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©  BB
Caisse des dépôts : 3 décrets sur la gouvernance et la gestion des fonds publics, JO du 21/11/2019

• Décret n° 2019-1197 du 20/11/2019 sur la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations visant le processus de désignation de membres de la commission de surveillance et de personnels d’encadrement (entrée en vigueur le le 22/11/2019 sauf les mesures relatives à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168476
• Publié le 21/11/2019 à 11:44
©  BB
Commerce et réparation automobile : le climat des affaires s’améliore en novembre 2019, selon l’Insee

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires s’améliore en novembre 2019. À 107, l’indicateur qui le synthétise gagne deux points et se situe nettement au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette amélioration…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 168497
• Publié le 21/11/2019 à 11:23
©  Assises des déchets
Ademe : 721 M€ en autorisations d’engagement dans le budget incitatif pour 2020 (+11 %)

• 350 M€ pour la chaleur renouvelable à destination des collectivités et des entreprises (+78 % par rapport à 2017) afin de chauffer 300 000 équivalent logements, pour concourir à l’objectif de 38 % de chaleur renouvelable de la consommation finale de chaleur en 2030 ; • 164 M€ pour l’économie…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168447
• Publié le 21/11/2019 à 11:09
Habitat : arrêté sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, JO du 21/11/2019

Corriger l’arrêté du 07/08/2019 et lever toutes les ambiguïtés dues aux coquilles rédactionnelles qui transparaissent, tel est l’objet de l’arrêté du 13/11/2019 sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, publié au Journal Officiel du 21/11/2019. Le décret entre en vigueur le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 168481
• Publié le 21/11/2019 à 10:22
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ademe, OpenStreetMap
France Mobilités : 8 lauréats de l’appel à projets sur les nouvelles mobilités (édition 2019)

8 projets sont sélectionnées dans le cadre de l’édition 2019 de l’appel à projets « Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables » (Tenmod) par le ministère des Transports et l’Ademe, le 20/11/2019. Objectif : mise en œuvre par les territoires de projets de mobilités quotidiennes…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation
• Article n° 168438
• Publié le 21/11/2019 à 09:47
©  Colliers international France
Immobilier d’entreprise : « Nos 5 scénarios pour 2030 » (G. Betthaeuser, Colliers international)

« Pendant longtemps, un espace de travail pouvait s’envisager pour 10 ou 20 ans. Or les cycles se sont accélérés. Nous abordons une nouvelle ère fondée sur des évolutions toujours plus rapides supposant agilité, anticipation, adaptabilité, réversibilité. Il faut cerner très tôt les grands drivers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 168452
• Publié le 21/11/2019 à 09:22
©  Assemblée nationale
PLF 2020 : projet de loi adopté en 1e lecture par l’Assemblée nationale le 19/11/2019

Par 354 voix favorables, 191 contre sur 545 suffrage exprimés et 561 votants, le PLF 2020 est adopté dans ses 2 parties (recettes et dépenses) par l’Assemblée nationale, en 1e lecture, le 19/11/2020. La 1e partie a été votée par 354 voix pour, 191 contre, le 22/10/2019. Le total estimé des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 168448
• Publié le 20/11/2019 à 19:04
©  S.C.
« 1001 gares » : « 435 manifestations d’intérêt sur 198 gares » (Claude Solard, Gares & Connexions)

• La gare de Chinon (Indre-et-Loire) avec l’association Lire et Dire ; • la gare de Donzère (Drôme) avec une structure de médiation sociale, le « Pimms » (point information médiation multi-services) ; • la gare de La Baule (Loire-Atlantique) avec un espace de coworking ; • la gare de Montluel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Numérique & innovation, …
• Article n° 168435
• Publié le 20/11/2019 à 18:41
Ademe : consommation énergétique des collectivités locales estimée à 3,86 Md€ (39,6 TWh/an)

• Consommation énergétique des collectivités locales estimée à 39,6 TWh en 2017, pour un montant de 3,86 Md€, soit une dépense moyenne de 57 € et une consommation de 584 kWh par habitant ; • les bâtiments 1er poste de dépenses des communes et groupements à fiscalité propres (avec 78 % de leurs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 168423
• Publié le 20/11/2019 à 18:08
©  D.R.
Décentralisation : Emmanuel Macron détaille sa vision aux associations d’élus forces de propositions

« Oui à la décentralisation, mais oui à la décentralisation où les compétences sont accompagnées d’une décentralisation claire des financements, avec la bonne dynamique et la visibilité. Si on trouve des morceaux d’impôts nationaux qui ont cette dynamique, allons-y. Si l’on pense que c’est en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168412
• Publié le 20/11/2019 à 17:55