié le 12/11/2019 à 14:59
©  CC BY-SA 3.0 - Myrabella
Grand Annecy : enquête publique sur les 12 axes et 48 actions du PDU 2030, du 15/11 au 16/12/2019

• Renforcer la desserte du cœur d’agglomération et les liens entre secteurs denses et moins denses du Grand Annecy ; • développer une intermodalité performante entre les réseaux ; • accompagner le rayonnement du Grand Annecy en améliorant des liaisons avec les réseaux nationaux et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 167629
• Publié le 12/11/2019 à 14:29
©  Ecoquartier Lavallée Châtenay-Malabry
Châtenay-Malabry : partenariat de 3 ans entre Eiffage et I-Site Future sur l’écoquartier LaVallée

« Afin de maximiser le potentiel de l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), et de démultiplier sur 20 hectares les possibilités d’innovation dans le domaine de la ville durable, les équipes d’Eiffage ont conclu un partenariat sur-mesure avec I-Site Future, le 1e consortium…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Parc privé & propriété, …
• Article n° 167619
• Publié le 12/11/2019 à 13:44
©  Sigeif
Exclusif « Notre compétence en IRVE réellement appliquée depuis février 2019 » (Jean-Jacques Guillet, Sigeif)

« Le Sigeif a dans ses statuts la compétence installation et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) depuis 2013. Mais nous l’avons réellement activée depuis février 2019 à la demande des territoires. Dans les villes ayant transféré leur compétence, il y a la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies, …
• Article n° 166997
• Publié le 12/11/2019 à 13:21
©  Samu Social
ELAN : contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des CHRS, JO du 09/11/2019

Le contenu du cahier des charges et le contrat-type des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des CHRS, généralisés par l’article 125 de la loi ELAN, sont fixés par arrêté des ministres chargé de la Ville et du logement, Julien Denormandie, et de la ministre des Solidarités et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 167617
• Publié le 12/11/2019 à 12:02
Jean-B. de Froment conseiller spécial en charge du patrimoine et de l’architecture, JO du 06/11/2019

Jean-Baptiste de Froment est nommé conseiller spécial, en charge du patrimoine et de l’architecture, et de la prospective, à compter du 07/11/2019, par arrêté du 06/11/2019, publié au Journal Officiel du 09/11/2019 au cabinet du ministre de la Culture, Franck Riester.    Il est mis fin aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques
• Article n° 167607
• Publié le 12/11/2019 à 11:51
©  D.R.
Neutralité carbone : objectifs révisés de la PPE et de la SNBC connus en 2020 (Laurent Michel, DGEC)

• Baisse des consommations d’énergie dans tous les secteurs et réduction de 50 % de la consommation d’énergie primaire d’ici à 2050 ; • énergie décarbonée à horizon 2050 grâce au développement de la biomasse, de la chaleur renouvelable et de l’électricité décarbonée ; • forte réduction des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Environnement & nature, Collectivités territoriales, …
• Article n° 167411
• Publié le 12/11/2019 à 11:28
©  FU/Enedis/GRDF
France urbaine : le panorama énergétique des territoires urbains, avec Enedis et GRdF en 2019

• Les territoires urbains ont consommé 183 TWhe d’électricité et 250 TWhth de gaz en 2017 ; • les logements résidentiels et les locaux de petits professionnels consomment moins d’électricité et de gaz en zone dense (métropole), qu’en zone moins dense (communautés d’agglomération) ; • plus de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Rénovation, …
• Article n° 167145
• Publié le 12/11/2019 à 10:43
©  Solideo
Paris 2024 : les espaces publics de la porte Maillot inclus dans le dispositif ELAN, JO du 10/11/2019

Le décret n° 2019-1164 du 08/11/2019 (modifiant le décret n° 2019-95 du 12/02/019) ajoute les espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès (en annexe III) à la liste des opérations concernées par l’organisation ou au déroulement des jeux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 167586
• Publié le 12/11/2019 à 10:37
©  Erol Yolal
Logement social : 2 modifications à l’agrément de la SA Batigère en Ile-de-France, JO du 09/11/2019

L’arrêté du 03/10/2019 de la ministre de la Cohésion des territoires, au Journal Officiel du 09/11/2019, rectifie l’arrêté du 01/07/2019 visant le renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Batigère Ile-de-France. Avec 2 modifications : • Batigère…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social
• Article n° 167594
• Publié le 12/11/2019 à 09:00