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©  Assemblée nationale
Collectivités locales : 11 mesures sur les fonctionnement et exercice de compétence, JO du 14/05/2020

• Comptabilisation des seuls membres présents dans le quorum pour l’élection des maires et adjoints dans les communes ; • maintien dans leurs fonctions de l’ensemble des membres des bureaux des (1 100 sur 1 254) EPCI dont les communes n’ont pas été renouvelées entièrement jusqu’à l’installation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 183253
• Publié le 15/05/2020 à 08:15
©  D.R.
Commande publique : la fin des dispositions transitoires au 23/07/2020 inquiète la FNTP

La fin au 23/07/2020 des dispositions transitoires relatives à la commande publique, définies par l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020 (publiée par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au JO du 14/05/2020), inquiète la FNTP. « Le changement de pied…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 183223
• Publié le 14/05/2020 à 18:34
©  @3F DR
Groupe 3F : 239 logements sociaux livrés au 31/03/2020, reprise de 60 % des chantiers au 11/05/2020

« Au 31/03/2020, Immobilière 3F a livré 239 logements sociaux. Depuis le début de l’année, 733 logements ont ainsi intégré le patrimoine de 3F. Un rythme freiné par le confinement sanitaire. Après une 1e période d’arrêt des chantiers à partir du 16/03/2020, le Groupe 3F s’est mobilisé avec ses…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social
• Article n° 183201
• Publié le 14/05/2020 à 17:48
©  Département de la Seine-Saint-Denis
Covid-19 : « impact épidémiologique direct des conditions de vie » en Seine-Saint-Denis, selon l’ORS

Les données disponibles « montrent une surmortalité (en Seine-Saint-Denis) majeure » peut-être liée au parcours de soins et à des facteurs environnementaux, urbains et sociaux, depuis le début de l’épidémie de Covid-19, indique l’observatoire régional de santé (ORS) d’Île-de-France, dans une étude…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 183208
• Publié le 14/05/2020 à 16:58
©  Nicolas Fussler
Eiffage en France : 602 Md€ (-12 %) dans la construction, 182 M€ (-11 %) dans l’immobilier au T1 2020

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe Eiffage au 1e trimestre 2020 est de 3,7 Md€ (-4,3 % par rapport au 1e trimestre 2019). « Dans la construction en France, l’activité est en baisse de 12,1 % à 602 Md€. En Europe hors de France, elle se contracte de 13,9 %, à 205 M€. Dans l’immobilier en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, International
• Article n° 183114
• Publié le 14/05/2020 à 16:22
©  D.R.
Arkadea : Pierre Bressollette président depuis le 01/05/2020, Olivier Wigniolle au comité stratégique

Pierre Bressollette est président d’Arkadea depuis le 01/05/2020, succédant à Jean-Pierre Matton. Olivier Wigniolle, directeur général d’Icade, prend la présidence du comité stratégique d’Arkadea, à la suite de Rémi Feredj, directeur général de Poste Immo. Pierre Bressollette (45 ans) est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 183148
• Publié le 14/05/2020 à 14:43
Lila Mahnane, conseillère collectivités territoriales et relations avec le Parlement de J. Gourault

Lila Mahnane est conseillère technique collectivités territoriales et relations avec le Parlement de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, par arrêté de la ministre en date du 07/05/2020 et publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 183190
• Publié le 14/05/2020 à 13:57
©  Schnepp Renou
CGLLS : les nouvelles missions liées au contrat d’objectifs et de performance 2019-2022

Les missions de la Caisse de garantie du logement locatif social sont redéfinies par un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2019-2022, en référence aux évolutions structurelles du secteur HLM. Le COP est signé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 183110
• Publié le 14/05/2020 à 13:55
©  Cerema
Office français de la biodiversité : contribution des agences de l’eau pour 2020, JO du 14/05/2020

La contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité est modifiée par arrêté du 07/05/2020 publié au Journal Officiel du 14/05/2020. Le montant global pour 2020 reste inchangé (331,894 M€). Les versements sont modifiés pour : • l’agence de l’eau Loire-Bretagne…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 183179
• Publié le 14/05/2020 à 13:29
©  BB
Transport de voyageurs : conditions d’homologation des trains urbains (navette), JO du 14/05/2020

• Véhicule tracteur du train urbain : véhicule de catégorie internationale M2 ou M3 du groupe 1 (véhicule électrique ou GNV) ou navette urbaine (véhicule pour le transport de personnes en agglomération avec une capacité de 9 à 16 passagers dont 4 ou 5 peuvent être assis) ; • véhicules remorqués…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 183178
• Publié le 14/05/2020 à 12:33