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©  CSF TRANSFORMATION ET VALORISATION DES DECHETS
Collecte des déchets : appel à projets Territoires déchets connectés, jusqu’au 16/12/2019

• Accompagner le déploiement de la gestion numérique de la collecte ; • interconnecter les données pour analyser ; • optimiser et améliorer la prévention et les performances de tri jusqu’à la mobilisation de l’usager via le partage des données. Tels sont les objectifs de l’appel à projet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Fédérations & syndicats
• Article n° 168811
• Publié le 25/11/2019 à 18:03
PLF 2020 : 10 principales mesures relatives au logement, adoptées en séance à l’Assemblée

• Suppression de la condition d’hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou une résidence sociale pour le renouvellement de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants ; • limitation de l’application de l’exonération de TFPB sur les logements à 3 ans contre 5…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 168772
• Publié le 25/11/2019 à 17:53
©  StefPolette
« Le bruit arrive en 3e ou 4e position au sujet de la logistique urbaine » (J. Darthout, Club Déméter)

« Le bruit arrive en 3e ou 4e position quand on évoque la logistique urbaine et les priorités communes à l’ensemble des acteurs. Or travailler sur le bruit, c’est trouver d’autres solutions et des opportunités de collaborer différemment. Reporter l’acte de livraison fait partie des moyens pour…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Commerce, Logistique
• Article n° 168778
• Publié le 25/11/2019 à 17:41
©  CGET
« Les villes petites et moyennes : état de la recherche et paroles d’élus », au CGET le 13/12/2019

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), avec l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts et le Plan urbanisme construction architecture (PUCA), organisent le séminaire « Les villes petites et moyennes : état de la recherche et paroles d’élus », au CGET le 13/12/2019…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 168782
• Publié le 25/11/2019 à 16:45
©  Assemblée nationale
Finances locales : maquette du compte financier unique publiée, généralisé en 2023, JO du 22/11/2019

L’arrêté interministériel du 16/10/2019 instaurant la maquette du compte financier unique des collectivités territoriales, est publié au Journal Officiel du 22/11/2019. Le compte financier unique est une expérimentation prévue par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 pour 2 vagues de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 168742
• Publié le 25/11/2019 à 14:48
©  CC BY-SA 2.0 - Anthony Levrot
Sète Agglopôle : adoption du PDU 2020-2030 avec 4 objectifs pour 287 M€, le 14/11/2019

• Apaiser la mobilité sur les courtes et moyennes distances et donner plus de place aux modes actifs (vélos et marche) ; • rendre les transports en commun plus performants et attractifs en mettant en avant l’intermodalité et en développant les couloirs réservés ; • améliorer le partage de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 168758
• Publié le 25/11/2019 à 12:45
©  CGET
Mobilités du quotidien : séminaire de l’observation urbaine au CGET, à Paris le 09/12/2019 (annulé)

Les infrastructures de transport urbaines et non urbaines ainsi que les nouvelles mobilités dans les villes moyennes et les métropoles, tels sont les 2 axes du séminaire de l’observation urbaine 2019 organisé au CGET le 09/12/2019. L’événement est organisé par le CGET, l’Insee, la Fnau, le Cerema…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme
• Article n° 168743
• Publié le 25/11/2019 à 12:29
• Mis à jour le06/12/2019 à 18:14
©  Vysotsky (Wikimedia)
Régulation d’énergie : modalités d’insertion de biométhane dans les réseaux de gaz, JO du 24/11/2019

• Définition d’un zonage de raccordement définissant le mode de raccordement le plus pertinent pour la collectivité des futurs projets de la zone (conjointement par les différents gestionnaires de réseaux et après concertation des acteurs locaux sur les volumes à considérer sur la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies
• Article n° 168722
• Publié le 25/11/2019 à 12:26
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle, JO du 24/11/2019

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) sont définies par un arrêté du 21/11/2019, au Journal Officiel le 24/11/2019. Les cotisations doivent être payées en ligne, la période de télépaiement est ouverte …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 168708
• Publié le 25/11/2019 à 12:20
©  BB
Exclusif « 700 M€ engagés depuis le début du programme Action Cœur de ville » (R. Mouchel-Blaisot, préfet)

« La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a indiqué lors du débat sur la ruralité au 102e salon des maires le 20/11/2019, que 700 M€ ont déjà été engagés depuis le début du programme. Tous les partenaires financiers…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 168692
• Publié le 25/11/2019 à 11:17