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©  ANRU
ANRU : modification des modalités de gestion et de contrôle, JO du 08/05/2020

Les modalités de gestion et de contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sont modifiées par un décret du Premier ministre, Édouard Philippe, publié au Journal Officiel du 08/05/2020. En application de l’article 90 de la loi ELAN, le décret soumet l’ANRU aux règles applicables aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 182790
• Publié le 11/05/2020 à 12:18
©  BB
Construction et urbanisme : dérogation au principe de suspension de certains actes, JO du 09/05/2020

• Autorisations de construire de toute installation à caractère industriel relative aux communications électroniques nécessitant la réalisation d’équipements publics exceptionnels ; • permis de construire concernant les constructions, permis d’aménager concernant les travaux, installations et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182754
• Publié le 11/05/2020 à 11:59
©  Ademe, Fédération française de cyclisme
Vélo : 11 recommandations pour développer les usages en France (étude Ademe, DGE, DGITM, FFC)

• Amplifier les efforts d’investissements dans les politiques cyclables en passant à 25-30 € par an par et habitant (8,9 € par hab. en 2019) et 1 m linéaire (0,5 ml par hab. en 2019) ; • amplifier les efforts sur tous les territoires et pas seulement le centre des grandes villes en passant …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Logistique
• Article n° 182697
• Publié le 11/05/2020 à 10:00
©  Samu social de Paris
Expulsions locatives : la trêve hivernale prolongée jusqu’au 10/07/2020

La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10/07/2020, après l’adoption par l’Assemblée nationale (367 voix pour) du projet de loi d’urgence sanitaire, le 08/05/2020. La période a été prolongée une 1e fois jusqu’au 31/05, par une ordonnance du 25/05/2020. « Il s’agit de ne pas baisser la garde…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Logement social, Parc privé & propriété, Politiques publiques
• Article n° 182699
• Publié le 11/05/2020 à 09:51
©  FESH
Exclusif « Nous serons vigilants sur la production très sociale » (Valérie Fournier, présidente de la FESH)

Dans le cadre de la reprise de l’activité, « il y aura des enjeux d’investissements mais aussi de mission sociale. Elle sera fortement interpellée dans les 30 mois à venir. Il faudra reprendre activement les attributions et aller vers. Nous serons vigilants sur la production très sociale, dans la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 182552
• Publié le 11/05/2020 à 09:00
©  Elisabeth Borne
Trajets domicile-travail : forfait mobilité durable jusqu’à 400 € par an et salarié, JO du 10/05/2020

Vélo, covoiturage (conducteur ou passager), engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (scooter et trottinettes électriques en free-floating), autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, titre de transports en commun…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 182751
• Publié le 11/05/2020 à 08:29
©  D.R.
Déconfinement : circulaire envoyée aux préfets le 06/05, précisée par Édouard Philippe le 07/05/2020

• Organiser la vie quotidienne pour éviter une 2e vague épidémique (due à un relâchement de la vigilance sanitaire) ; • accompagner la reprise de l’activité économique et sociale ; • accompagner les publics les plus fragiles ; • appuyer les opérations de test et de prévention des chaînes de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182686
• Publié le 08/05/2020 à 09:00
©  B.B.
Autorisations d’urbanisme : date de reprise des délais fixée au 24/05/2020 par ordonnance

« L’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire a été présentée le 07/05/2020 en conseil des ministres par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires ; et Julien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 182681
• Publié le 07/05/2020 à 18:30
• Mis à jour le08/05/2020 à 08:58
©  D.R.
RE 2020 : décalage de l’entrée en vigueur durant l’été 2021 et nouveau calendrier d’élaboration

L’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 est décalée à l’été 2021, annoncent le ministère de la Transition écologique et solidaire et celui de la Cohésion des territoires, le 07/05/2020. Le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la réglementation est adapté pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 182689
• Publié le 07/05/2020 à 17:47
©  RATP
Déconfinement : « L’État doit lever les incertitudes sur la reprise des transports » (Sénat)

• Publication rapide du cadre réglementaire définissant les mesures sanitaires à respecter dans les transports, en faisant du « respect de la distanciation sociale dans les transports un objectif assigné aux opérateurs de transport qui soit adapté au cas par cas en fonction des risques sanitaires…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 182682
• Publié le 07/05/2020 à 17:36